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15090000045933L15/questions_ecrites1515090000045930150900000459301JO_QUESTION14/01/2020En application de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, le Comité économique des produits de santé (CEPS) contribue à l'élaboration de la politi…
15090000045939L15/questions_ecrites1515090000045936150900000459361JO_QUESTION14/01/2020En application de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, le Comité économique des produits de santé (CEPS) contribue à l'élaboration de la politi…
15090000045943L15/questions_ecrites1515090000045940150900000459401JO_QUESTION16/04/2019La demande d'enregistrement de la certification « hypnothérapeute » au Registre national de la certification professionnelle (RNCP) a fait l'objet d'un refus au…
15090000045961L15/questions_ecrites1515090000045958150900000459581JO_QUESTION16/04/2019La demande d'enregistrement de la certification « hypnothérapeute » au Registre national de la certification professionnelle (RNCP) a fait l'objet d'un refus au…
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15090000045975L15/questions_ecrites1515090000045972150900000459721JO_QUESTION14/01/2020En application de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, le Comité économique des produits de santé (CEPS) contribue à l'élaboration de la politi…
15090000045985L15/questions_ecrites1515090000045982150900000459821JO_QUESTION31/10/2017Le plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 comprend quatre axes dont l'un est effectivement consacré au développement et à la coordination de la recherche p…
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