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17090000018738L17/questions_ecrites1717090000018734170900000187341JO_QUESTION2025-03-18182420250011Le Gouvernement est interrogé à propos d'une éventuelle augmentation de la fiscalité sur la filière vitivinicole et ce, dans un contexte de crises multiples, pa…
17090000018759L17/questions_ecrites1717090000018755170900000187551JO_QUESTION2026-07-07640820260027Le Gouvernement a présenté en octobre 2023 un plan pour l'accueil individuel, basé sur les travaux menés par le comité de filière « Petite enfance » en lien étr…
17090000018763L17/questions_ecrites1717090000018760170900000187601JO_QUESTION2026-07-07640820260027Le Gouvernement a présenté en octobre 2023 un plan pour l'accueil individuel, basé sur les travaux menés par le comité de filière « Petite enfance » en lien étr…
17090000018768L17/questions_ecrites1717090000018764170900000187641JO_QUESTION2026-07-14668220260028Les accords du Ségur de la santé conclus en 2020, puis les mesures complémentaires intervenues en 2021 et 2022, ont permis d'engager une revalorisation des rému…
17090000018772L17/questions_ecrites1717090000018769170900000187691JO_QUESTION2026-05-26464920260021Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pris connaissance avec attention des préoccupations concernant les délais de paiement applicables aux expertises …
17090000018776L17/questions_ecrites1717090000018773170900000187731JO_QUESTION2026-06-02488020260022La Convention relative aux statuts des réfugiés de 1951 (Convention de Genève) ne reconnaît pas la qualité de « réfugié climatique ». En effet, la définition du…
17090000018781L17/questions_ecrites1717090000018777170900000187771JO_QUESTION2025-05-06324820250018Le soutien à la pisciculture mis en œuvre à l'heure actuelle s'inscrit pleinement dans les mesures prises par les précédents Gouvernements dans le cadre pl…
17090000018788L17/questions_ecrites1717090000018782170900000187821JO_QUESTION2025-11-11911620250045L'octroi de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) est subordonné à la participation effective à une opération ou une mission c…
17090000018817L17/questions_ecrites1717090000018814170900000188141JO_QUESTION2026-05-12426220260019Créée en 2004, l'association Asalée organise une coordination renforcée entre médecins et infirmiers pour le suivi de quatre pathologies chroniques sur la base …
17090000018821L17/questions_ecrites1717090000018818170900000188181JO_QUESTION2026-05-12426220260019Créée en 2004, l'association Asalée organise une coordination renforcée entre médecins et infirmiers pour le suivi de quatre pathologies chroniques sur la base …
17090000018826L17/questions_ecrites1717090000018822170900000188221JO_QUESTION2025-03-11160020250010Au-delà du déracinement, les Harkis et leurs familles ont connu, pour beaucoup d'entre eux, la précarité et la marginalisation à leur arrivée en France. Beaucou…
17090000018830L17/questions_ecrites1717090000018827170900000188271JO_QUESTION2026-05-12426220260019Créée en 2004, l'association Asalée organise une coordination renforcée entre médecins et infirmiers pour le suivi de quatre pathologies chroniques sur la base …
17090000018838L17/questions_ecrites1717090000018834170900000188341JO_QUESTION2026-05-19442620260020Depuis plus de 20 ans, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) surveille le marché national afin de s'assurer que les appareils radioélectriques, notamment les…
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17090000018874L17/questions_ecrites1717090000018871170900000188711JO_QUESTION2026-05-12426220260019Créée en 2004, l'association Asalée organise une coordination renforcée entre médecins et infirmiers pour le suivi de quatre pathologies chroniques sur la base …
17090000018878L17/questions_ecrites1717090000018875170900000188751JO_QUESTION2026-05-26462020260021L'État est pleinement mobilisé sur la problématique des dérives sectaires. À la suite des travaux engagés lors des assises nationales de la lutte contre les dér…
17090000018882L17/questions_ecrites1717090000018879170900000188791JO_QUESTION2026-09-22882720260038Chaque année, depuis 2021, près de 1 500 agressions envers les sapeurs-pompiers sont rapportées à la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion d…
17090000018886L17/questions_ecrites1717090000018883170900000188831JO_QUESTION2026-07-28719320260030Le Gouvernement est pleinement attentif à la situation économique des entreprises du secteur des taxis, dans un contexte marqué par la fluctuation des prix des …
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17090000018914L17/questions_ecrites1717090000018911170900000189111JO_QUESTION2026-09-15858920260037La Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est destinée à financer la formation qui va combler un écart entre les compétences détenues par un …
17090000018918L17/questions_ecrites1717090000018915170900000189151JO_QUESTION2026-06-02499720260022Instaurée par l'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein …
17090000018922L17/questions_ecrites1717090000018919170900000189191JO_QUESTION2026-06-02488220260022En octroyant à la Géorgie le statut de pays candidat à l'Union européenne (UE), le 14 décembre 2023, le Conseil européen a répondu à la demande souveraine des a…
17090000018929L17/questions_ecrites1717090000018926170900000189261JO_QUESTION2026-07-07627820260027La question que vous adressez à Mme la Ministre concerne l'amélioration des circulations du quotidien au sein du département de l'Essonne en proposant notamment…
17090000018933L17/questions_ecrites1717090000018930170900000189301JO_QUESTION2026-05-26465020260021Le ministère de la Justice a pleinement conscience des enjeux attachés au respect de la sécurité au travail et du nombre malheureusement toujours significatif d…
17090000018937L17/questions_ecrites1717090000018934170900000189341JO_QUESTION2026-06-23567720260025Sous réserve d'une analyse approfondie des textes définitifs, le Gouvernement considère que l'accord de commerce entre l'Union européenne (UE) et l'Australie, d…
17090000018941L17/questions_ecrites1717090000018938170900000189381JO_QUESTION2026-04-14311320260015Les composés du cuivre (hydroxyde de cuivre, oxychlorure de cuivre, bouillie bordelaise et sulfate de cuivre tribasique) sont des substances couramment utilisée…
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17090000018957L17/questions_ecrites1717090000018954170900000189541JO_QUESTION2026-07-21686220260029Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés de la filière vitivinicole française, confrontée à une baisse structurelle de la consommation sur le mar…
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17090000018990L17/questions_ecrites1717090000018985170900000189851JO_QUESTION2026-07-21686420260029La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biod…
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17090000019032L17/questions_ecrites1717090000019029170900000190291JO_QUESTION2026-09-29907620260039L'allocation MGEN à destination des orphelins était proposée par la MGEN dans le cadre de son propre fonds d'action sociale, en faveur de l'ensemble de ses adhé…
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17090000019063L17/questions_ecrites1717090000019060170900000190601JO_QUESTION2026-09-15848520260037L'usurpation de plaques d'immatriculation et l'usage de fausses plaques sont des infractions bien identifiées par le ministère de l'intérieur. Plus de 30 000 pl…
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