AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000050160L15/questions_ecrites1515090000050157150900000501571JO_QUESTION05/11/2019Améliorer les conditions de logement des Français est bien une priorité du Gouvernement : c'est l'objet de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au se…
15090000050169L15/questions_ecrites1515090000050166150900000501661JO_QUESTION06/02/2018Les critères de classement d'une commune en zone de revitalisation rurale (ZRR) ont été modifiés par la loi de finances rectificative pour 2015, dans son articl…
15090000050174L15/questions_ecrites1515090000050170150900000501701JO_QUESTION03/09/2019Le centre régional de sauvegarde de la faune sauvage (CRSFS), basé à Buoux (84), est un établissement dûment autorisé pour recueillir dans le milieu naturel les…
15090000050178L15/questions_ecrites1515090000050175150900000501751JO_QUESTION23/07/2019Le récent rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ne peut laisser ind…
15090000050183L15/questions_ecrites1515090000050179150900000501791JO_QUESTION25/06/2019L'action de l'office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, est guidée par la mise en œuvre d'un contrat d'o…
15090000050187L15/questions_ecrites1515090000050184150900000501841JO_QUESTION18/06/2019Lors de son déplacement dans les Vosges en avril 2018, le Président de la République a fixé l'objectif d'une relance de la filière forêt-bois. Le plan d'action …
15090000050192L15/questions_ecrites1515090000050188150900000501881JO_QUESTION21/05/2019Le repas à la cantine constitue un point d'appui central pour les politiques de santé publique et les politiques de lutte contre la pauvreté. Il permet de bénéf…
15090000050196L15/questions_ecrites1515090000050193150900000501931JO_QUESTION21/05/2019Le repas à la cantine constitue un point d'appui central pour les politiques de santé publique et les politiques de lutte contre la pauvreté. Il permet de bénéf…
15090000050200L15/questions_ecrites1515090000050197150900000501971JO_QUESTION23/07/2019A l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de …
15090000050205L15/questions_ecrites1515090000050201150900000502011JO_QUESTION28/05/2019Le repas à la cantine constitue un point d'appui central pour les politiques de santé publique et les politiques de lutte contre la pauvreté. Il permet de bénéf…
15090000050210L15/questions_ecrites1515090000050206150900000502061JO_QUESTION14/01/2020Conformément à l'article L. 2113-10 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune nouvelle a seule la qualité de collectivité terr…
15090000050219L15/questions_ecrites1515090000050216150900000502161JO_QUESTION20/02/2018Le Grand Paris des transports vise à la fois le renforcement du réseau de transport en commun existant et la construction d'un nouveau métro automatique, le Gra…
15090000050223L15/questions_ecrites1515090000050220150900000502201JO_QUESTION12/11/2019Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons. Il est vrai qu'e…
15090000050228L15/questions_ecrites1515090000050225150900000502251JO_QUESTION02/07/2019Entré en vigueur depuis le 1er juin 2016, le dispositif BLOCTEL permet aux consommateurs de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage tél…
15090000050232L15/questions_ecrites1515090000050229150900000502291JO_QUESTION12/11/2019Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons. Il est vrai qu'e…
15090000050236L15/questions_ecrites1515090000050233150900000502331JO_QUESTION12/11/2019Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons. Il est vrai qu'e…
15090000050241L15/questions_ecrites1515090000050237150900000502371JO_QUESTION16/07/2019Entré en vigueur depuis le 1er juin 2016, le dispositif BLOCTEL permet aux consommateurs de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage tél…
15090000050246L15/questions_ecrites1515090000050242150900000502421JO_QUESTION25/08/2020Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées concernant la protection du consommateur procédant à des achats dans les foires et salons, particulièrement…
15090000050251L15/questions_ecrites1515090000050247150900000502471JO_QUESTION22/10/2019La France dispose déjà d'un cadre réglementaire significatif pour lutter contre l'obsolescence programmée. En effet, l'article 99 de la loi n° 2015-992 du 17 ao…
15090000050258L15/questions_ecrites1515090000050252150900000502521JO_QUESTION27/10/2020La lutte contre la fraude est une préoccupation partagée par le Gouvernement. Celui-ci est mobilisé pour faire application de la loi dite « Savary », qui permet…
15090000050266L15/questions_ecrites1515090000050263150900000502631JO_QUESTION25/06/2019Au regard des dispositions du décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011, relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité (PACS) dans le régime indemnitaire…
15090000050272L15/questions_ecrites1515090000050267150900000502671JO_QUESTION24/09/2019Le décès d'une personne entraîne l'ouverture de sa succession et de l'indivision successorale entre les héritiers désignés par la loi. La banque, avertie du déc…
15090000050276L15/questions_ecrites1515090000050273150900000502731JO_QUESTION14/11/2017Le gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquels sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a ét…
15090000050281L15/questions_ecrites1515090000050277150900000502771JO_QUESTION20/02/2018Le Grand Paris des transports vise à la fois le renforcement du réseau de transport en commun existant et la construction d'un nouveau métro automatique, le Gra…
15090000050286L15/questions_ecrites1515090000050282150900000502821JO_QUESTION03/09/2019Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agricu…
