AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000035152L15/questions_ecrites1515090000035148150900000351481JO_QUESTION26/02/2019L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000035156L15/questions_ecrites1515090000035153150900000351531JO_QUESTION12/02/2019Le congé de présence parentale (CPP) et l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ont été discutés lors de l'examen de la proposition de loi visant …
15090000035177L15/questions_ecrites1515090000035174150900000351741JO_QUESTION16/04/2019Le Gouvernement comprend bien l'inquiétude que les chiffres relayés au sujet de la fraude à la sécurité sociale peuvent susciter tant le préjudice subi estimé s…
15090000035181L15/questions_ecrites1515090000035178150900000351781JO_QUESTION02/07/2019Pour répondre à l'urgence économique et sociale, des mesures visant à soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes ont été mises en place à la suite des annonc…
15090000035185L15/questions_ecrites1515090000035182150900000351821JO_QUESTION30/07/2019A cinq ans des Jeux Olympiques et Paralympiques dans notre pays, il est de notre responsabilité collective d'être à la hauteur d'un héritage de performance et d…
15090000035189L15/questions_ecrites1515090000035186150900000351861JO_QUESTION21/05/2019Il convient de rappeler en préambule que les règles et conditions de pratiques d'un sport sont définies au plan international par la fédération internationale c…
15090000035193L15/questions_ecrites1515090000035190150900000351901JO_QUESTION30/07/2019Aujourd'hui, la France s'appuie ainsi sur un parc important d'équipements aquatiques – 3 768 piscines comprenant 6 052 bassins de pratique (recensement de…
15090000035198L15/questions_ecrites1515090000035194150900000351941JO_QUESTION21/05/2019Tout d'abord, il est rappelé que les associations de services à la personne (SAP) sont susceptibles, à l'instar des autres organismes sans but lucratif (OSBL) p…
15090000035207L15/questions_ecrites1515090000035204150900000352041JO_QUESTION03/03/2020La sécurité et la résilience des réseaux de communications électroniques fixes et mobiles est un point d'attention important pour le Gouvernement. Le cadre juri…
15090000035212L15/questions_ecrites1515090000035208150900000352081JO_QUESTION24/12/2019Aucun ressortissant ou résident français majeur, homme ou femme, parti rejoindre une organisation terroriste sur le territoire irako-syrien, n'a fait l'objet d'…
15090000035216L15/questions_ecrites1515090000035213150900000352131JO_QUESTION24/10/2017La situation dans l'Etat de l'Arakan est particulièrement grave et a conduit le Président de la République à dénoncer à la tribune de l'Assemblée générale des N…
15090000035221L15/questions_ecrites1515090000035217150900000352171JO_QUESTION24/12/2019Aucun ressortissant ou résident français majeur, homme ou femme, parti rejoindre une organisation terroriste sur le territoire irako-syrien, n'a fait l'objet d'…
15090000035228L15/questions_ecrites1515090000035222150900000352221JO_QUESTION27/10/2020La desserte Paris-Evreux était réalisée en 2019 à la fois par les trains d'équilibre du territoire (TET) Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville (10 allers-ret…
15090000035232L15/questions_ecrites1515090000035229150900000352291JO_QUESTION28/05/2019Le Gouvernement a présenté sa stratégie en matière de planification et d'investissements dans les grandes infrastructures de transport dans le projet de loi d'o…
15090000035239L15/questions_ecrites1515090000035233150900000352331JO_QUESTION14/01/2020Le ministre de l'économie et des finances a été interrogé par Monsieur Philippe Folliot sur l'évolution de la marine marchande française. Le marine marchande ba…
15090000035246L15/questions_ecrites1515090000035240150900000352401JO_QUESTION07/01/2020La marine marchande battant pavillon national évolue dans un contexte de concurrence internationale particulièrement exacerbée. Le constat des pouvoirs publics …
