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15090000074468L15/questions_ecrites1515090000074465150900000744651JO_QUESTION17/12/2019Pour faire face aux attentes des secteurs professionnels et notamment à l'enjeu de l'installation, une grande campagne de communication et d'orientation « l'ave…
15090000074472L15/questions_ecrites1515090000074469150900000744691JO_QUESTION17/03/2020Le lycée Jean Moulin de Béziers scolarise, à la rentrée 2019, 2 435 élèves en enseignement général, technologique, professionnel et post baccalauréat. L'établis…
15090000074478L15/questions_ecrites1515090000074473150900000744731JO_QUESTION03/05/2022Le règlement (UE) 2017/1410 de la Commission européenne du 2 août 2017, modifiant le règlement n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 20…
15090000074484L15/questions_ecrites1515090000074480150900000744801JO_QUESTION09/01/2018La création d'un nouveau diffuseur autoroutier au niveau de l'autoroute A7, concédée à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) sur le territoire de …
15090000074488L15/questions_ecrites1515090000074485150900000744851JO_QUESTION04/02/2020Chaque année, environ 2 500 enfants et adolescents sont touchés par un cancer. Le ministère des solidarités et de la santé est pleinement mobilisé sur cette que…
15090000074522L15/questions_ecrites1515090000074519150900000745191JO_QUESTION03/12/2019L'issue de la première procédure de choix des internes de médecine générale laissait craindre de fortes tensions dans de nombreux services de pédiatrie de petit…
15090000074526L15/questions_ecrites1515090000074523150900000745231JO_QUESTION10/03/2020Le législateur a entendu établir une différence de droits entre le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) avec un ressortissant français, et le …
15090000074532L15/questions_ecrites1515090000074528150900000745281JO_QUESTION08/09/2020Le renforcement de la formation aux soins palliatifs des professionnels de santé est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé et …
15090000074538L15/questions_ecrites1515090000074533150900000745331JO_QUESTION16/02/2021La transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires fait l'objet d'une communication détaillée. Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique déta…
15090000074546L15/questions_ecrites1515090000074543150900000745431JO_QUESTION17/03/2020Le traitement du Président de la République est calculé selon les dispositions du décret n° 2012-983 du 23 août 2012. Ce décret prévoit que le traitement brut m…
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15090000074557L15/questions_ecrites1515090000074552150900000745521JO_QUESTION16/02/2021La transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires fait l'objet d'une communication détaillée. Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique déta…
15090000074562L15/questions_ecrites1515090000074558150900000745581JO_QUESTION14/01/2020Le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière prévoit les …
15090000074566L15/questions_ecrites1515090000074563150900000745631JO_QUESTION17/03/2020Le traitement du Président de la République est calculé selon les dispositions du décret n° 2012-983 du 23 août 2012. Ce décret prévoit que le traitement brut m…
15090000074570L15/questions_ecrites1515090000074567150900000745671JO_QUESTION17/03/2020Le traitement du Président de la République est calculé selon les dispositions du décret n° 2012-983 du 23 août 2012. Ce décret prévoit que le traitement brut m…
15090000074575L15/questions_ecrites1515090000074572150900000745721JO_QUESTION17/03/2020Le traitement du Président de la République est calculé selon les dispositions du décret n° 2012-983 du 23 août 2012. Ce décret prévoit que le traitement brut m…
15090000074579L15/questions_ecrites1515090000074576150900000745761JO_QUESTION25/02/2020La ministre du travail est très attachée au modèle des écoles de production. C'est pourquoi elle a souhaité offrir une véritable reconnaissance à ces établissem…
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15090000074603L15/questions_ecrites1515090000074599150900000745991JO_QUESTION30/10/2018L'article L. 5134-26 du code du travail fixe la durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un CUI-CAE à 20 heures minimum. Il prévoit la possibilité de module…
15090000074609L15/questions_ecrites1515090000074604150900000746041JO_QUESTION06/10/2020Le cadre réglementaire de l'affectation des élèves au lycée est défini par l'article D. 211-11 du code de l'éducation. Celui-ci dispose que :  - les collèges et…
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15090000074710L15/questions_ecrites1515090000074706150900000747061JO_QUESTION25/02/2020Le dispositif mentionné vise à octroyer un prêt à taux nul couvrant une partie de l'investissement immobilier d'un ménage sous condition de revenus et n'ayant p…
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