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15090000060839L15/questions_ecrites1515090000060836150900000608361JO_QUESTION30/07/2019Conscient de l'exemple que représentent les anciens combattants pour notre société et de la reconnaissance qui leur est due, le Gouvernement connait l'importanc…
15090000060844L15/questions_ecrites1515090000060840150900000608401JO_QUESTION29/10/2019Dans sa note d'exécution budgétaire pour 2018, la Cour des comptes demande à la ministre des armées de « procéder à l'appréciation de la pertinence des dépenses…
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15090000060854L15/questions_ecrites1515090000060849150900000608491JO_QUESTION08/09/2020Les pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi que la retraite du combattant mentio…
15090000060859L15/questions_ecrites1515090000060856150900000608561JO_QUESTION15/10/2019Le plan Santini dans les années 1980, la circulaire du 11 octobre 1991 relative à la politique d'intégration en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine, p…
15090000060864L15/questions_ecrites1515090000060860150900000608601JO_QUESTION29/10/2019Dans sa note d'exécution budgétaire pour 2018, la Cour des comptes demande à la ministre des armées de « procéder à l'appréciation de la pertinence des dépenses…
15090000060869L15/questions_ecrites1515090000060866150900000608661JO_QUESTION28/11/2017Le dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), qui associe la police nationale, la gendarmerie nationale et les douanes, est encadré…
15090000060874L15/questions_ecrites1515090000060870150900000608701JO_QUESTION15/10/2019L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars …
15090000060878L15/questions_ecrites1515090000060875150900000608751JO_QUESTION16/06/2020Des discussions sont en cours au niveau européen concernant l'évolution des méthodes d'évaluation des risques pour les abeilles. La France a été le seul État me…
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15090000060898L15/questions_ecrites1515090000060893150900000608931JO_QUESTION26/04/2022Conformément à leur convention nationale, les chirurgiens-dentistes peuvent facturer leurs actes selon des modalités différentes en fonction des soins délivrés.…
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