AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000012993L15/questions_ecrites1515090000012990150900000129901JO_QUESTION02/10/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000012997L15/questions_ecrites1515090000012994150900000129941JO_QUESTION13/02/2018Le glyphosate est un herbicide non sélectif, agissant sur les différentes adventices des espèces cultivées. Il s'agit de l'herbicide le plus utilisé en France e…
15090000013001L15/questions_ecrites1515090000012998150900000129981JO_QUESTION02/10/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000013005L15/questions_ecrites1515090000013002150900000130021JO_QUESTION02/10/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000013009L15/questions_ecrites1515090000013006150900000130061JO_QUESTION02/10/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000013013L15/questions_ecrites1515090000013010150900000130101JO_QUESTION04/12/2018La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le…
15090000013017L15/questions_ecrites1515090000013014150900000130141JO_QUESTION04/12/2018La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le…
15090000013021L15/questions_ecrites1515090000013018150900000130181JO_QUESTION02/10/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000013025L15/questions_ecrites1515090000013022150900000130221JO_QUESTION02/10/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000013029L15/questions_ecrites1515090000013026150900000130261JO_QUESTION02/10/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000013033L15/questions_ecrites1515090000013030150900000130301JO_QUESTION02/10/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000013037L15/questions_ecrites1515090000013034150900000130341JO_QUESTION02/10/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000013041L15/questions_ecrites1515090000013038150900000130381JO_QUESTION24/10/2017La négociation avec la Commission européenne sur l'indemnité compensatoire de handicaps naturels dans le cadre de la dernière réforme de la politique agricole c…
15090000013052L15/questions_ecrites1515090000013049150900000130491JO_QUESTION04/12/2018La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le…
15090000013056L15/questions_ecrites1515090000013053150900000130531JO_QUESTION02/10/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000013060L15/questions_ecrites1515090000013057150900000130571JO_QUESTION25/12/2018La télémédecine permet d'abolir les distances et de faire bénéficier des avis de spécialistes aux patients, sans avoir à se déplacer dans un cabinet médical. El…
15090000013064L15/questions_ecrites1515090000013061150900000130611JO_QUESTION30/10/2018L'évolution des effectifs ne traduit pas ces dernières années un recul de l'engagement des orthophonistes pour la carrière hospitalière. Sur le plan statutaire,…
15090000013084L15/questions_ecrites1515090000013081150900000130811JO_QUESTION06/11/2018L'accueil familial est une solution intermédiaire entre le maintien à domicile d'une personne en perte d'autonomie et l'hébergement collectif en établissement m…
15090000013088L15/questions_ecrites1515090000013085150900000130851JO_QUESTION21/05/2019Les météorites sont des fragments de roches d'origine extraterrestre tombés sur Terre en ayant subis une calcination partielle lors de la traversée de l'atmosph…
15090000013093L15/questions_ecrites1515090000013089150900000130891JO_QUESTION27/11/2018Conformément aux dispositions de l'article 12 du code général des impôts (CGI), l'impôt sur le revenu est dû chaque année, à raison des revenus que le contribua…
15090000013097L15/questions_ecrites1515090000013094150900000130941JO_QUESTION21/11/2017Face à la multiplication des intempéries, il est indispensable que les agriculteurs puissent assurer plus largement leurs productions à travers le dispositif d'…
15090000013101L15/questions_ecrites1515090000013098150900000130981JO_QUESTION26/03/2019Le cumul emploi-retraite, créé en 2003, permet aux retraités qui le souhaitent de cumuler leur retraite avec une activité rémunérée. Les revenus issus de l'acti…
15090000013106L15/questions_ecrites1515090000013102150900000131021JO_QUESTION18/12/2018Conformément à la proposition du Gouvernement, le Parlement a voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 une revalorisation de toutes les pensi…
15090000013111L15/questions_ecrites1515090000013107150900000131071JO_QUESTION09/07/2019Conformément à l'annonce du Président de la République du 10 décembre 2018, la hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de re…
15090000013116L15/questions_ecrites1515090000013112150900000131121JO_QUESTION09/07/2019Conformément à l'annonce du Président de la République du 10 décembre 2018, la hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de re…
15090000013123L15/questions_ecrites1515090000013117150900000131171JO_QUESTION24/11/2020L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires contribue à garantir au quotidien et sur l'ensemble du territoire, la continuité du service public de protection e…
