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15090000027471L15/questions_ecrites1515090000027468150900000274681JO_QUESTION13/02/2018A titre liminaire, il est à rappeler qu'après une longue période de baisse, le taux d'emploi des seniors s'est redressé en France à partir du début des années 2…
15090000027475L15/questions_ecrites1515090000027472150900000274721JO_QUESTION12/03/2019Les conditions générales de location de téléphones mobiles de Free Mobile mentionnent que le terminal reste sa propriété exclusive et incessible. Dans le cadre …
15090000027479L15/questions_ecrites1515090000027476150900000274761JO_QUESTION22/01/2019Au niveau européen, au titre du règlement n° 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) (règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlemen…
15090000027483L15/questions_ecrites1515090000027480150900000274801JO_QUESTION24/09/2019Les directions concernées du ministère de la justice ont diffusé une note en date du 5 septembre 2018 portant sur la situation des mineurs non accompagnés faisa…
15090000027488L15/questions_ecrites1515090000027484150900000274841JO_QUESTION05/02/2019Le décret n° 2002-677 du 29/04/2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, texte actuellement en vigueur, spécifie, en son article 4,…
15090000027492L15/questions_ecrites1515090000027489150900000274891JO_QUESTION25/12/2018Près de 800 000 personnes sont placées sous mesure de protection juridique en France dont 483 000 prises en charge par des professionnels, les mandataires judic…
15090000027496L15/questions_ecrites1515090000027493150900000274931JO_QUESTION21/05/2019Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très sensible aux enjeux de la gestion des déchets sur l'ensemble de notre territoire…
15090000027500L15/questions_ecrites1515090000027497150900000274971JO_QUESTION05/03/2019La présence de déchets, notamment plastiques, en mer et sur le littoral est un sujet de préoccupation majeur. Ces déchets étouffent progressivement la vie dans …
15090000027504L15/questions_ecrites1515090000027501150900000275011JO_QUESTION23/04/2019Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très sensible aux nuisances et enjeux paysagers et environnementaux associés aux déch…
15090000027508L15/questions_ecrites1515090000027505150900000275051JO_QUESTION02/07/2019L'annulation des 319 millions d'euros de crédits de paiements sur le programme 146 « Equipement des forces » s'est notamment traduite par le moindre versement à…
15090000027513L15/questions_ecrites1515090000027510150900000275101JO_QUESTION02/07/2019La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) voulue par le Président de la République et engagée par la ministre des armées en fin d'année 2017, …
15090000027517L15/questions_ecrites1515090000027514150900000275141JO_QUESTION14/11/2017Les revenus versés par les éditeurs de services audiovisuels aux sociétés d'auteurs sont nécessaires à la vie des créateurs, et donc à leur liberté d'expression…
15090000027521L15/questions_ecrites1515090000027518150900000275181JO_QUESTION20/03/2018Il existe aujourd'hui des solutions concrètes pour améliorer la qualité de vie au travail qui s'appuient sur une obligation légale de négocier en entreprise et …
15090000027526L15/questions_ecrites1515090000027523150900000275231JO_QUESTION19/03/2019Le dernier croiseur français, le Colbert, a été désarmé en 1992. Les récentes lois de programmation militaires (LPM) retiennent le concept de frégate de premier…
15090000027530L15/questions_ecrites1515090000027527150900000275271JO_QUESTION05/03/2019La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes consac…
15090000027539L15/questions_ecrites1515090000027536150900000275361JO_QUESTION19/02/2019Après une longue période de baisse, le taux d'emploi des seniors s'est redressé en France à partir du début des années 2000. Entre 2007 et 2017, en France métro…
15090000027543L15/questions_ecrites1515090000027540150900000275401JO_QUESTION26/02/2019Les services du ministère de la culture, le 18 octobre 2018, puis le cabinet du ministre, le 28 novembre suivant, ont reçu une délégation de l'intersyndicale de…
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15090000027563L15/questions_ecrites1515090000027559150900000275591JO_QUESTION05/02/2019Créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et généralisé au 1er janvier 2018 en remplacement des tarifs sociaux de l'énergie…
15090000027574L15/questions_ecrites1515090000027571150900000275711JO_QUESTION10/10/2017Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabil…
15090000027579L15/questions_ecrites1515090000027575150900000275751JO_QUESTION10/03/2020Le développement des énergies renouvelables en mer est au cœur de la transition énergétique et de la croissance bleue dans lesquelles la France s'est engag…
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15090000027597L15/questions_ecrites1515090000027594150900000275941JO_QUESTION19/02/2019L'article 521-1 du code pénal, qui réprime les sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, exclut de son ch…
15090000027607L15/questions_ecrites1515090000027603150900000276031JO_QUESTION15/10/2019Par l'article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, le parlement a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance toutes les mesures d'ordre législatif p…
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