AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000017174L15/questions_ecrites1515090000017170150900000171701JO_QUESTION13/11/2018Parallèlement à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la loi de finances pour 2018 a instauré un impôt annuel sur la fortune immobilière…
15090000017180L15/questions_ecrites1515090000017177150900000171771JO_QUESTION16/04/2019L'essor de l'économie numérique soulève des interrogations en matière de fiscalité. Avec la mondialisation, puis la numérisation de l'économie, de nouveaux modè…
15090000017185L15/questions_ecrites1515090000017181150900000171811JO_QUESTION11/12/2018Dans son discours à la conférence des ambassadeurs le 27 août 2018 puis lors de sa conférence de presse conjointe avec le président de la Finlande le 30 août, l…
15090000017190L15/questions_ecrites1515090000017186150900000171861JO_QUESTION07/05/2019L'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, applicable depuis le 1e…
15090000017197L15/questions_ecrites1515090000017193150900000171931JO_QUESTION27/11/2018La diversification des méthodes de lutte contre les ravageurs des cultures est essentielle pour contrer l'apparition de résistances chez les organismes nuisible…
15090000017202L15/questions_ecrites1515090000017198150900000171981JO_QUESTION08/01/2019Certains départements français sont confrontés aux conséquences de l'épisode de sécheresse de cet été ayant impacté les productions agricoles et particulièremen…
15090000017207L15/questions_ecrites1515090000017203150900000172031JO_QUESTION27/11/2018Les bénéfices de campagne constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et par certains régimes spéciau…
15090000017211L15/questions_ecrites1515090000017208150900000172081JO_QUESTION25/12/2018La circulaire 23/D du 20 octobre 2006 de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) constitue l'unique texte de référence concern…
15090000017217L15/questions_ecrites1515090000017212150900000172121JO_QUESTION18/12/2018Les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l'environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) so…
15090000017221L15/questions_ecrites1515090000017218150900000172181JO_QUESTION18/12/2018Les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l'environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) so…
15090000017226L15/questions_ecrites1515090000017222150900000172221JO_QUESTION04/12/2018La présence d'animaux de compagnie au sein des foyers français est en forte augmentation ces dernières années. Ce phénomène s'accompagne de nombreux débats sur …
15090000017231L15/questions_ecrites1515090000017227150900000172271JO_QUESTION13/11/2018Parallèlement à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la loi de finances pour 2018 a instauré un impôt annuel sur la fortune immobilière…
15090000017237L15/questions_ecrites1515090000017233150900000172331JO_QUESTION25/12/2018Le Gouvernement est très attaché à mettre en œuvre les préconisations du rapport de Monsieur Erik Orsenna sur la lecture publique, dans la continuité de l'…
15090000017250L15/questions_ecrites1515090000017246150900000172461JO_QUESTION26/02/2019Les ministères de la culture et du travail et les professionnels de la danse sont convenus de l'importance de la réglementation pour des raisons de santé et de …
15090000017259L15/questions_ecrites1515090000017256150900000172561JO_QUESTION15/10/2019Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille.  Les pr…
15090000017263L15/questions_ecrites1515090000017260150900000172601JO_QUESTION05/02/2019Par la constitution de réseaux de soins, les organismes d'assurance complémentaire ont cherché à flécher le parcours de soins de leurs assurés en les incitant à…
15090000017267L15/questions_ecrites1515090000017264150900000172641JO_QUESTION30/10/2018La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées constituent l'un des grands enjeux de santé publique auxquels sont d'ores et déjà confrontés les pays dévelop…
15090000017271L15/questions_ecrites1515090000017268150900000172681JO_QUESTION15/10/2019Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille.  Les pr…
15090000017283L15/questions_ecrites1515090000017280150900000172801JO_QUESTION15/10/2019Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille.  Les pr…
15090000017288L15/questions_ecrites1515090000017284150900000172841JO_QUESTION13/11/2018Parallèlement à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la loi de finances pour 2018 a instauré un impôt annuel sur la fortune immobilière…
15090000017298L15/questions_ecrites1515090000017295150900000172951JO_QUESTION15/10/2019Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille.  Les pr…
15090000017304L15/questions_ecrites1515090000017301150900000173011JO_QUESTION15/10/2019Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille.  Les pr…
15090000017309L15/questions_ecrites1515090000017306150900000173061JO_QUESTION15/10/2019Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille.  Les pr…
15090000017313L15/questions_ecrites1515090000017310150900000173101JO_QUESTION05/02/2019Par la constitution de réseaux de soins, les organismes d'assurance complémentaire ont cherché à flécher le parcours de soins de leurs assurés en les incitant à…
15090000017317L15/questions_ecrites1515090000017314150900000173141JO_QUESTION05/02/2019Par la constitution de réseaux de soins, les organismes d'assurance complémentaire ont cherché à flécher le parcours de soins de leurs assurés en les incitant à…
