AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000021343L17/questions_ecrites1717090000021340170900000213401JO_QUESTION2026-08-04737120260031Le Gouvernement est particulièrement conscient des difficultés que traverse le secteur de l'aide à domicile, en particulier face à la hausse des coûts de carbur…
17090000021348L17/questions_ecrites1717090000021344170900000213441JO_QUESTION2026-06-09514520260023Le Gouvernement est particulièrement conscient des difficultés que traverse le secteur de l'aide à domicile, en particulier face à la hausse des coûts de carbur…
17090000021352L17/questions_ecrites1717090000021349170900000213491JO_QUESTION2026-09-08825520260036Les récentes orientations prises par le Comité international olympique (CIO), notamment en matière de prise en compte de critères génétiques, soulèvent des inte…
17090000021360L17/questions_ecrites1717090000021356170900000213561JO_QUESTION2026-09-22884820260038Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative condamne fermement la généralisation des tests génétiques basés sur le gène SRY, qui soulève en…
17090000021368L17/questions_ecrites1717090000021364170900000213641JO_QUESTION2026-07-07633720260027Dans un contexte de hausse du prix du carburant, le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises du secteur des transports et notamm…
17090000021374L17/questions_ecrites1717090000021369170900000213691JO_QUESTION2026-07-14671520260028Dans un contexte de hausse du prix du carburant, le Gouvernement est très attentif à la situation économique des entreprises du secteur des transports et notamm…
17090000021384L17/questions_ecrites1717090000021381170900000213811JO_QUESTION2026-06-23575720260025La directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire prévoit en effet la possibilité pour les déten…
17090000021391L17/questions_ecrites1717090000021388170900000213881JO_QUESTION2026-06-30609020260026La loi du 2 aout 2021 a introduit pour les Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) différents dispositifs visant à harmoniser leu…
17090000021399L17/questions_ecrites1717090000021395170900000213951JO_QUESTION2025-02-1181120250006Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les …
17090000021405L17/questions_ecrites1717090000021400170900000214001JO_QUESTION2026-09-29920820260039Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'effectivité du suivi post-professionnel des travailleurs ayant été exposés à des risques professionnels majeur…
17090000021410L17/questions_ecrites1717090000021407170900000214071JO_QUESTION2026-07-21691820260029L'article 24 de la Constitution confère au Parlement un rôle de contrôle de l'action du Gouvernement. Ce contrôle s'exerce par le biais de plusieurs outils à di…
17090000021414L17/questions_ecrites1717090000021411170900000214111JO_QUESTION2026-07-14661320260028Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les exploitants viticoles. Le Gouvernement a été aux côtés de la filière face aux grand…
17090000021424L17/questions_ecrites1717090000021421170900000214211JO_QUESTION2026-06-23567820260025Ces dernières années les filières agricoles ont été confrontées à plusieurs chocs de grande ampleur. En grandes cultures, dès 2023, une forte hausse des coûts d…
17090000021428L17/questions_ecrites1717090000021425170900000214251JO_QUESTION2026-04-28367720260017La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Ét…
17090000021443L17/questions_ecrites1717090000021439170900000214391JO_QUESTION2025-02-1181220250006Dans la perspective d'améliorer le climat scolaire et la réussite éducative, le Gouvernement a souhaité lancer, au titre des années scolaires 2024-2025 et 2025-…
17090000021470L17/questions_ecrites1717090000021467170900000214671JO_QUESTION2026-06-30602720260026La lutte contre la maltraitance animale constitue une priorité pour le ministère de la Justice, qui a développé un arsenal juridique complet et opérationnel pou…
17090000021477L17/questions_ecrites1717090000021474170900000214741JO_QUESTION2026-09-01785420260035La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biod…
17090000021481L17/questions_ecrites1717090000021478170900000214781JO_QUESTION2024-12-10663120240035L'association SOS Méditerranée France a bénéficié d'un agrément délivré aux associations complémentaires de l'enseignement public en application des articles D.…
17090000021486L17/questions_ecrites1717090000021482170900000214821JO_QUESTION2025-04-29309520250017Depuis la rentrée scolaire 2022, les demandes d'autorisation d'instruction dans la famille doivent être fondées sur l'un des quatre motifs d'autorisation prévus…
17090000021492L17/questions_ecrites1717090000021488170900000214881JO_QUESTION2026-06-02497620260022Le cadre juridique applicable aux espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe est défini par l'article R. 427-6 du code de l'environ…
17090000021496L17/questions_ecrites1717090000021493170900000214931JO_QUESTION2026-06-02491620260022La guerre en Iran et la déstabilisation qu'elle entraîne au Proche et Moyen-Orient ont provoqué une forte augmentation des prix du carburant, notamment celui ut…
17090000021529L17/questions_ecrites1717090000021525170900000215251JO_QUESTION2025-03-11156620250010Les infirmiers scolaires affectés au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) exercent des missi…
17090000021540L17/questions_ecrites1717090000021535170900000215351JO_QUESTION2026-07-21689220260029L'assurance dommages ouvrage est rendue obligatoire par l'article L. 242-1 du code des assurances pour toute personne physique ou morale qui fait réaliser des t…
17090000021544L17/questions_ecrites1717090000021541170900000215411JO_QUESTION2026-09-08815920260036En vertu du principe d'indépendance de l'audiovisuel public, garanti notamment par la loi, le ministère de la culture n'a pas été appelé à se prononcer sur la d…
17090000021563L17/questions_ecrites1717090000021559170900000215591JO_QUESTION2026-05-26467720260021Le grand cormoran est une espèce autochtone protégée au niveau national. Il bénéficie également au niveau européen du régime général de la protection de toutes …
