AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000018413L17/questions_ecrites1717090000018410170900000184101JO_QUESTION2026-06-02490820260022L'état particulièrement dégradé des stocks de maquereau a conduit les scientifiques du Conseil International pour l'Exploitation de la Mer (CIEM) à recommander …
17090000018425L17/questions_ecrites1717090000018421170900000184211JO_QUESTION2025-01-2124820250003La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), et notamment son article 78 mo…
17090000018437L17/questions_ecrites1717090000018434170900000184341JO_QUESTION2026-07-28714020260030En droit pénal, les actes racistes, antisémites, xénophobes ou anti-religieux sont qualifiés au titre de la circonstance aggravante générale prévue par l'articl…
17090000018446L17/questions_ecrites1717090000018442170900000184421JO_QUESTION2026-09-29917420260039Le Gouvernement est mobilisé pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets et faciliter les mesures de retrait de ces déchets. La lutte contre les dépôts sa…
17090000018451L17/questions_ecrites1717090000018447170900000184471JO_QUESTION2026-05-26459720260021Le Gouvernement rappelle que l'arrêté modifiant le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) relative aux pneumatiques a été…
17090000018456L17/questions_ecrites1717090000018452170900000184521JO_QUESTION2026-09-01798320260035Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que traverse actuellement la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habill…
17090000018463L17/questions_ecrites1717090000018460170900000184601JO_QUESTION2026-06-02481920260022La complexité de la menace posée par les drones et les munitions rôdeuses tient à leur large diffusion, couvrant un spectre allant du nano-drone jusqu'au drone …
17090000018467L17/questions_ecrites1717090000018464170900000184641JO_QUESTION2026-05-12414520260019Face à la multiplication des menaces asymétriques, notamment les attaques de drones, le ministère des armées et des anciens combattants a renforcé les mesures d…
17090000018471L17/questions_ecrites1717090000018468170900000184681JO_QUESTION2024-11-19610220240032Le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères comporte, à l'article 9-1, une disposition indiquant que « la dénomination…
17090000018475L17/questions_ecrites1717090000018472170900000184721JO_QUESTION2026-05-12414520260019Le financement de la dissuasion nucléaire française est et restera exclusivement français. Il s'agit d'une condition d'autonomie et d'indépendance, qui doit con…
17090000018484L17/questions_ecrites1717090000018480170900000184801JO_QUESTION2026-03-31269720260013L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. …
17090000018488L17/questions_ecrites1717090000018485170900000184851JO_QUESTION2026-05-05394020260018La lutte contre toutes les formes de haine et de discriminations est un engagement constant des autorités françaises, tant au plan national qu'européen. Au nive…
17090000018495L17/questions_ecrites1717090000018492170900000184921JO_QUESTION2026-08-11750120260032Les frais de propagande électorale pour les élections municipales varient mécaniquement en fonction de la taille de la commune. C'est pourquoi le remboursement …
17090000018499L17/questions_ecrites1717090000018496170900000184961JO_QUESTION2026-09-01787720260035Le Gouvernement est conscient de la difficulté pour certaines communes de financer les mesures relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux. Il a sout…
17090000018504L17/questions_ecrites1717090000018500170900000185001JO_QUESTION2026-06-09520020260023Depuis 2019, la DGCCRF a mis en place un plan de surveillance pluriannuel renforcé pour lutter contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique. Le…
17090000018517L17/questions_ecrites1717090000018513170900000185131JO_QUESTION2025-09-16798820250037Suite à certaines dérives scandaleuses, le ministère chargé de l'agriculture a immédiatement contacté, dès fin 2024, les structures en charge de formations, du …
17090000018529L17/questions_ecrites1717090000018526170900000185261JO_QUESTION2026-05-26459020260021Le remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du service public de l'éducation nationale. Son efficacité, dans les écoles, collèges et …
17090000018533L17/questions_ecrites1717090000018530170900000185301JO_QUESTION2026-07-07630620260027Le principe de parité impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'e…
17090000018537L17/questions_ecrites1717090000018534170900000185341JO_QUESTION2026-05-26459120260021Le cadre d'emploi et de rémunération des maîtres délégués a été entièrement rénové à la suite de la publication du décret n° 2023-733 du 8 août 2023. Ce texte a…
17090000018549L17/questions_ecrites1717090000018544170900000185441JO_QUESTION2026-09-29914020260039Le nom de famille constitue un élément de l'état civil de la personne et figure dans les actes de l'état civil, en application de l'article 57 du code civil. L'…
17090000018553L17/questions_ecrites1717090000018550170900000185501JO_QUESTION2026-09-15848520260037L'offre de l'OFII en matière de formation linguistique a été élargie à tous les signataires du contrat d'intégration républicaine qui ne maîtrisent pas le nivea…
17090000018557L17/questions_ecrites1717090000018554170900000185541JO_QUESTION2026-04-28371620260017Les Ministres Aurore Bergé, ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et Stéphanie Rist, ministre de la Sa…
17090000018562L17/questions_ecrites1717090000018558170900000185581JO_QUESTION2025-03-18182320250011En 2022, afin de répondre aux attentes sociétales, la France a interdit l'élimination des poussins mâles, non valorisés par les éleveurs de poules pondeuses, en…
17090000018567L17/questions_ecrites1717090000018564170900000185641JO_QUESTION2026-06-16548420260024Cette loi traduit l'engagement fort du Gouvernement face à la lutte contre la précarité menstruelle, en prévoyant la prise en charge des protections périodiques…