15090000017321L15/questions_ecrites1515090000017318150900000173181JO_QUESTION18/12/2018La suppression, depuis le 1er juin 2013, par la Commission européenne des dispositions d'exemption spécifiques à la distribution automobile ne justifie pas la c…
15090000017325L15/questions_ecrites1515090000017322150900000173221JO_QUESTION27/11/2018Le Gouvernement a présenté à l'ensemble des présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI), réunis le 10 juillet dernier en assemblée générale extraor…
15090000017329L15/questions_ecrites1515090000017326150900000173261JO_QUESTION27/11/2018Le Gouvernement a présenté à l'ensemble des présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI), réunis le 10 juillet dernier en assemblée générale extraor…
15090000017334L15/questions_ecrites1515090000017330150900000173301JO_QUESTION25/12/2018Le code rural et de la pêche maritime transpose, sur l'interdiction de la vente de thon rouge issue des produits de la pêche récréative, la réglementation inter…
15090000017338L15/questions_ecrites1515090000017335150900000173351JO_QUESTION12/12/2017Aux termes des dispositions du 2° de l'article 81 du code général des impôts (CGI), les prestations familiales telles que les allocations familiales, le complém…
15090000017342L15/questions_ecrites1515090000017339150900000173391JO_QUESTION27/11/2018L'encadrement des activités physiques et sportives (APS) contre rémunération est régi par les dispositions de l'article L. 212-1 du code du sport qui dispose : …
15090000017347L15/questions_ecrites1515090000017343150900000173431JO_QUESTION16/06/2020Dans un contexte marqué par une augmentation du flux de la demande d'asile, le Gouvernement a renforcé les capacités d'hébergement des demandeurs d'asile. Aujou…
15090000017351L15/questions_ecrites1515090000017348150900000173481JO_QUESTION19/03/2019Une très grande majorité des achats du ministère des armées est effectuée auprès d'entreprises françaises. Le ministère des armées consacre en effet chaque anné…
15090000017357L15/questions_ecrites1515090000017353150900000173531JO_QUESTION26/03/2019Conformément à l'article R* 112-12 du code du service national, la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ouvre droit à l'attribution d'un bon de…
15090000017361L15/questions_ecrites1515090000017358150900000173581JO_QUESTION19/02/2019Le contrat de services confié à la société Starburst Accelerator (mise à disposition de locaux, organisation de séances de travail ou de conférences…) se …
15090000017367L15/questions_ecrites1515090000017362150900000173621JO_QUESTION05/03/2019Rassembler dans une collectivité unique les attributions des métropoles à vocation européenne et des départements, sur des zones très urbanisées fait l'objet d'…
15090000017379L15/questions_ecrites1515090000017374150900000173741JO_QUESTION11/12/2018Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) attribuent, à titre obligatoi…
15090000017384L15/questions_ecrites1515090000017380150900000173801JO_QUESTION18/12/2018L'article L. 54 du code électoral dispose que le scrutin ne dure qu'un seul jour. Si le Gouvernement partage l'objectif d'intérêt général visant à favoriser la …
15090000017390L15/questions_ecrites1515090000017385150900000173851JO_QUESTION12/02/2019Un rapport de janvier 2017 remis au Parlement par le Gouvernement concernant les perspectives d'instaurer l'élection des conseillers métropolitains au suffrage …
15090000017406L15/questions_ecrites1515090000017402150900000174021JO_QUESTION11/12/2018La situation de l'avenir industriel et des salariés des Grands Moulins de Strasbourg découle de plusieurs facteurs internes et externes au groupe, mais est nota…
15090000017410L15/questions_ecrites1515090000017407150900000174071JO_QUESTION20/11/2018Dans un contexte de reprise économique encore récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travai…
15090000017414L15/questions_ecrites1515090000017411150900000174111JO_QUESTION25/12/2018Concernant l'impact de la dématérialisation, le taux de satisfaction des demandeurs d'emploi concernant les services numériques mis à leur disposition par Pôle …
15090000017419L15/questions_ecrites1515090000017415150900000174151JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000017424L15/questions_ecrites1515090000017421150900000174211JO_QUESTION13/11/2018Le Gouvernement a fait de la politique du handicap et de la construction d'une société inclusive une priorité du quinquennat. La politique de l'emploi en faveur…
15090000017428L15/questions_ecrites1515090000017425150900000174251JO_QUESTION13/11/2018Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles pr…
15090000017433L15/questions_ecrites1515090000017429150900000174291JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000017438L15/questions_ecrites1515090000017434150900000174341JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000017443L15/questions_ecrites1515090000017439150900000174391JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000017448L15/questions_ecrites1515090000017444150900000174441JO_QUESTION25/02/2020L'intervention à distance sur un compteur Linky est de la responsabilité du gestionnaire de réseau, dans le cadre de ses obligations réglementaires et contractu…
15090000017452L15/questions_ecrites1515090000017449150900000174491JO_QUESTION27/02/2018Le système d'information de la direction générale des finances publiques ne permet pas de connaître le nombre de locaux de stockage contrôlés chaque année par l…