15090000013135L15/questions_ecrites1515090000013132150900000131321JO_QUESTION29/01/2019L'application d'un taux majoré de participation de l'assuré en cas de consultation d'un médecin en dehors du parcours de soin a été mise en place par la loi du …
15090000013139L15/questions_ecrites1515090000013136150900000131361JO_QUESTION06/11/2018Les travaux demandés à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) le 21 février 2018 ont été rendus pu…
15090000013144L15/questions_ecrites1515090000013140150900000131401JO_QUESTION25/12/2018La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle régulièrement la présence de substances susceptibl…
15090000013149L15/questions_ecrites1515090000013145150900000131451JO_QUESTION27/11/2018Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prend en compte la problématique de l'impact de la dég…
15090000013153L15/questions_ecrites1515090000013150150900000131501JO_QUESTION31/10/2017La question de la simplification des normes agricoles a donné lieu à la création du comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA) avec une double miss…
15090000013158L15/questions_ecrites1515090000013154150900000131541JO_QUESTION19/03/2019Le rapport de Mme Charlotte Lecocq met en exergue la complexité du système français de prévention des risques professionnels, caractérisé par une dispersion des…
15090000013170L15/questions_ecrites1515090000013166150900000131661JO_QUESTION15/01/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territorial…
15090000013175L15/questions_ecrites1515090000013171150900000131711JO_QUESTION15/01/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territorial…
15090000013180L15/questions_ecrites1515090000013176150900000131761JO_QUESTION15/01/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territorial…
15090000013185L15/questions_ecrites1515090000013181150900000131811JO_QUESTION15/01/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territorial…
15090000013190L15/questions_ecrites1515090000013186150900000131861JO_QUESTION01/01/2019Les forces de sécurité intérieure s'attachent à lutter quotidiennement, sous le contrôle des autorités judiciaires et administratives, contre toutes les formes …
15090000013195L15/questions_ecrites1515090000013191150900000131911JO_QUESTION12/02/2019En 2017, les violences physiques non crapuleuses (VPNC) ont augmenté de 4,8 %, soit 303 273 faits pour l'ensemble des services. Pour la zone gendarmerie, ce son…
15090000013200L15/questions_ecrites1515090000013196150900000131961JO_QUESTION20/11/2018Le principe de concordance entre les grades et les emplois des sapeurs-pompiers professionnels résulte de la réforme de la filière qui est entrée en vigueur le …
15090000013205L15/questions_ecrites1515090000013201150900000132011JO_QUESTION15/01/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territorial…
15090000013209L15/questions_ecrites1515090000013206150900000132061JO_QUESTION21/11/2017Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est fortement engagé, depuis plusieurs années, en soutien des agriculteurs dans la lutte contre drosoph…
15090000013214L15/questions_ecrites1515090000013210150900000132101JO_QUESTION15/01/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territorial…
15090000013219L15/questions_ecrites1515090000013215150900000132151JO_QUESTION15/01/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territorial…
15090000013225L15/questions_ecrites1515090000013220150900000132201JO_QUESTION20/11/2018Le Comité interministériel de la sécurité routière réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies…
15090000013229L15/questions_ecrites1515090000013226150900000132261JO_QUESTION06/11/2018Les permis de conduire délivrés par l'URSS avant 1991 ne peuvent plus être échangés en France : cet État n'existant plus, la vérification des droits à conduire …
15090000013234L15/questions_ecrites1515090000013230150900000132301JO_QUESTION25/12/2018Le bilan de l'accidentalité de 2017, disponible en ligne sur http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-interministeriel-…
15090000013239L15/questions_ecrites1515090000013235150900000132351JO_QUESTION16/10/2018En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochai…
15090000013246L15/questions_ecrites1515090000013240150900000132401JO_QUESTION23/03/2021Les réflexions évoquées sur un transfert envisagé des MDPH vers les Agences régionales de santé ou une mission nationale ont été affinées et ne se présentent pl…
15090000013250L15/questions_ecrites1515090000013247150900000132471JO_QUESTION15/01/2019L'enquête NOYADES, menée par Santé publique France tous les trois ans, entre le 1er juin et le 30 septembre, dénombre des centaines de noyades accidentelles en …
15090000013254L15/questions_ecrites1515090000013251150900000132511JO_QUESTION27/11/2018Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique sportive introduites par la loi n° 2016-41 du 26 …