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15090000018601L15/questions_ecrites1515090000018598150900000185981JO_QUESTION25/12/2018Les modalités de nomination et de promotion dans les ordres nationaux et de concession de la médaille militaire sont fixées par le code de la Légion d'honneur e…
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15090000018615L15/questions_ecrites1515090000018612150900000186121JO_QUESTION06/11/2018L'une des priorités du Gouvernement consiste à préserver le pouvoir d'achat des étudiants afin de leur donner de meilleures chances de réussite. Ainsi, pour la …
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15090000018635L15/questions_ecrites1515090000018630150900000186301JO_QUESTION24/09/2019La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause nationale » du quinquennat, vise à obtenir des changements dans les pratiques et compor…
15090000018639L15/questions_ecrites1515090000018636150900000186361JO_QUESTION24/09/2019Les causes du faible taux de femmes parmi les historiens renvoie plus globalement à la faible représentation des femmes dans le monde scientifique. Ceci s'expli…
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15090000018648L15/questions_ecrites1515090000018644150900000186441JO_QUESTION04/06/2019Jusqu'au 31 décembre 2016, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux étaient soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l'imp…
15090000018655L15/questions_ecrites1515090000018652150900000186521JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
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