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15090000025689L15/questions_ecrites1515090000025686150900000256861JO_QUESTION08/01/2019En 2016, la France a consacré 1,208 milliards d'euros à l'aide à l'éducation. Ce chiffre intègre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale imputée et représente…
15090000025693L15/questions_ecrites1515090000025690150900000256901JO_QUESTION05/02/2019La France, qui place l'égalité entre les femmes et les hommes au coeur de son action diplomatique, est profondément attachée aux droits des femmes à disposer de…
15090000025697L15/questions_ecrites1515090000025694150900000256941JO_QUESTION08/01/2019En 2016, la France a consacré 1,208 milliards d'euros à l'aide à l'éducation. Ce chiffre intègre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale imputée et représente…
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15090000025705L15/questions_ecrites1515090000025702150900000257021JO_QUESTION08/01/2019En 2016, la France a consacré 1,208 milliards d'euros à l'aide à l'éducation. Ce chiffre intègre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale imputée et représente…
15090000025709L15/questions_ecrites1515090000025706150900000257061JO_QUESTION15/01/2019Depuis l'incarcération en août 2018 de M. Biram Dah Abeid, homme politique mauritanien et militant de la cause anti-esclavagiste, l'ambassade de France à Nouakc…
15090000025713L15/questions_ecrites1515090000025710150900000257101JO_QUESTION23/04/2019Le ministre d'État, ministre de la transition écolgique et solidaire, est très attentif à la situation de l'usine de Gardanne et de l'installation de stockage d…
15090000025717L15/questions_ecrites1515090000025714150900000257141JO_QUESTION20/02/2018Le texte de l'article L. 422- 21 du code de l'environnement prévoit que les statuts d'une association communale de chasse agréée (ACCA) précisent les conditions…
15090000025722L15/questions_ecrites1515090000025718150900000257181JO_QUESTION07/09/2021La société Presstalis était, jusqu'à sa liquidation judiciaire, en charge de la distribution de la totalité des quotidiens nationaux et de 75 % des magazines su…
15090000025726L15/questions_ecrites1515090000025723150900000257231JO_QUESTION04/06/2019Les résultats de l'étude commandée par la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture sur les comportements informati…
15090000025731L15/questions_ecrites1515090000025727150900000257271JO_QUESTION06/04/2021Comme le montre depuis plusieurs années le sondage annuel réalisé par le journal La Croix, la perte de confiance des Français dans les médias atteint des niveau…
15090000025737L15/questions_ecrites1515090000025733150900000257331JO_QUESTION14/04/2020Les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), lauréats des épreuves de vérification des connaissances, doivent effectuer des fonctions probatoires pe…
15090000025742L15/questions_ecrites1515090000025738150900000257381JO_QUESTION11/12/2018Il convient d'apporter des précisions sur les éléments qui ont conduit la ministre du travail en collaboration avec les services du ministère chargé de la santé…
15090000025747L15/questions_ecrites1515090000025743150900000257431JO_QUESTION11/12/2018Il convient d'apporter des précisions sur les éléments qui ont conduit la ministre du travail en collaboration avec les services du ministère chargé de la santé…
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15090000025763L15/questions_ecrites1515090000025760150900000257601JO_QUESTION11/12/2018La publication de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie a effectivement suscité de vives réactions d'inquiétudes de la part d'un cer…
15090000025767L15/questions_ecrites1515090000025764150900000257641JO_QUESTION17/07/2018Jusqu'en 2013 la direction générale des collectivités locales (DGCL) éditait un CD-ROM sur lequel figuraient les fiches individuelles mentionnant les critères i…
15090000025771L15/questions_ecrites1515090000025768150900000257681JO_QUESTION11/12/2018Il convient d'apporter des précisions sur les éléments qui ont conduit la ministre du travail en collaboration avec les services du ministère chargé de la santé…
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15090000025785L15/questions_ecrites1515090000025782150900000257821JO_QUESTION25/06/2019Actuellement, les compétences mises en œuvre par les infirmiers en pratique avancée concernent trois domaines : - les pathologies chroniques stabilisées, -…
15090000025789L15/questions_ecrites1515090000025786150900000257861JO_QUESTION11/12/2018La reconnaissance de la pratique de l'ostéopathie est encadrée en France depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 qui a prévu que l'usage professionnel du titre…
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