AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000064026L15/questions_ecrites1515090000064023150900000640231JO_QUESTION03/09/2019L'établissement Orano Malvési est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation. Son exploitation est autorisée p…
15090000064030L15/questions_ecrites1515090000064027150900000640271JO_QUESTION03/09/2019La valorisation des biodéchets représente un enjeu essentiel pour réduire la quantité de déchets incinérés ou stockés. Les Français, particuliers et entreprises…
15090000064034L15/questions_ecrites1515090000064031150900000640311JO_QUESTION18/02/2020Depuis 2016, plusieurs initiatives majeures en matière de défense ont été lancées au niveau européen. Dans le cadre de l'Union européenne (UE), la coopération s…
15090000064038L15/questions_ecrites1515090000064035150900000640351JO_QUESTION15/10/2019Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, employé, par exemple, pour les anesthésies, mais aussi à usage commercial, notamment dans les bombes à chantill…
15090000064042L15/questions_ecrites1515090000064039150900000640391JO_QUESTION06/08/2019La ministre des solidarités et de la santé est particulièrement attachée au respect des droits des patients, aussi elle a veillé à ce que le décret n° 2019-412 …
15090000064046L15/questions_ecrites1515090000064043150900000640431JO_QUESTION03/09/2019L'agriculture étant un secteur particulièrement exposé aux modifications hydrologiques, il est important de réduire la vulnérabilité de l'agriculture à un risqu…
15090000064050L15/questions_ecrites1515090000064047150900000640471JO_QUESTION18/02/2020Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères accorde une attention particulière au renforcement des moyens en matière d'aide publique au développement (A…
15090000064054L15/questions_ecrites1515090000064051150900000640511JO_QUESTION18/02/2020L'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat du Président de la République, une politique interministérielle forte est menée par …
15090000064066L15/questions_ecrites1515090000064061150900000640611JO_QUESTION25/08/2020Aux termes de la loi n° 2011-103, toute nomination ou toute désignation qui interviendrait en violation de l'une de ses dispositions et n'aurait pas pour effet …
15090000064071L15/questions_ecrites1515090000064067150900000640671JO_QUESTION17/10/2017En vertu des articles L. 121-7-8, L. 345-1 à L. 345-3 du code de l'action sociale et des familles, l'Etat dispose de compétences en matière d'hébergement d'urge…
15090000064075L15/questions_ecrites1515090000064072150900000640721JO_QUESTION08/08/2017Le comité de suivi du protocole du 9 juin 2017 mettant fin au conflit interne au centre hospitalier Andrée-Rosemon (CHAR) s'est tenu le 21 juin 2017. Les travau…
15090000064080L15/questions_ecrites1515090000064076150900000640761JO_QUESTION28/11/2017L'élevage des visons et, plus généralement, celui des animaux destinés à la production de fourrure est une activité qui connaît un déclin depuis une dizaine d'a…
15090000064096L15/questions_ecrites1515090000064093150900000640931JO_QUESTION21/01/2020Le nouvel article L. 11, I, 2° du code électoral, entré en vigueur le 1er janvier 2019, dispose que « sont inscrits sur la liste électorale de la commune, sur l…
15090000064100L15/questions_ecrites1515090000064097150900000640971JO_QUESTION15/10/2019La castration à vif des porcelets de moins de sept jours est une pratique autorisée par la réglementation européenne qui est appliquée couramment en France en r…
15090000064104L15/questions_ecrites1515090000064101150900000641011JO_QUESTION14/01/2020Depuis le lancement du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux à l'été 2017, une forte augmentation des demandes a été constatée, particulièrement…
15090000064108L15/questions_ecrites1515090000064105150900000641051JO_QUESTION24/12/2019Outre le financement des formations des élus par leur collectivité, la création du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux a permis de répondre à …
15090000064113L15/questions_ecrites1515090000064109150900000641091JO_QUESTION27/04/2021La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit plusieurs mesures visant à…
15090000064123L15/questions_ecrites1515090000064120150900000641201JO_QUESTION27/08/2019Depuis le début des années 2000, les embauches se font plus en plus en contrats courts, et leur durée à tendance à se raccourcir et leur fréquence à s'intensifi…
15090000064127L15/questions_ecrites1515090000064124150900000641241JO_QUESTION06/08/2019Les missions locales sont un maillon essentiel du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficultés. Elles s…
15090000064131L15/questions_ecrites1515090000064128150900000641281JO_QUESTION06/02/2018Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter les crédits budgétaires du ministère de la culture, la ministre de la culture tient à rappeler que les investiss…
15090000064146L15/questions_ecrites1515090000064143150900000641431JO_QUESTION18/02/2020Le Gouvernement soutient le développement des biocarburants avancés produits à partir de déchets et leur incorporation dans les carburants couramment commercial…
15090000064151L15/questions_ecrites1515090000064147150900000641471JO_QUESTION08/09/2020Le dispositif des certificats d'économies d'énergies (CEE) accompagne des opérations d'économies d'énergie dans tous les secteurs, et peut donc s'appliquer à de…
15090000064155L15/questions_ecrites1515090000064152150900000641521JO_QUESTION27/08/2019Le Gouvernement souhaite développer la filière de production du biogaz en conciliant objectif ambitieux et baisse des coûts. Le projet de programmation pluriann…
15090000064159L15/questions_ecrites1515090000064156150900000641561JO_QUESTION10/03/2020Les entreprises de la filière photovoltaïque rencontrent aujourd'hui un certain nombre de difficultés relatives à l'obtention d'assurances décennales, en raison…
15090000064163L15/questions_ecrites1515090000064160150900000641601JO_QUESTION02/06/2020La directive 2018-2001 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de source…
