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15090000047395L15/questions_ecrites1515090000047392150900000473921JO_QUESTION21/05/2019La France a adopté, en 2017, une loi pionnière sur le devoir de vigilance des entreprises : la loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mère…
15090000047399L15/questions_ecrites1515090000047396150900000473961JO_QUESTION15/10/2019En matière de qualité de l'accueil, il convient de rappeler les excellents résultats de la direction générale des finances publiques (DGFIP), de surcroîts const…
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15090000047457L15/questions_ecrites1515090000047454150900000474541JO_QUESTION10/03/2020Le rapport « 54 suggestions pour améliorer la fréquentation touristique de la France à partir de nos patrimoines » présenté par Martin Malvy, en mars 2017, vise…
15090000047465L15/questions_ecrites1515090000047458150900000474581JO_QUESTION16/03/2021Le ministère de la transition écologique est sensible aux enjeux soulevés par le député Dupont-Aignan, qui sont étroitement liés non seulement au maintien de l'…
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15090000047606L15/questions_ecrites1515090000047603150900000476031JO_QUESTION09/07/2019La Commission européenne, par le biais du règlement n° 2018/1981 du 13 décembre 2018, a renouvelé l'approbation des composés du cuivre en tant que substance act…
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