AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000060239L15/questions_ecrites1515090000060236150900000602361JO_QUESTION03/12/2019La transition énergétique et, plus particulièrement, la lutte contre la précarité énergétique constituent une priorité du Gouvernement, qui est extrêmement sens…
15090000060243L15/questions_ecrites1515090000060240150900000602401JO_QUESTION10/12/2019La garantie VISALE est un dispositif porté par l'Association Pour l'Accès aux Garanties Locatives (APAGL) dont la mission est d'accompagner les publics les plus…
15090000060247L15/questions_ecrites1515090000060244150900000602441JO_QUESTION15/10/2019La présence de logements, également utilisés comme ateliers d'artistes contribue au rayonnement de la ville. Si ces « ateliers-logements » peuvent avoir diverse…
15090000060252L15/questions_ecrites1515090000060248150900000602481JO_QUESTION27/08/2019Les infections invasives à méningocoques, dont les méningites à méningocoques, sont des infections rares mais dont la mortalité et la morbidité sont élevées. La…
15090000060256L15/questions_ecrites1515090000060253150900000602531JO_QUESTION15/10/2019Les actions conduites par le ministère de la santé afin de mettre un terme à l'errance des patients s'intègrent dans un plan national de lutte contre la maladie…
15090000060260L15/questions_ecrites1515090000060257150900000602571JO_QUESTION26/11/2019Le ministère en charge de la santé a mis en place des parcours de soins permettant de lutter contre l'errance médicale des patients consultant pour une maladie …
15090000060265L15/questions_ecrites1515090000060262150900000602621JO_QUESTION26/09/2017Le syndrome fibromyalgique est constitué d'un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique, majorée notamment par les efforts, s'accompagna…
15090000060269L15/questions_ecrites1515090000060266150900000602661JO_QUESTION16/01/2018La nécessité d'une meilleure reconnaissance des qualifications que les architectes d'intérieur mettent au service de l'aménagement d'espaces intérieurs de quali…
15090000060273L15/questions_ecrites1515090000060270150900000602701JO_QUESTION27/08/2019La pose de bio-prothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée ou TAVI a permis d'améliorer la prise en charge des patients atteints…
15090000060278L15/questions_ecrites1515090000060274150900000602741JO_QUESTION15/10/2019Le ministère de la transition écologique et solidaire s'est engagé depuis plusieurs années dans la promotion des matériaux de construction biosourcés. Stockant …
15090000060282L15/questions_ecrites1515090000060279150900000602791JO_QUESTION26/05/2020Les dépenses de fonctionnement comprennent les frais informatiques et de télécommunications, les frais de déplacements, les frais de représentation, les dépense…
15090000060286L15/questions_ecrites1515090000060283150900000602831JO_QUESTION05/11/2019Les dépenses personnelles du Premier ministre ont fait l'objet d'un remboursement par ce dernier pour les années 2017 et 2018, ainsi que pour l'année 2019 en co…
15090000060290L15/questions_ecrites1515090000060287150900000602871JO_QUESTION02/06/2020Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. A cet effet, une dotation de frais de représentation est alloué…
15090000060294L15/questions_ecrites1515090000060291150900000602911JO_QUESTION10/03/2020Pour l'année 2018, les frais de représentation du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics d'un montant total de 137 237 € se sont répartis …
15090000060309L15/questions_ecrites1515090000060305150900000603051JO_QUESTION15/09/2020Pour l'année 2018, les frais de représentation du cabinet du ministre de l'intérieur d'un montant total de 150 012,20 € se sont répartis selon les natures…
15090000060324L15/questions_ecrites1515090000060321150900000603211JO_QUESTION05/11/2019Les dépenses personnelles du Premier ministre ont fait l'objet d'un remboursement par ce dernier pour les années 2017 et 2018, ainsi que pour l'année 2019 en co…
15090000060329L15/questions_ecrites1515090000060325150900000603251JO_QUESTION15/12/2020Depuis la réforme législative du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit, les formules de financement des obsèques commercialisées sur le marché d…
15090000060334L15/questions_ecrites1515090000060331150900000603311JO_QUESTION15/10/2019Les commerçants de la sphère publique (comme les régies du secteur public local) sont tenus d'utiliser des matériels d'encaissement par carte disposant d'un agr…
15090000060338L15/questions_ecrites1515090000060335150900000603351JO_QUESTION13/08/2019Les crypto-monnaies se sont considérablement développées et le Gouvernement et les parlementaires ont entendu y apporter un cadre équilibré mais strict par le b…
15090000060345L15/questions_ecrites1515090000060339150900000603391JO_QUESTION27/10/2020Les cartes bancaires étrangères peuvent être utilisées sur le site oui.sncf pour l'achat des billets de train. En revanche, certaines transactions peuvent échou…
15090000060352L15/questions_ecrites1515090000060346150900000603461JO_QUESTION09/03/2021La notion d'objet connecté recouvre une grande variété de dispositifs pour lesquels les exigences de sécurité ne peuvent être identiques. Ainsi, un dispositif m…
15090000060360L15/questions_ecrites1515090000060356150900000603561JO_QUESTION06/07/2021L'article 3 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution confie au ministère de l'Intérieur, sous …
15090000060364L15/questions_ecrites1515090000060361150900000603611JO_QUESTION04/02/2020La lutte contre la délinquance exige des modes d'action réactifs et constamment adaptés à la géographie de l'insécurité. De ce point de vue, plusieurs dispositi…
15090000060369L15/questions_ecrites1515090000060366150900000603661JO_QUESTION31/12/2019S'agissant de la prise en charge psychiatrique des personnes détenues, deux des trois établissements de l'île de La Réunion disposent d'un service médico-psycho…
15090000060373L15/questions_ecrites1515090000060370150900000603701JO_QUESTION12/11/2019Le 18 juillet 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a confirmé le maintien, pour la durée des conventions canne signées en Guadeloupe et à La…