17090000018576L17/questions_ecrites1717090000018572170900000185721JO_QUESTION2026-06-23571420260025La loi de finances pour 2026, promulguée le 20 février 2026, a mis fin au dispositif d'aide au permis de conduire pour les apprentis. Cette suppression est effe…
17090000018580L17/questions_ecrites1717090000018577170900000185771JO_QUESTION2026-06-09528820260023Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement a souhaité que le Compte personnel de formation (CPF) pui…
17090000018590L17/questions_ecrites1717090000018587170900000185871JO_QUESTION2026-06-30608320260026La médaille d'honneur du travail vise à reconnaître l'ancienneté et la qualité de l'engagement professionnel des salariés. Il s'agit d'une distinction honorifiq…
17090000018595L17/questions_ecrites1717090000018591170900000185911JO_QUESTION2026-05-19440820260020Le Gouvernement est parfaitement conscient des fragilités de financement que rencontrent certains CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnemen…
17090000018599L17/questions_ecrites1717090000018596170900000185961JO_QUESTION2026-07-07631720260027Le Gouvernement est conscient des enjeux de compétitivité auxquels est confrontée la filière verrière, exposée aux coûts de l'énergie et au risque de fuite de c…
17090000018603L17/questions_ecrites1717090000018600170900000186001JO_QUESTION2026-09-08824020260036La filière française du cuir s'inscrit dans un contexte de transformation, caractérisé par des évolutions réglementaires relatives à la transition environnement…
17090000018608L17/questions_ecrites1717090000018604170900000186041JO_QUESTION2025-03-18182420250011La filière vitivinicole est majeure pour l'économie française, à la fois dans la balance commerciale, mais aussi pour l'économie des territoires. Une partie des…
17090000018612L17/questions_ecrites1717090000018609170900000186091JO_QUESTION2026-07-07631720260027Le Gouvernement est conscient des enjeux de compétitivité auxquels est confrontée la filière verrière, exposée aux coûts de l'énergie et au risque de fuite de c…
17090000018616L17/questions_ecrites1717090000018613170900000186131JO_QUESTION2026-06-02495120260022La priorité du Gouvernement est la qualité de l'accueil des enfants et la mise en place des garanties nécessaires pour que cet accueil soit respectueux de leurs…
17090000018621L17/questions_ecrites1717090000018617170900000186171JO_QUESTION2026-07-14672520260028Les missions locales sont chargées de l'accompagnement global des jeunes pour leur insertion sociale et professionnelle. Elles gèrent notamment l'accompagnement…
17090000018625L17/questions_ecrites1717090000018622170900000186221JO_QUESTION2026-05-12419220260019La direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) est pleinement mobilisée pour améliorer les conditions de travail des personnels des services pén…
17090000018629L17/questions_ecrites1717090000018626170900000186261JO_QUESTION2026-05-26464920260021Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pris connaissance avec attention des préoccupations concernant les délais de paiement applicables aux expertises …
17090000018665L17/questions_ecrites1717090000018661170900000186611JO_QUESTION2026-04-28367720260017La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Ét…
17090000018669L17/questions_ecrites1717090000018666170900000186661JO_QUESTION2026-04-28367720260017La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Ét…
17090000018673L17/questions_ecrites1717090000018670170900000186701JO_QUESTION2026-04-28367720260017La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Ét…
17090000018680L17/questions_ecrites1717090000018677170900000186771JO_QUESTION2026-04-28367720260017La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Ét…
17090000018684L17/questions_ecrites1717090000018681170900000186811JO_QUESTION2026-04-28367720260017La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Ét…
17090000018689L17/questions_ecrites1717090000018685170900000186851JO_QUESTION2026-04-28367720260017La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Ét…
17090000018694L17/questions_ecrites1717090000018690170900000186901JO_QUESTION2025-02-1185220250006Conformément aux articles L. 3121-20 et L. 3121-21 du code du travail qui sont des dispositions d'ordre public, au cours d'une même semaine, la durée maximale h…
17090000018698L17/questions_ecrites1717090000018695170900000186951JO_QUESTION2026-04-28367720260017La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Ét…
17090000018702L17/questions_ecrites1717090000018699170900000186991JO_QUESTION2026-04-28367720260017La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Ét…
17090000018706L17/questions_ecrites1717090000018703170900000187031JO_QUESTION2026-06-23577020260025L'installation de terrain de sport en milieu urbain contribue à la bonne santé physique des riverains. Le maire, autorité compétente sur le bruit, doit veiller …
17090000018710L17/questions_ecrites1717090000018707170900000187071JO_QUESTION2026-06-23578120260025Les missions locales sont chargées de l'accompagnement global des jeunes pour leur insertion sociale et professionnelle. Elles gèrent notamment l'accompagnement…
17090000018715L17/questions_ecrites1717090000018711170900000187111JO_QUESTION2026-06-02499620260022Le Gouvernement partage pleinement l'exigence d'un renforcement de l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. La réponse commune des mi…
17090000018726L17/questions_ecrites1717090000018723170900000187231JO_QUESTION2026-06-09525820260023Le médicament Tarka LP 180 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée est utilisé dans le traitement de l'hypertension artérielle après échec thérapeuti…
17090000018733L17/questions_ecrites1717090000018730170900000187301JO_QUESTION2026-04-28372820260017La France a joué tout son rôle pour faire reculer le terrorisme au Sahel, au côté des armées de la région et à leur demande. Elle en a lourdement payé le tribut…