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17090000021801L17/questions_ecrites1717090000021798170900000217981JO_QUESTION2026-06-16546420260024Dans la continuité de la mise en œuvre de l'Accord de Paris, la France poursuit résolument ses objectifs en matière de climat, d'environnement et de transi…
17090000021812L17/questions_ecrites1717090000021805170900000218051JO_QUESTION2026-01-2033920260003Le droit à la poursuite d'études en master constitue une garantie essentielle instaurée par la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxiè…
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