17090000021572L17/questions_ecrites1717090000021568170900000215681JO_QUESTION2026-06-16545320260024Le dispositif de facturation électronique tel que prévu à l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 et à l'article 91 de la loi de finances pou…
17090000021577L17/questions_ecrites1717090000021573170900000215731JO_QUESTION2025-04-15275220250015Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finan…
17090000021582L17/questions_ecrites1717090000021578170900000215781JO_QUESTION2026-06-16545320260024Le dispositif de facturation électronique tel que prévu à l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 et à l'article 91 de la loi de finances pou…
17090000021587L17/questions_ecrites1717090000021583170900000215831JO_QUESTION2026-09-01794020260035Le Gouvernement est pleinement conscient des enjeux économiques et de compétitivité auxquels la filière brassicole est confrontée. La baisse des consommations q…
17090000021600L17/questions_ecrites1717090000021596170900000215961JO_QUESTION2026-07-14666120260028Le ministère de la Justice tient tout d'abord à rappeler qu'il accorde une particulière importance à la condition animale et à la protection des animaux contre …
17090000021604L17/questions_ecrites1717090000021601170900000216011JO_QUESTION2026-06-30602820260026A titre liminaire, il convient de rappeler que l'amende forfaitaire délictuelle n'est pas une condamnation pénale, mais une réponse pénale ayant pour effet l'ex…
17090000021608L17/questions_ecrites1717090000021605170900000216051JO_QUESTION2026-08-11750920260032La lutte contre les infractions sexuelles commises sur les mineurs et contre la diffusion en ligne de contenus pédocriminels constitue l'une des priorités majeu…
17090000021612L17/questions_ecrites1717090000021609170900000216091JO_QUESTION2026-08-11751020260032La lutte contre les infractions sexuelles commises sur les mineurs et contre la diffusion en ligne de contenus pédocriminels constitue l'une des priorités majeu…
17090000021631L17/questions_ecrites1717090000021628170900000216281JO_QUESTION2026-07-07630020260027Le financement de la part collective du pass Culture relève de la compétence du ministère de l'éducation nationale. Cependant, le ministère de la culture suit a…
17090000021641L17/questions_ecrites1717090000021637170900000216371JO_QUESTION2026-09-01798520260035La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) a été créée dans la loi antigaspillag…
17090000021650L17/questions_ecrites1717090000021647170900000216471JO_QUESTION2026-08-04736720260031Dès le déclenchement de la crise au Proche-Orient le 28 février 2026, la France s'est mobilisée afin d'assurer le soutien et la défense de ses alliés. Pour fair…
17090000021654L17/questions_ecrites1717090000021651170900000216511JO_QUESTION2026-06-02482320260022La protection des emprises militaires, de leurs activités et du personnel civil et militaire qui y travaille repose sur une approche globale prenant en compte l…
17090000021662L17/questions_ecrites1717090000021659170900000216591JO_QUESTION2026-08-25771920260034Le Gouvernement est très attentif à la coordination des parcours pour éviter les ruptures de prise en charge et certaines hospitalisations. S'agissant de l'obje…
17090000021670L17/questions_ecrites1717090000021667170900000216671JO_QUESTION2026-09-15842520260037L'Afrique de l'Ouest est identifiée comme l'une des zones prioritaires concernant le trafic de stupéfiants, et notamment de cocaïne, par le ministère de l'Europ…
17090000021675L17/questions_ecrites1717090000021671170900000216711JO_QUESTION2025-05-27393120250021Le projet de réforme du 3e cycle court des études pharmaceutiques et en particulier du diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie officinale répond aux en…
17090000021684L17/questions_ecrites1717090000021681170900000216811JO_QUESTION2026-06-23567920260025Les attaques par le loup ont un impact sur l'activité des éleveurs, en termes économiques, mais aussi psychologiques et impliquent une adaptation subie de leur …
17090000021688L17/questions_ecrites1717090000021685170900000216851JO_QUESTION2026-06-09527420260023Le Gouvernement est pleinement conscient des conséquences dommageables sur le plan économique et psychologique que les attaques de grands prédateurs peuvent cau…
17090000021692L17/questions_ecrites1717090000021689170900000216891JO_QUESTION2026-07-28710820260030L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés rencontrées par les élus locaux quant à l'accès à la plateforme « Mon Compte Élu » et à la mobilis…
17090000021696L17/questions_ecrites1717090000021693170900000216931JO_QUESTION2026-09-01793520260035Le remplacement des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants est régi par l'article L. 273-10 du code électoral. Ainsi, dans les …
17090000021701L17/questions_ecrites1717090000021697170900000216971JO_QUESTION2026-07-07635720260027Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise sur nos concitoyens. Le retour d'expérience du bouclier tarifaire de 2022 a fait évolue…
17090000021706L17/questions_ecrites1717090000021702170900000217021JO_QUESTION2026-06-02493620260022Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise sur nos concitoyens et particulièrement les travailleurs dépendants de leur voiture pou…
17090000021711L17/questions_ecrites1717090000021707170900000217071JO_QUESTION2026-06-02493820260022Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise au Moyen-Orient sur les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entre…
17090000021716L17/questions_ecrites1717090000021712170900000217121JO_QUESTION2026-06-30605520260026Le Gouvernement rappelle tout d'abord que la quantité de biomasse solide disponible pour le chauffage résidentiel et tertiaire est limitée. Afin de limiter la t…
17090000021731L17/questions_ecrites1717090000021727170900000217271JO_QUESTION2026-09-22883420260038Conformément aux engagements climatiques de la France, la loi dite « Hulot » du 30 décembre 2017 a acté la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocar…
17090000021736L17/questions_ecrites1717090000021732170900000217321JO_QUESTION2026-06-30605620260026Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise sur nos concitoyens et particulièrement les travailleurs dépendants de leur voiture pou…