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15090000056952L15/questions_ecrites1515090000056949150900000569491JO_QUESTION16/07/2019Les militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires de police nationale constatent les accidents mortels et corporels de la circulation routière po…
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15090000056995L15/questions_ecrites1515090000056992150900000569921JO_QUESTION15/10/2019Le dispositif introduit à l'article 49 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ouvre la possibilité de bén…
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