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15090000037484L15/questions_ecrites1515090000037480150900000374801JO_QUESTION02/07/2019Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour préparer la France au scénario d'un retrait du Royaume-Uni sans accord. Par une loi du 19 janvier 2019, le Parlemen…
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15090000037492L15/questions_ecrites1515090000037489150900000374891JO_QUESTION23/04/2019L'Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). Le dernier round de négociation…
15090000037496L15/questions_ecrites1515090000037493150900000374931JO_QUESTION15/10/2019La France considère que la politique de colonisation est illégale en vertu du droit international, qu'elle nuit à la recherche d'une paix juste et durable et me…
15090000037500L15/questions_ecrites1515090000037497150900000374971JO_QUESTION22/10/2019En 2017, la France a consacré 1,31 Md d'euros à l'éducation dont 1,1 Md d'aide bilatérale, et 0,2 Md d'aide publique au développement (APD) multilatérale imputé…
15090000037504L15/questions_ecrites1515090000037501150900000375011JO_QUESTION11/06/2019L'éventualité d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, quelles qu'en soient les modalités, a ouvert une période d'incertitude quant au comportement de…
15090000037508L15/questions_ecrites1515090000037505150900000375051JO_QUESTION18/06/2019La France est attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homm…
15090000037512L15/questions_ecrites1515090000037509150900000375091JO_QUESTION30/04/2019Avec ses partenaires et alliés, la France est parvenue à la conclusion que la Russie a développé un système de missile, le 9M729, qui viole le traité sur les fo…
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15090000037520L15/questions_ecrites1515090000037517150900000375171JO_QUESTION28/05/2019Depuis le début des années 2000, l'ensemble des experts de la santé reconnaissent l'amélioration de la qualité de l'air comme un enjeu majeur de santé publique.…
15090000037524L15/questions_ecrites1515090000037521150900000375211JO_QUESTION19/12/2017Les sels d'aluminium sont employés depuis des décennies et des millions de doses de vaccins contenant des sels d'aluminium ont été injectées dans le monde sans …
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15090000037538L15/questions_ecrites1515090000037535150900000375351JO_QUESTION12/03/2019Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatifs à l'expertise sur « l'hype…
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15090000037581L15/questions_ecrites1515090000037578150900000375781JO_QUESTION05/12/2017En pratique, l'extension à 11 vaccins obligatoires représente 10 injections pour les enfants, étalées sur 2 ans. Au moins 70 % des enfants connaissent déjà ces …
15090000037585L15/questions_ecrites1515090000037582150900000375821JO_QUESTION02/04/2019Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est pleinement conscient de la menace que représente la peste porcine africaine (PPA) sur les exportations fr…
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15090000037612L15/questions_ecrites1515090000037609150900000376091JO_QUESTION07/05/2019L'accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage prévoit actuellement une quinzaine de cas d…
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