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15090000066906L15/questions_ecrites1515090000066903150900000669031JO_QUESTION10/12/2019Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, utilisé pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques et est soumis à la réglementation des produits stupéf…
15090000066910L15/questions_ecrites1515090000066907150900000669071JO_QUESTION29/10/2019Le législateur a souhaité encourager la rationalisation de la carte des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des sy…
15090000066914L15/questions_ecrites1515090000066911150900000669111JO_QUESTION07/07/2020Les projets d'installations photovoltaïques ayant pour objet la vente de tout ou partie de l'électricité produite doivent faire l'objet d'une demande de raccord…
15090000066918L15/questions_ecrites1515090000066915150900000669151JO_QUESTION24/03/2020La carte actuelle des réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+ est l'aboutissement d'une révision qui a permis une meilleure adaptation de la géographie prio…
15090000066922L15/questions_ecrites1515090000066919150900000669191JO_QUESTION10/04/2018Les mesures prises par le ministère de l'éducation nationale afin de combattre la difficulté scolaire à la racine et garantir à tous les élèves l'acquisition de…
15090000066926L15/questions_ecrites1515090000066923150900000669231JO_QUESTION05/11/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a refondé notre système d'apprentissage sur trois principes très simp…
15090000066930L15/questions_ecrites1515090000066927150900000669271JO_QUESTION04/02/2020Le tarif réduit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole sous conditions d'emploi, ou gazole non routier (GNR), ne se just…
15090000066935L15/questions_ecrites1515090000066932150900000669321JO_QUESTION04/02/2020Le tarif réduit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole sous conditions d'emploi, ou gazole non routier (GNR), ne se just…
15090000066939L15/questions_ecrites1515090000066936150900000669361JO_QUESTION15/10/2019Aux termes de l'article 238 bis du code général des impôts (CGI), les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt …
15090000066943L15/questions_ecrites1515090000066940150900000669401JO_QUESTION26/11/2019Le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », accessible au sein de l'espace particulier des contribuables sur le site impots.gouv.fr, présente les…
15090000066948L15/questions_ecrites1515090000066944150900000669441JO_QUESTION15/10/2019Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finance…
15090000066952L15/questions_ecrites1515090000066949150900000669491JO_QUESTION03/03/2020L'industrie automobile, l'un des piliers de l'industrie et de l'économie française, doit relever dans les prochaines années les défis que représentent les profo…
15090000066962L15/questions_ecrites1515090000066959150900000669591JO_QUESTION26/11/2019La surveillance épidémiologique des maladies est opérée en France par l'agence nationale Santé publique France qui s'appuie sur les données du Réseau sentinelle…
15090000066966L15/questions_ecrites1515090000066963150900000669631JO_QUESTION26/11/2019L'instruction du 26 novembre 2018 organise la prise en charge des patients consultant pour une maladie vectorielle à tiques selon trois niveaux de recours : la …
15090000066970L15/questions_ecrites1515090000066967150900000669671JO_QUESTION01/05/2018La circulaire no 2015-129 du 21 août 2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) a transformé les « classes pour l'inclusion scolaire »…
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15090000066989L15/questions_ecrites1515090000066986150900000669861JO_QUESTION18/02/2020Les ruptures de stock de médicaments sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de …
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