15090000064167L15/questions_ecrites1515090000064164150900000641641JO_QUESTION15/10/2019L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie le 30 septembre 2015 par la direction générale…
15090000064172L15/questions_ecrites1515090000064168150900000641681JO_QUESTION29/10/2019La France a mis en place un dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) depuis 2006. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économie…
15090000064176L15/questions_ecrites1515090000064173150900000641731JO_QUESTION03/03/2020Le choix de lancer la construction d'un EPR en France a été considéré comme stratégique pour trois raisons : - dans un contexte où les plus vieux réacteurs du p…
15090000064180L15/questions_ecrites1515090000064177150900000641771JO_QUESTION06/03/2018La place de la musique française au sein de la programmation des scènes lyriques constitue une préoccupation majeure et constante. Cet enjeu est repéré, tant pa…
15090000064191L15/questions_ecrites1515090000064188150900000641881JO_QUESTION03/03/2020Pour mettre pleinement en œuvre les orientations définies par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), le Gouvernement a demandé à la direction d…
15090000064205L15/questions_ecrites1515090000064202150900000642021JO_QUESTION17/12/2019La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) connaît et prend en compte la problématique des troubles scolaires anxieux, en augmentation depuis que…
15090000064209L15/questions_ecrites1515090000064206150900000642061JO_QUESTION22/10/2019L'enseignement professionnel, malgré ses réussites nombreuses et l'engagement des enseignants, connaît des déséquilibres et manque parfois de lisibilité pour le…
15090000064214L15/questions_ecrites1515090000064210150900000642101JO_QUESTION12/01/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché à l'importance des questions du changement climatique, de la réduction de la bio…
15090000064221L15/questions_ecrites1515090000064218150900000642181JO_QUESTION04/02/2020L'instauration d'une seconde heure supplémentaire années (HSA) non refusable poursuit un double objectif : contribuer à la continuité du service public de l'édu…
15090000064226L15/questions_ecrites1515090000064222150900000642221JO_QUESTION08/09/2020Dans l'esprit de transparence promu par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, le ministère de l'enseignemen…
15090000064232L15/questions_ecrites1515090000064227150900000642271JO_QUESTION08/09/2020Si la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, article 2, permet dorénavant des enseignements en langue étrangère, elle réaffirme en premier lieu que « la langue de …
15090000064254L15/questions_ecrites1515090000064249150900000642491JO_QUESTION08/09/2020À la différence du système APB (Admission postbac), dont l'absence d'encadrement légal et réglementaire et l'opacité ont été soulignées par l'ensemble des acteu…
15090000064259L15/questions_ecrites1515090000064255150900000642551JO_QUESTION12/01/2021Un bilan du premier cycle de la représentativité patronale a été publié sur le site du ministère en juillet 2018, dans le cadre du Haut conseil au dialogue soci…
15090000064265L15/questions_ecrites1515090000064260150900000642601JO_QUESTION12/01/2021Un bilan du premier cycle de la représentativité patronale a été publié sur le site du ministère en juillet 2018, dans le cadre du Haut conseil au dialogue soci…
15090000064270L15/questions_ecrites1515090000064266150900000642661JO_QUESTION12/01/2021Un bilan du premier cycle de la représentativité patronale a été publié sur le site du ministère en juillet 2018, dans le cadre du Haut conseil au dialogue soci…
15090000064275L15/questions_ecrites1515090000064271150900000642711JO_QUESTION12/01/2021Un bilan du premier cycle de la représentativité patronale a été publié sur le site du ministère en juillet 2018, dans le cadre du Haut conseil au dialogue soci…
15090000064280L15/questions_ecrites1515090000064276150900000642761JO_QUESTION12/01/2021Un bilan du premier cycle de la représentativité patronale a été publié sur le site du ministère en juillet 2018, dans le cadre du Haut conseil au dialogue soci…
15090000064287L15/questions_ecrites1515090000064284150900000642841JO_QUESTION22/10/2019Le ministère de l'économie et des finances, et plus précisément l'Agence des participations de l'Etat, suit avec attention, en tant que co-actionnaire de Bpifra…
15090000064291L15/questions_ecrites1515090000064288150900000642881JO_QUESTION26/11/2019Le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (CHAM) est un hôpital général de taille moyenne implanté sur la commune de Rang-du-Fliers. Le service des…
15090000064295L15/questions_ecrites1515090000064292150900000642921JO_QUESTION05/12/2017Les routes forestières font partie du domaine forestier privé de l'État. Elles ont été mises en place pour assurer la gestion forestière et, en particulier, per…
15090000064299L15/questions_ecrites1515090000064296150900000642961JO_QUESTION18/02/2020L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels, dont fait partie la Présidence de la République, constitue une traduction du principe de séparatio…
15090000064303L15/questions_ecrites1515090000064300150900000643001JO_QUESTION13/08/2019Conformément aux engagements pris, l'intégralité des contributions des Français au Grand Débat National a désormais été traitée. Toutes les expressions citoyenn…
15090000064307L15/questions_ecrites1515090000064304150900000643041JO_QUESTION22/10/2019Le traitement des demandes de visa long séjour adoption (VLSA) relève d'une compétence conjointe entre la Mission de l'Adoption internationale (MAI), service de…
15090000064311L15/questions_ecrites1515090000064308150900000643081JO_QUESTION24/12/2019Selon l'étude Résidence des enfants des parents séparés, publiée en 2013 par la Chancellerie, dans 80% des situations, les parents s'accordent, en cas de sépara…
15090000064317L15/questions_ecrites1515090000064312150900000643121JO_QUESTION03/11/2020Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade. Il s'agit d'une « règle fondamentale » du sta…