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15090000062888L15/questions_ecrites1515090000062885150900000628851JO_QUESTION04/02/2020Le tarif réduit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole sous conditions d'emploi, ou gazole non routier (GNR), ne se just…
15090000062893L15/questions_ecrites1515090000062889150900000628891JO_QUESTION04/02/2020Le tarif réduit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole sous conditions d'emploi, ou gazole non routier (GNR), ne se just…
15090000062899L15/questions_ecrites1515090000062895150900000628951JO_QUESTION05/12/2017Une étude de FranceAgriMer sur le marché du miel, publiée en juin 2016, et les données recueillies par l'Observatoire de la production du miel et de la gelée ro…
15090000062904L15/questions_ecrites1515090000062900150900000629001JO_QUESTION04/02/2020Le tarif réduit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole sous conditions d'emploi, ou gazole non routier (GNR), ne se just…
15090000062909L15/questions_ecrites1515090000062905150900000629051JO_QUESTION04/02/2020Le tarif réduit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole sous conditions d'emploi, ou gazole non routier (GNR), ne se just…
15090000062914L15/questions_ecrites1515090000062910150900000629101JO_QUESTION04/02/2020Le tarif réduit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole sous conditions d'emploi, ou gazole non routier (GNR), ne se just…
15090000062920L15/questions_ecrites1515090000062916150900000629161JO_QUESTION24/12/2019La taxe d'aménagement s'applique aux opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagemen…
15090000062925L15/questions_ecrites1515090000062922150900000629221JO_QUESTION19/11/2019Les jeunes en service civique ne sont pas éligibles au dispositif de la garantie jeunes lorsqu'ils sont en cours de service civique pour les raisons suivantes :…
15090000062931L15/questions_ecrites1515090000062926150900000629261JO_QUESTION08/09/2020Les analyses internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ont démontré que les schémas de bla…
15090000062935L15/questions_ecrites1515090000062932150900000629321JO_QUESTION23/06/2020Au moment de l'ordonnance de non conciliation,  si le juge aux affaires familiales accorde la jouissance du domicile familial à l'un des époux, il peut fixer un…
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15090000062943L15/questions_ecrites1515090000062940150900000629401JO_QUESTION03/12/2019L'article 815-9 du code civil précise que l'indivisaire qui jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité. …
15090000062947L15/questions_ecrites1515090000062944150900000629441JO_QUESTION07/01/2020Les nouvelles technologies de l'information et de la communication contribuent à dessiner un nouvel environnement judiciaire permettant, entre autres, la dématé…
15090000062952L15/questions_ecrites1515090000062948150900000629481JO_QUESTION05/12/2017Une étude de FranceAgriMer sur le marché du miel, publiée en juin 2016, et les données recueillies par l'Observatoire de la production du miel et de la gelée ro…
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15090000062982L15/questions_ecrites1515090000062979150900000629791JO_QUESTION15/10/2019En 2018, en France métropolitaine, le nombre de nouveaux cas de cancers est estimé à 204 600 chez l'homme et à 177 000 chez la femme. Entre 1990 et 2018, le nom…
15090000062986L15/questions_ecrites1515090000062983150900000629831JO_QUESTION26/11/2019L'instruction du 26 novembre 2018 organise la prise en charge des patients consultant pour une maladie vectorielle à tiques selon trois niveaux de recours : la …
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