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15090000046808L15/questions_ecrites1515090000046805150900000468051JO_QUESTION13/02/2018L'autisme correspond à un ensemble de troubles que l'on définit comme « troubles du spectre de l'autisme » (TSA). Ces troubles sont caractérisés par des altérat…
15090000046814L15/questions_ecrites1515090000046810150900000468101JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
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15090000046824L15/questions_ecrites1515090000046820150900000468201JO_QUESTION10/03/2020La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la réforme de l'apprentissage qui en a découlé n'ont pas supprimé la prime en faveur des maîtres d…
15090000046829L15/questions_ecrites1515090000046825150900000468251JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000046834L15/questions_ecrites1515090000046830150900000468301JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000046839L15/questions_ecrites1515090000046835150900000468351JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
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15090000046890L15/questions_ecrites1515090000046887150900000468871JO_QUESTION30/04/2019L'association réunionnaise de prévention des risques liés à la sexualité (ARPS) est une association régie par la loi de 1901 qui organise des opérations de prév…
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