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15090000064648L15/questions_ecrites1515090000064645150900000646451JO_QUESTION19/11/2019Le respect de la déontologie par les forces de l'ordre constitue une priorité du ministre de l'intérieur, régulièrement et clairement rappelée. Le respect des r…
15090000064652L15/questions_ecrites1515090000064649150900000646491JO_QUESTION15/10/2019À l'occasion des rencontres de la coupe d'Afrique des nations (CAN) de football, la préfecture de police a mis en place des dispositifs policiers afin de préven…
15090000064657L15/questions_ecrites1515090000064653150900000646531JO_QUESTION27/02/2018La hausse de la fiscalité sur les produits du tabac est dictée par un objectif de santé publique devant permettre une réduction de la consommation du tabac nota…
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15090000064669L15/questions_ecrites1515090000064666150900000646661JO_QUESTION22/10/2019Alors que le Royaume-Uni s'apprête à quitter l'Union européenne, la France deviendra de facto le principal pays de l'Union européenne dans la région. Néanmoins,…
15090000064673L15/questions_ecrites1515090000064670150900000646701JO_QUESTION22/10/2019La mise en œuvre de la réforme qui a intégré le traitement des cartes nationales d'identité dans le fichier des titres électroniques sécurisés a prévu la d…
15090000064678L15/questions_ecrites1515090000064674150900000646741JO_QUESTION16/02/2021Le volume des biens manquants doit être relativisé, comme ne manque pas de le souligner la Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art (CRDOA) dans …
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