15090000060377L15/questions_ecrites1515090000060374150900000603741JO_QUESTION16/01/2018L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants suivants pour les indemnités de fonction des membres des conseils économiques, soci…
15090000060381L15/questions_ecrites1515090000060378150900000603781JO_QUESTION10/09/2019Le redressement du centre hospitalo-universitaire (CHU) de Pointe à Pitre (PAP) est une priorité partagée par le ministère des solidarités et de la santé, le mi…
15090000060391L15/questions_ecrites1515090000060388150900000603881JO_QUESTION17/03/2020La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement prévoit un certain nombre de mesures afin de développer l'offre d'accompagneme…
15090000060395L15/questions_ecrites1515090000060392150900000603921JO_QUESTION31/03/2020Le gouvernement a lancé, au terme de 18 mois de concertation avec l'ensemble des acteurs, une ambitieuse stratégie pour l'emploi des personnes handicapées, qui …
15090000060399L15/questions_ecrites1515090000060396150900000603961JO_QUESTION22/10/2019La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est seule compétente pour décider de l'attribution d'une aide humaine et du nombre …
15090000060403L15/questions_ecrites1515090000060400150900000604001JO_QUESTION15/10/2019Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système…
15090000060408L15/questions_ecrites1515090000060404150900000604041JO_QUESTION31/03/2020Le gouvernement a lancé, au terme de 18 mois de concertation avec l'ensemble des acteurs, une ambitieuse stratégie pour l'emploi des personnes handicapées, qui …
15090000060412L15/questions_ecrites1515090000060409150900000604091JO_QUESTION15/10/2019Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système…
15090000060416L15/questions_ecrites1515090000060413150900000604131JO_QUESTION14/01/2020La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse. À côté du français, langue nationale, dont le caractère officiel est inscrit depuis 1992 d…
15090000060420L15/questions_ecrites1515090000060417150900000604171JO_QUESTION31/03/2020Le gouvernement a lancé, au terme de 18 mois de concertation avec l'ensemble des acteurs, une ambitieuse stratégie pour l'emploi des personnes handicapées, qui …
15090000060431L15/questions_ecrites1515090000060428150900000604281JO_QUESTION31/03/2020Le gouvernement a lancé, au terme de 18 mois de concertation avec l'ensemble des acteurs, une ambitieuse stratégie pour l'emploi des personnes handicapées, qui …
15090000060444L15/questions_ecrites1515090000060440150900000604401JO_QUESTION03/03/2020L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme que le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction…
15090000060449L15/questions_ecrites1515090000060446150900000604461JO_QUESTION07/07/2020La langue des signes française (LSF) est reconnue depuis 2002 par le ministère de la culture comme une langue de France. L'adoption de la loi n° 2005-102 du 11 …
15090000060455L15/questions_ecrites1515090000060452150900000604521JO_QUESTION17/03/2020Certaines allocations destinées à aider les personnes les plus démunies et fondées sur la solidarité nationale doivent, dans certains cas, être remboursées, soi…
15090000060460L15/questions_ecrites1515090000060456150900000604561JO_QUESTION14/01/2020La langue des signes française (LSF) est considérée comme une langue de France et est une langue à part entière, avec le même degré de complexité et les mêmes p…
15090000060464L15/questions_ecrites1515090000060461150900000604611JO_QUESTION16/07/2019Les Français sont de plus en plus confrontés aux pénuries de médicaments. Une récente enquête a montré que près d'un Français sur quatre s'est déjà vu refuser l…
15090000060475L15/questions_ecrites1515090000060472150900000604721JO_QUESTION15/10/2019Pour porter leur arme individuelle, les policiers exerçant en tenue d'uniforme sont dotés d'un étui réglementaire de type SAFARILAND dit « à port médian déporté…
15090000060479L15/questions_ecrites1515090000060476150900000604761JO_QUESTION12/11/2019Le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 a autorisé les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 mag…
15090000060484L15/questions_ecrites1515090000060481150900000604811JO_QUESTION31/10/2017L'arrêté du 11 août 1986 pris pour l'application du décret no 86-130 du 28 janvier 1986 (article R. 355-2 du code de la sécurité sociale) qui a institué le paie…
15090000060488L15/questions_ecrites1515090000060485150900000604851JO_QUESTION19/11/2019La zone sahélienne dispose de ressources en eau souterraine qui sont pour la plupart partagées entre plusieurs pays et dont le fonctionnement reste relativement…
15090000060492L15/questions_ecrites1515090000060489150900000604891JO_QUESTION18/02/2020Le principe de prohibition régit la politique menée par la France en matière d'exportation d'armement pour l'exportation de matériels de guerre et assimilés ver…
15090000060502L15/questions_ecrites1515090000060499150900000604991JO_QUESTION28/01/2020La domiciliation des personnes sans domicile stable constitue une première porte d'accès aux droits les plus fondamentaux. Cette compétence légale et obligatoir…
15090000060507L15/questions_ecrites1515090000060504150900000605041JO_QUESTION13/08/2019Les conditions d'organisation des séjours dans le cadre du programme bourse solidarité vacances (BSV) de l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) son…
15090000060513L15/questions_ecrites1515090000060508150900000605081JO_QUESTION22/06/2021Ci-dessous figurent les montants reversés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux établissements du département de la Loire, année par année,…
15090000060523L15/questions_ecrites1515090000060520150900000605201JO_QUESTION15/10/2019Aux termes de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011, les grands principes de régulation des livres imprimés issus de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 s'appliquent a…