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15090000056659L15/questions_ecrites1515090000056656150900000566561JO_QUESTION09/01/2018La location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes. La réglementation n'impose des restrictions qu'à Paris et dans les commu…
15090000056663L15/questions_ecrites1515090000056660150900000566601JO_QUESTION15/10/2019Les normes sanitaires ne sont pas négociées dans le cadre des accords commerciaux comme l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le …
15090000056670L15/questions_ecrites1515090000056664150900000566641JO_QUESTION09/02/2021Les négociations du projet d'Accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont été conclues le 28 juin 201…
15090000056681L15/questions_ecrites1515090000056675150900000566751JO_QUESTION10/11/2020En donnant la priorité aux transports du quotidien, le Gouvernement souhaite notamment répondre aux difficultés de mobilité des salariés et des demandeurs d'emp…
15090000056688L15/questions_ecrites1515090000056682150900000566821JO_QUESTION09/03/2021En raison de la dégradation progressive de l'état de son infrastructure, la circulation de la ligne Ascq – Orchies a en effet été suspendue en 2015. L'Éta…
15090000056697L15/questions_ecrites1515090000056692150900000566921JO_QUESTION03/12/2019Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures remis à la ministre des transports le 1er février 2018 propose de concentrer les efforts d'investissemen…
15090000056704L15/questions_ecrites1515090000056698150900000566981JO_QUESTION09/03/2021Le Gouvernement est particulièrement vigilant quant aux conditions de circulations des engins de déplacements personnel et souhaite renforcer la sûreté des usag…
15090000056716L15/questions_ecrites1515090000056713150900000567131JO_QUESTION15/10/2019La règlementation d'assurance chômage assimile certaines démissions, qualifiées de légitimes, à des cas de privation involontaire d'emploi ouvrant droit au béné…
15090000056726L15/questions_ecrites1515090000056723150900000567231JO_QUESTION11/02/2020L'Union européenne doit répondre à plusieurs défis en matière alimentaire. L'un d'entre eux est sans aucun doute celui de l'accès à une alimentation de qualité …
15090000056731L15/questions_ecrites1515090000056727150900000567271JO_QUESTION26/11/2019La stratégie logement du Gouvernement a été réalisée en concertation avec les territoires et les acteurs du secteur. Une conférence de consensus dont cinq réuni…
15090000056735L15/questions_ecrites1515090000056732150900000567321JO_QUESTION10/09/2019Le « plan préfectures nouvelle génération », désormais achevé, a constitué une réforme très importante de l'administration territoriale. Concernant les immatric…
15090000056739L15/questions_ecrites1515090000056736150900000567361JO_QUESTION27/08/2019Le développement des carburants alternatifs, dont le gaz naturel véhicule (GNV) ou le biométhane carburant (bio-GNV), représente une opportunité pour le domaine…
15090000056743L15/questions_ecrites1515090000056740150900000567401JO_QUESTION06/08/2019La Chine a fait part en 2018 de sa volonté d'imposer des conditions sanitaires plus restrictives à l'importation de miel. Les services du ministère de l'agricul…
15090000056748L15/questions_ecrites1515090000056744150900000567441JO_QUESTION04/02/2020La transparence sur l'origine des denrées alimentaires constitue une information importante pour le consommateur et favorise une concurrence loyale entre les op…
15090000056752L15/questions_ecrites1515090000056749150900000567491JO_QUESTION13/08/2019La métrologie légale a pour objet la protection des consommateurs et la loyauté des échanges. Elle regroupe un ensemble d'exigences et de procédures de contrôle…
15090000056756L15/questions_ecrites1515090000056753150900000567531JO_QUESTION06/08/2019Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est engagé dans le suivi de l'état de santé des colonies d'abeilles : l'observatoire des mortalités et des af…
15090000056761L15/questions_ecrites1515090000056757150900000567571JO_QUESTION04/02/2020La transparence sur l'origine des denrées alimentaires constitue une information importante pour le consommateur et favorise une concurrence loyale entre les op…
15090000056766L15/questions_ecrites1515090000056762150900000567621JO_QUESTION16/07/2019L'agriculture biologique poursuit son développement en France, entraînée par une demande croissante de la part des consommateurs et un engagement fort du Gouver…
15090000056770L15/questions_ecrites1515090000056767150900000567671JO_QUESTION15/10/2019Le solde du commerce extérieur agricole et agroalimentaire fait l'objet d'une attention particulière en raison de sa dégradation au cours de la dernière décenni…
15090000056774L15/questions_ecrites1515090000056771150900000567711JO_QUESTION13/08/2019Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont mobilisés pour que puissent s'appliquer rapidement, dans un cadre réglementaire sécurisé, l…
15090000056779L15/questions_ecrites1515090000056775150900000567751JO_QUESTION04/12/2018Conformément à la « stratégie logement » du Gouvernement, la loi de finances pour 2018 a prolongé jusqu'en 2021 le dispositif « Pinel », dispositif majeur qui d…
15090000056785L15/questions_ecrites1515090000056780150900000567801JO_QUESTION02/02/2021Le Gouvernement est fortement mobilisé pour lutter contre les pratiques frauduleuses qui sont préjudiciables tant sous l'angle de la loyauté et de la concurrenc…
15090000056801L15/questions_ecrites1515090000056797150900000567971JO_QUESTION12/11/2019Le cahier des charges visé aux articles L. 411-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique peut être établi en amont de la déclaratio…
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15090000056810L15/questions_ecrites1515090000056807150900000568071JO_QUESTION15/10/2019La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées tient à rappeler tout l'attachement qu'elle porte à l'Office national des anciens combattants et victimes …
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15090000056860L15/questions_ecrites1515090000056856150900000568561JO_QUESTION08/09/2020Mme Claire O'Petit interroge Madame la ministre chargée de la recherche sur les expérimentations zootechniques réalisées dans le but d'augmenter les performance…
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