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15090000012128L15/questions_ecrites1515090000012125150900000121251JO_QUESTION16/04/2019Le contrôle du respect des règles relatives au repos hebdomadaire est assuré par les contrôleurs des transports terrestres (CTT) placés sous l'autorité de la mi…
15090000012132L15/questions_ecrites1515090000012129150900000121291JO_QUESTION29/01/2019Le seuil de 3,5 tonnes correspond aux catégories internationales et conditionne l'application de plusieurs réglementations européennes. Il convient de rappeler …
15090000012136L15/questions_ecrites1515090000012133150900000121331JO_QUESTION21/11/2017Le coût très élevé des dispositifs médicaux laissant des frais très importants à la charge de la personne handicapée (en l'espèce dans le cas présenté, des faut…
15090000012140L15/questions_ecrites1515090000012137150900000121371JO_QUESTION14/11/2017Le tiers payant, créé initialement en faveur des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et des personnes prises en charge au titre du…
15090000012146L15/questions_ecrites1515090000012141150900000121411JO_QUESTION25/12/2018Les véhicules légers électriques unipersonnels, également appelés engins de déplacements personnels électriques (EDP électriques) regroupent des engins tels que…
15090000012156L15/questions_ecrites1515090000012153150900000121531JO_QUESTION16/10/2018L'Etat de résidence est aujourd'hui compétent pour le financement des allocations chômage des travailleurs frontaliers. Cette règle de compétence pose des diffi…
15090000012161L15/questions_ecrites1515090000012157150900000121571JO_QUESTION04/12/2018Le bénéfice de l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est accordé aux navires utilisés dans le cadre d'une activ…
15090000012166L15/questions_ecrites1515090000012162150900000121621JO_QUESTION16/04/2019La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a confirmé le lancement d'un nouveau programme national de renouvell…
15090000012170L15/questions_ecrites1515090000012167150900000121671JO_QUESTION23/04/2019Le Gouvernement est très sensible à la question de l'impact des biocarburants, en particulier ceux fabriqués à partir de palme ou de soja, qui ont un fort effet…
15090000012175L15/questions_ecrites1515090000012172150900000121721JO_QUESTION15/01/2019L'éthanol est aujourd'hui incorporé dans les essences sous forme d'éthanol pur ou d'éther éthyle tertiobutyle (ETBE), dans les carburants E5, E10 et E85, et par…
15090000012180L15/questions_ecrites1515090000012176150900000121761JO_QUESTION22/10/2019Dans le but de limiter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le Gouvernement a publié, le 25 avril 2018, un plan d'actions sur les produits phytophar…
15090000012188L15/questions_ecrites1515090000012184150900000121841JO_QUESTION13/08/2019Le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires harmonise les dispositions d'étiquetage dans l'Union europé…
15090000012200L15/questions_ecrites1515090000012197150900000121971JO_QUESTION12/12/2017Depuis 2003, le ministère des sports traite de la problématique du développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap. De multipl…
15090000012205L15/questions_ecrites1515090000012201150900000122011JO_QUESTION28/01/2020Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a été fondé dans la perspective que l'État et les coll…
15090000012209L15/questions_ecrites1515090000012206150900000122061JO_QUESTION06/11/2018L'indemnisation, mise en place par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été vi…
15090000012214L15/questions_ecrites1515090000012210150900000122101JO_QUESTION27/11/2018Pour mieux faire connaître l'Œuvre nationale du bleuet de France (ONBF), œuvre caritative gérée par l'Office national des anciens combattants et victi…
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15090000012228L15/questions_ecrites1515090000012225150900000122251JO_QUESTION18/12/2018Les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l'environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) so…
15090000012232L15/questions_ecrites1515090000012229150900000122291JO_QUESTION18/12/2018Les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l'environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) so…
15090000012237L15/questions_ecrites1515090000012233150900000122331JO_QUESTION30/10/2018L'évolution du nombre de demandes d'aides déposées par des entreprises aquacoles fait effectivement apparaître un risque de saturation de l'enveloppe de la mesu…
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