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15090000067203L15/questions_ecrites1515090000067199150900000671991JO_QUESTION21/11/2017Le financement de l'enseignement agricole privé du rythme du « temps plein » est assuré par des protocoles financiers pluriannuels, conclus entre l'État et les …
15090000067213L15/questions_ecrites1515090000067209150900000672091JO_QUESTION03/03/2020Les couvercles ne sont employés que pour faciliter le transport des gobelets une fois pleins et ne sont imposés par aucune obligation législative ou réglementai…
15090000067224L15/questions_ecrites1515090000067220150900000672201JO_QUESTION08/02/2022L'attente sociétale en matière de bien-être animal est de plus en plus forte et y répondre est une nécessité. Le bien-être animal doit être considéré comme un f…
15090000067233L15/questions_ecrites1515090000067230150900000672301JO_QUESTION25/02/2020En matière de bien-être des animaux d'élevage, la réglementation nationale est une traduction de la réglementation définie au niveau communautaire. Elle est déc…
15090000067237L15/questions_ecrites1515090000067234150900000672341JO_QUESTION12/11/2019Les articles 45 et 46 du règlement délégué de la Commission déclinant le règlement (UE) 2016/429 prévoient de modifier les règles en vigueur relatives à l'ident…
15090000067241L15/questions_ecrites1515090000067238150900000672381JO_QUESTION12/11/2019Les articles 45 et 46 du règlement délégué de la Commission déclinant le règlement (UE) 2016/429 prévoient de modifier les règles en vigueur relatives à l'ident…
15090000067246L15/questions_ecrites1515090000067242150900000672421JO_QUESTION15/10/2019L'arsenal législatif permet de réprimer l'intrusion illégale dans un élevage. Ainsi, outre les qualifications de dégradations de biens (articles 322-1 et suivan…
15090000067250L15/questions_ecrites1515090000067247150900000672471JO_QUESTION12/11/2019Les articles 45 et 46 du règlement délégué de la Commission déclinant le règlement (UE) 2016/429 prévoient de modifier les règles en vigueur relatives à l'ident…
15090000067254L15/questions_ecrites1515090000067251150900000672511JO_QUESTION30/06/2020Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confian…
15090000067259L15/questions_ecrites1515090000067255150900000672551JO_QUESTION21/11/2017Le financement de l'enseignement agricole privé du rythme du « temps plein » est assuré par des protocoles financiers pluriannuels, conclus entre l'État et les …
15090000067263L15/questions_ecrites1515090000067260150900000672601JO_QUESTION25/02/2020Comme rappelé dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028, les réacteurs de 4ème génération à neutrons rapides refroidis au sodium sont…
15090000067281L15/questions_ecrites1515090000067278150900000672781JO_QUESTION16/06/2020La traction hippomobile, et plus largement la traction animale (équidés, bovidés, camélidés, cervidés, canidés voire éléphantidés) est encore majoritairement ut…
15090000067286L15/questions_ecrites1515090000067282150900000672821JO_QUESTION03/11/2020La transition écologique et énergétique est porteuse de défis mais aussi d'opportunités en matière d'économie et d'emploi. Elle modifie le paysage des compétenc…
15090000067292L15/questions_ecrites1515090000067287150900000672871JO_QUESTION18/05/2021La future réglementation environnementale des bâtiments neufs (« RE2020 ») a pour objectif de de diminuer l'impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant …
15090000067297L15/questions_ecrites1515090000067294150900000672941JO_QUESTION10/03/2020L'éducation est une priorité du gouvernement. Dans cette priorité, l'école primaire est la première des priorités car c'est dans les premières années de la scol…
15090000067301L15/questions_ecrites1515090000067298150900000672981JO_QUESTION22/10/2019Dans le cadre de cette session particulière en raison du report des épreuves du DNB, les services académiques des examens ont pu gérer l'organisation de la sess…
15090000067305L15/questions_ecrites1515090000067302150900000673021JO_QUESTION25/02/2020Il n'est actuellement pas juridiquement possible de débloquer des fonds d'un plan épargne entreprise (PEE) pour effectuer des travaux de rénovation. Ces sommes …
15090000067310L15/questions_ecrites1515090000067306150900000673061JO_QUESTION12/01/2021Un bilan du premier cycle de la représentativité patronale a été publié sur le site du ministère en juillet 2018, dans le cadre du Haut conseil au dialogue soci…
15090000067315L15/questions_ecrites1515090000067311150900000673111JO_QUESTION12/01/2021Un bilan du premier cycle de la représentativité patronale a été publié sur le site du ministère en juillet 2018, dans le cadre du Haut conseil au dialogue soci…
15090000067319L15/questions_ecrites1515090000067316150900000673161JO_QUESTION10/04/2018La sécurité des élèves est une priorité du ministère. La circulaire no 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelle…
15090000067323L15/questions_ecrites1515090000067320150900000673201JO_QUESTION21/01/2020La lutte contre les violences conjugales est une priorité d'action majeure du ministère de la justice comme en atteste la circulaire relative à l'amélioration d…
15090000067333L15/questions_ecrites1515090000067328150900000673281JO_QUESTION03/05/2022En application des dispositions de l'article 4 A du code général des impôts (CGI), et contrairement aux personnes fiscalement domiciliées en France au sens de l…
15090000067337L15/questions_ecrites1515090000067334150900000673341JO_QUESTION15/10/2019Aux termes de l'article 238 bis du code général des impôts (CGI), les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt …
15090000067342L15/questions_ecrites1515090000067338150900000673381JO_QUESTION12/01/2021Aux termes de l'article 238 bis AB du code général des impôts (CGI), les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2022, d…
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15090000067362L15/questions_ecrites1515090000067359150900000673591JO_QUESTION11/02/2020Le Gouvernement est pleinement engagé en faveur d'une société inclusive et il a donné un avis favorable à la proposition de loi visant l'ouverture du marché du …
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