15090000035253L15/questions_ecrites1515090000035247150900000352471JO_QUESTION09/03/2021En ce qui concerne l'information des usagers poids lourds, la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pou…
15090000035257L15/questions_ecrites1515090000035254150900000352541JO_QUESTION21/05/2019L'État est pleinement mobilisé depuis plusieurs années afin de moderniser le réseau routier national en Île-de-France. Dans ce cadre, le volet routier de l'actu…
15090000035264L15/questions_ecrites1515090000035258150900000352581JO_QUESTION03/12/2019Pour réduire l'impact des transports sur l'environnement et limiter le coût de la mobilité, l'un des principaux enjeux du Gouvernement est de favoriser des mode…
15090000035268L15/questions_ecrites1515090000035265150900000352651JO_QUESTION23/07/2019La lutte contre le travail illégal est une priorité pour l'ensemble des corps de contrôle : inspection du travail, inspection du recouvrement des cotisations so…
15090000035278L15/questions_ecrites1515090000035275150900000352751JO_QUESTION14/11/2017La Corée du Nord poursuit le développement de ses programmes nucléaire et balistique en violation répétée des résolutions du Conseil de sécurité des Nations uni…
15090000035288L15/questions_ecrites1515090000035285150900000352851JO_QUESTION09/07/2019Il est de principe, consacré et protégé par l'article 544 du code civil, que la propriété emporte le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la p…
15090000035306L15/questions_ecrites1515090000035301150900000353011JO_QUESTION07/05/2019Le déploiement des services publics numériques pour les démarches courantes des Français est une priorité du Gouvernement. Dans le cadre du programme Action Pub…
15090000035311L15/questions_ecrites1515090000035307150900000353071JO_QUESTION09/04/2019Des artisans transforment des véhicules camionnette ou camion fourgon en véhicules « camions pizza ». Ces véhicules ainsi modifiés, qu'ils soient récents ou plu…
15090000035321L15/questions_ecrites1515090000035317150900000353171JO_QUESTION16/04/201913 millions de Français n'utilisent pas ou ne sont pas à l'aise avec Internet et environ un tiers des Français sont inquiets à l'idée de devoir effectuer la plu…
15090000035325L15/questions_ecrites1515090000035322150900000353221JO_QUESTION30/07/2019Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vise à réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en favorisant le…
15090000035329L15/questions_ecrites1515090000035326150900000353261JO_QUESTION19/03/2019Les retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) à partir de la campagne 2015 s'expliquent par la conjonction de deux facteurs : - la ré…
15090000035333L15/questions_ecrites1515090000035330150900000353301JO_QUESTION03/04/2018Les listes électorales sont actuellement établies et gérées de manière indépendante par chaque commune. Elles sont révisées annuellement et les informations con…
15090000035337L15/questions_ecrites1515090000035334150900000353341JO_QUESTION14/11/2017La France continue de suivre avec attention la situation au Gabon, en particulier s'agissant du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui…
15090000035341L15/questions_ecrites1515090000035338150900000353381JO_QUESTION12/03/2019Les mesures prises dans le cadre de l'ordonnance relative à la coopération agricole visent à renforcer le modèle coopératif auquel le Gouvernement est très atta…
15090000035345L15/questions_ecrites1515090000035342150900000353421JO_QUESTION19/03/2019Par décision du 28 janvier 2009 (décision C29/2005), la Commission européenne a déclaré les aides « plan de campagne », octroyées au cours de la période 1998-20…
15090000035349L15/questions_ecrites1515090000035346150900000353461JO_QUESTION21/04/2020Le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste pour 2018-2022 confirme les orientations du contrat de présence postale territoriale 2017-2019. Par ce contrat,…
15090000035355L15/questions_ecrites1515090000035351150900000353511JO_QUESTION09/04/2019Il n'existe actuellement pas de texte permettant une stricte interdiction des manèges à poney. L'application de l'article R. 214-85 du code rural et de la pêche…
