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15090000027201L15/questions_ecrites1515090000027198150900000271981JO_QUESTION19/02/2019L'article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dispose que le développement et la diffusion de moyens de transport…
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15090000027210L15/questions_ecrites1515090000027206150900000272061JO_QUESTION07/05/2019L'article 7.1. de la directive n° 2002/15/CE, relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, d…
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15090000027220L15/questions_ecrites1515090000027217150900000272171JO_QUESTION16/04/2019La sécurité des piétons, qui sont les usagers les plus vulnérables de la voie publique, constitue une des priorités du Gouvernement en vue de réduire l'accident…
15090000027224L15/questions_ecrites1515090000027221150900000272211JO_QUESTION11/08/2020Le Gouvernement a pleinement conscience des enjeux liés à la question des travailleurs frontaliers. D'après les dernières données de recensement de l'INSEE, ce …
15090000027228L15/questions_ecrites1515090000027225150900000272251JO_QUESTION15/10/2019Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) constitue l'un des piliers de l'Europe sociale. Cet instrument financier établi par le cadre financier pluriann…
15090000027240L15/questions_ecrites1515090000027237150900000272371JO_QUESTION08/01/2019Il convient tout d'abord de souligner que si le résultat relatif à l'exercice 2017 est déficitaire de 2,1 millions d'euros, la situation budgétaire et financièr…
15090000027244L15/questions_ecrites1515090000027241150900000272411JO_QUESTION19/02/2019Certains départements français sont confrontés aux conséquences de l'épisode de sécheresse de l'été 2018 ayant impacté les productions agricoles et particulière…
15090000027248L15/questions_ecrites1515090000027245150900000272451JO_QUESTION19/02/2019La réglementation européenne permet de verser un acompte sur les aides versées au titre du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) à compter du 16…
15090000027252L15/questions_ecrites1515090000027249150900000272491JO_QUESTION15/01/2019L'accompagnement des personnes souhaitant s'installer en agriculture est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. La politique de prépar…
15090000027256L15/questions_ecrites1515090000027253150900000272531JO_QUESTION06/02/2018Jusqu'à la réforme de la protection juridique des majeurs entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi prévoyait que les personnes sous mesure de tutelle n'ava…
15090000027260L15/questions_ecrites1515090000027257150900000272571JO_QUESTION15/01/2019L'accompagnement des personnes souhaitant s'installer en agriculture est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. La politique de prépar…
15090000027264L15/questions_ecrites1515090000027261150900000272611JO_QUESTION19/02/2019Le soutien à l'élevage, notamment en zone de montagne, est l'une des priorités affichée de la politique agricole commune pour la programmation 2015-2020. Les es…
15090000027268L15/questions_ecrites1515090000027265150900000272651JO_QUESTION19/02/2019La liste des éléments topographiques et des cultures pouvant être considérés comme surface d'intérêt écologique (SIE) est définie par le paragraphe 2 de l'artic…
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