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15090000046260L15/questions_ecrites1515090000046256150900000462561JO_QUESTION04/02/2020La transparence sur l'origine des denrées alimentaires constitue une information importante pour le consommateur et favorise une concurrence loyale entre les op…
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15090000046274L15/questions_ecrites1515090000046271150900000462711JO_QUESTION27/02/2018L'immatriculation des étudiants en France est réglementée par le décret no 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'Identification des personn…
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15090000046288L15/questions_ecrites1515090000046283150900000462831JO_QUESTION03/12/2019La politique d'ouverture des guichets des gares régionales, comme celles de l'Allier, relève des relations contractuelles entre les régions, en tant qu'autorité…
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