15090000035360L15/questions_ecrites1515090000035356150900000353561JO_QUESTION30/04/2019Le Centre régional de sauvegarde de la faune sauvage (CRSFS), basé à Buoux (84), est un établissement dûment autorisé pour recueillir les animaux appartenant au…
15090000035366L15/questions_ecrites1515090000035361150900000353611JO_QUESTION12/03/2019L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars …
15090000035370L15/questions_ecrites1515090000035367150900000353671JO_QUESTION02/04/2019Les réglementations communautaire et nationale s'attachent à protéger les poissons, au même titre que l'ensemble des animaux de rente terrestres. Plus préciséme…
15090000035374L15/questions_ecrites1515090000035371150900000353711JO_QUESTION04/06/2019Le 28 novembre 2017, à l'université de Ouagadougou au Burkina Faso, le Président de la République a détaillé les actions qu'il souhaitait engager pour nouer une…
15090000035378L15/questions_ecrites1515090000035375150900000353751JO_QUESTION05/03/2019Il convient de rappeler que les conditions de mise en œuvre de la réforme du « 100% santé » qui permettra une prise en charge à 100 % de certains soins den…
15090000035382L15/questions_ecrites1515090000035379150900000353791JO_QUESTION05/03/2019Il convient de rappeler que les conditions de mise en œuvre de la réforme du « 100% santé » qui permettra une prise en charge à 100 % de certains soins den…
15090000035386L15/questions_ecrites1515090000035383150900000353831JO_QUESTION24/10/2017La situation dans l'Etat de l'Arakan est particulièrement grave et a conduit le Président de la République à dénoncer à la tribune de l'Assemblée générale des N…
15090000035397L15/questions_ecrites1515090000035394150900000353941JO_QUESTION19/02/2019Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d…
15090000035401L15/questions_ecrites1515090000035398150900000353981JO_QUESTION19/02/2019Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d…
15090000035405L15/questions_ecrites1515090000035402150900000354021JO_QUESTION04/06/2019Les militaires de la gendarmerie constatent les accidents mortels et corporels de la circulation routière portés à leur connaissance. Les accidents font systéma…
15090000035409L15/questions_ecrites1515090000035406150900000354061JO_QUESTION15/10/2019Si la télévision numérique terrestre (TNT) est accessible directement via l'antenne râteau pour environ 95 % de la population en France, certaines zones demeure…
15090000035414L15/questions_ecrites1515090000035410150900000354101JO_QUESTION23/04/2019Le Gouvernement n'envisage pas d'attribuer un certificat qualité de l'air Crit'Air 1 aux véhicules diesel récents à plusieurs titres : • Les derniers nive…
15090000035418L15/questions_ecrites1515090000035415150900000354151JO_QUESTION19/03/2019Selon l'article D. 251-3 du code de l'énergie, pour bénéficier de la prime à la conversion, le véhicule mis au rebut doit être un véhicule diesel immatriculé av…
15090000035422L15/questions_ecrites1515090000035419150900000354191JO_QUESTION13/08/2019La directive 98/71 du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles, transposée en droit français par l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juille…
15090000035427L15/questions_ecrites1515090000035423150900000354231JO_QUESTION07/05/2019Dans le cadre de la prime à la conversion, les personnes non imposables bénéficient de conditions plus favorables (montant plus élevé, élargissement des critère…
15090000035431L15/questions_ecrites1515090000035428150900000354281JO_QUESTION21/05/2019L'allongement notable en 2018 des délais de paiement par l'agence de services et de paiement (ASP) est dû au succès inattendu de la prime à la conversion. En ef…
15090000035437L15/questions_ecrites1515090000035432150900000354321JO_QUESTION12/12/2017Le Gouvernement, comme l'a rappelé le Premier ministre le 20 octobre dernier devant l'Assemblée des départements de France, est particulièrement vigilant à la q…