15090000050291L15/questions_ecrites1515090000050287150900000502871JO_QUESTION03/09/2019Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agricu…
15090000050295L15/questions_ecrites1515090000050292150900000502921JO_QUESTION09/07/2019La coupe de la queue des porcelets, pratiquée pour prévenir les morsures des congénères est une pratique autorisée par dérogation par la réglementation européen…
15090000050299L15/questions_ecrites1515090000050296150900000502961JO_QUESTION05/11/2019Dès mars 2018, devant l'évolution de la peste porcine africaine (PPA) en Europe de l'Est, un plan d'actions de prévention, de surveillance et de lutte contre la…
15090000050303L15/questions_ecrites1515090000050300150900000503001JO_QUESTION16/07/2019À ce jour, la France est indemne de peste porcine africaine (PPA). Tous les moyens sont mobilisés pour que la France garde son statut indemne de PPA et la surve…
15090000050307L15/questions_ecrites1515090000050304150900000503041JO_QUESTION18/06/2019Le groupe Auchan a annoncé le mardi 30 avril 2019, lors d'un comité central d'entreprises, la cession de 21 sites en France. 758 salariés sont potentiellement c…
15090000050311L15/questions_ecrites1515090000050308150900000503081JO_QUESTION17/03/2020Les missions locales sont un maillon essentiel du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter et accompagner les jeunes en difficultés. Elles…
15090000050317L15/questions_ecrites1515090000050313150900000503131JO_QUESTION10/03/2020L'économie française et son système productif disposent d'atouts majeurs : de grands secteurs industriels forts tels que l'aéronautique, les industries de santé…
15090000050321L15/questions_ecrites1515090000050318150900000503181JO_QUESTION04/06/2019Afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé l…
15090000050325L15/questions_ecrites1515090000050322150900000503221JO_QUESTION04/06/2019Afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé l…
15090000050329L15/questions_ecrites1515090000050326150900000503261JO_QUESTION10/04/2018Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA) a été créé en 2014 par le regroupement de onze service…
15090000050334L15/questions_ecrites1515090000050331150900000503311JO_QUESTION04/06/2019Afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé l…
15090000050339L15/questions_ecrites1515090000050335150900000503351JO_QUESTION18/06/2019La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) fixe un plafond à 63,2 gigawatts pour la capacité totale…
15090000050343L15/questions_ecrites1515090000050340150900000503401JO_QUESTION09/07/2019Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, un amendement a été voté afin d'expérimenter en secteur diffus, dans le cadre du programme « Habiter Mieux », un …
15090000050355L15/questions_ecrites1515090000050350150900000503501JO_QUESTION23/07/2019Pour limiter la hausse des prix des carburants à la pompe, le Gouvernement a gelé la hausse de la fiscalité sur les carburants qui avait été prévue au 1er janvi…
15090000050362L15/questions_ecrites1515090000050356150900000503561JO_QUESTION27/10/2020Pour accompagner le développement de la voiture électrique, la France dispose de réseaux territoriaux de bornes de recharge pour véhicules électriques, complété…
15090000050367L15/questions_ecrites1515090000050363150900000503631JO_QUESTION03/12/2019La capacité de production d'énergie électrique est un marqueur de l'évolution d'un pays. L'engagement marqué de la France et de l'Europe dans une transformation…
15090000050377L15/questions_ecrites1515090000050374150900000503741JO_QUESTION30/07/2019La question d'un conventionnement à un rythme pluriannuel entre le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et la collectivité de Corse a fait l'obj…
15090000050381L15/questions_ecrites1515090000050378150900000503781JO_QUESTION23/07/2019Le Gouvernement est très attentif à favoriser la réussite de tous les élèves et à la mise en place des conditions les plus appropriées pour y contribuer. Depuis…
15090000050386L15/questions_ecrites1515090000050382150900000503821JO_QUESTION27/03/2018Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a été créé en 2014 par le regroupement de onze service…
15090000050390L15/questions_ecrites1515090000050387150900000503871JO_QUESTION23/07/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la préservation et à la transmission des langues vivantes étrangères. Le ministre de l'édu…
15090000050394L15/questions_ecrites1515090000050391150900000503911JO_QUESTION23/07/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la préservation et à la transmission des langues vivantes étrangères. Le portugais est la …
15090000050398L15/questions_ecrites1515090000050395150900000503951JO_QUESTION23/07/2019Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est attentif à ce que la rénovation de la série technologique « techniques de la musique et de la danse »…
15090000050403L15/questions_ecrites1515090000050399150900000503991JO_QUESTION06/10/2020Les cliniques juridiques universitaires sont un instrument très intéressant de collaboration de l'université, des professions du droit voire des collectivités t…
15090000050409L15/questions_ecrites1515090000050405150900000504051JO_QUESTION15/12/2020La rénovation de la carrière et des rémunérations des professeurs des écoles nationales supérieures d'art a bien été engagée à la suite de l'entrée en vigueur d…
15090000050419L15/questions_ecrites1515090000050416150900000504161JO_QUESTION02/07/2019Le Premier ministre a souhaité, dans sa circulaire du 24 juillet 2018, enclencher une vaste réforme de déconcentration des politiques publiques. Les résultats d…