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15090000062622L15/questions_ecrites1515090000062618150900000626181JO_QUESTION21/01/2020La Garantie jeunes est un accompagnement à la fois social et professionnel visant à l'insertion durable dans l'emploi à travers un parcours dynamique de 12 mois…
15090000062634L15/questions_ecrites1515090000062631150900000626311JO_QUESTION04/02/2020Le Gouvernement soutient le développement des biocarburants avancés produits à partir de déchets et leur incorporation dans les carburants couramment commercial…
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15090000062642L15/questions_ecrites1515090000062639150900000626391JO_QUESTION18/02/2020Le Gouvernement a pleinement conscience de l'enjeu que constitue la lutte contre les pollutions lumineuses et la surconsommation énergétique. Les règles applica…
15090000062648L15/questions_ecrites1515090000062643150900000626431JO_QUESTION06/04/2021Le GNR remplace le fioul domestique depuis le 1er mai 2011 notamment pour les engins mobiles non routiers hors tracteurs agricoles et forestiers pour lesquels l…
15090000062653L15/questions_ecrites1515090000062650150900000626501JO_QUESTION04/02/2020Le remplacement du compteur est de la responsabilité du gestionnaire de réseau, dans le cadre de ses obligations réglementaires et contractuelles. Dans le cadre…
15090000062657L15/questions_ecrites1515090000062654150900000626541JO_QUESTION27/08/2019La méthanisation agricole contribue activement à la politique nationale de développement des énergies renouvelables, et va y contribuer encore plus dans le cadr…
15090000062662L15/questions_ecrites1515090000062658150900000626581JO_QUESTION08/09/2020L'hydroélectricité est la première source de production d'électricité renouvelable. La filière hydroélectrique prédictible et pilotable est essentielle pour la …
15090000062668L15/questions_ecrites1515090000062663150900000626631JO_QUESTION24/08/2021L'installation de combustion GAZEL ENERGIE, exploitée sur la commune de Meyreuil n'a quasiment pas fonctionné depuis 2018 et le redémarrage de la tranche 4 a ét…
15090000062672L15/questions_ecrites1515090000062669150900000626691JO_QUESTION27/08/2019Le plan hydrogène paru en juin 2018 avait prévu que le Gouvernement mobilise 100 M€ afin de financer les expérimentations et les premiers déploiements. Pl…
15090000062678L15/questions_ecrites1515090000062673150900000626731JO_QUESTION09/02/2021Depuis décembre 2015, il appartient à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de proposer les tarifs réglementés aux ministres chargés de l'énergie et de…
15090000062685L15/questions_ecrites1515090000062680150900000626801JO_QUESTION19/10/2021Concernant la taxation l'hydrogène vert, l'hydrogène ne fait pas partie des produits énergétiques listés à l'article 2 de la directive 2003/96/CE du Conseil res…
15090000062689L15/questions_ecrites1515090000062686150900000626861JO_QUESTION17/12/2019La préservation et la transmission des diverses formes du patrimoine des régions françaises, linguistique et culturel, font l'objet de la plus grande attention …
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15090000062702L15/questions_ecrites1515090000062699150900000626991JO_QUESTION17/12/2019La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) connaît et prend en compte la problématique des troubles scolaires anxieux, en augmentation depuis que…
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15090000062720L15/questions_ecrites1515090000062716150900000627161JO_QUESTION12/01/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché à l'importance des questions du changement climatique, de la réduction de la bio…
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15090000062743L15/questions_ecrites1515090000062740150900000627401JO_QUESTION05/12/2017Conformément à l'article L. 521-1 du code rural et de la pêche maritime, les sociétés coopératives agricoles ont pour objet l'utilisation en commun par des agri…
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