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15090000018276L15/questions_ecrites1515090000018272150900000182721JO_QUESTION20/02/2018Conformément à l'engagement du Président de la République, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % sur les revenus de l'épargne est instauré à c…
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15090000018293L15/questions_ecrites1515090000018290150900000182901JO_QUESTION18/12/2018Il convient tout d'abord de souligner que si le résultat relatif à l'exercice 2017 est déficitaire de 2,1 millions d'euros, la situation budgétaire et financièr…
15090000018297L15/questions_ecrites1515090000018294150900000182941JO_QUESTION24/09/2019Le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) repose sur la dématérialisation des demandes de titres et s'appuie sur des technologies innovantes, devant égalem…
15090000018301L15/questions_ecrites1515090000018298150900000182981JO_QUESTION08/01/2019Certains départements français sont confrontés aux conséquences de l'épisode de sécheresse de cet été ayant impacté les productions agricoles et particulièremen…
15090000018305L15/questions_ecrites1515090000018302150900000183021JO_QUESTION19/03/2019L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire la vulnérabilité de l'agriculture à…
15090000018310L15/questions_ecrites1515090000018306150900000183061JO_QUESTION23/04/2019L'article 9 du règlement no1169/2011, concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires, indique que doivent notamment figurer, sur l'étique…
15090000018315L15/questions_ecrites1515090000018311150900000183111JO_QUESTION12/03/2019Le règlement européen relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit que l'indication de la liste des ingrédients et de la décla…
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15090000018324L15/questions_ecrites1515090000018320150900000183201JO_QUESTION20/02/2018Conformément à l'engagement du Président de la République, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % sur les revenus de l'épargne est instauré à c…
15090000018329L15/questions_ecrites1515090000018325150900000183251JO_QUESTION16/04/2019La redynamisation des commerces de centres-villes et la revitalisation des centres-bourgs constituent une priorité du Gouvernement, comme en témoignent la mise …
15090000018333L15/questions_ecrites1515090000018330150900000183301JO_QUESTION22/01/2019Le centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a été créé en 2014 par le regroupement de onze servic…
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15090000018343L15/questions_ecrites1515090000018339150900000183391JO_QUESTION25/12/2018En application du f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, le quotient familial des personnes âgées de plus de soixante-quatorze ans et titulaires de…
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15090000018389L15/questions_ecrites1515090000018385150900000183851JO_QUESTION01/01/2019Le projet de loi de finances pour 2019 ne modifie pas le régime, et notamment l'assiette, de la contribution à l'audiovisuel public (CAP). Pour autant, le Gouve…
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