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17090000016999L17/questions_ecrites1717090000016995170900000169951JO_QUESTION2026-06-02492020260022Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise sur nos concitoyens et particulièrement les travailleurs dépendants de leur voiture pou…
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17090000017010L17/questions_ecrites1717090000017006170900000170061JO_QUESTION2026-06-30605220260026La précarité énergétique est au cœur des politiques menées par le Gouvernement. Chaque année en hiver, des millions de ménages éprouvent des difficultés à …
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17090000017023L17/questions_ecrites1717090000017019170900000170191JO_QUESTION2026-06-09521020260023Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise sur nos concitoyens et particulièrement les travailleurs dépendants de leur voiture pou…
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17090000017068L17/questions_ecrites1717090000017065170900000170651JO_QUESTION2026-04-14315820260015La sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires est une priorité du ministère de l'éducation nationale. À ce titre, le régime disciplinaire a …
17090000017083L17/questions_ecrites1717090000017079170900000170791JO_QUESTION2026-07-07633620260027Le crédit d'impôt recherche (CIR), prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts (CGI), est un dispositif ouvert à toutes les entreprises industriel…
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17090000017127L17/questions_ecrites1717090000017124170900000171241JO_QUESTION2026-04-21342020260016La lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes constitue une priorité qui mobilise l'ensemble du Gouvernement, et repose sur une approche glob…
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17090000017148L17/questions_ecrites1717090000017145170900000171451JO_QUESTION2026-04-21342820260016La lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes constitue une priorité qui mobilise l'ensemble du Gouvernement, et repose sur une approche glob…
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17090000017156L17/questions_ecrites1717090000017153170900000171531JO_QUESTION2026-04-21343220260016La lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes constitue une priorité qui mobilise l'ensemble du Gouvernement, et repose sur une approche glob…
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17090000017176L17/questions_ecrites1717090000017173170900000171731JO_QUESTION2026-04-21344220260016La lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes constitue une priorité qui mobilise l'ensemble du Gouvernement, et repose sur une approche glob…
17090000017180L17/questions_ecrites1717090000017177170900000171771JO_QUESTION2026-04-21344420260016La lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes constitue une priorité qui mobilise l'ensemble du Gouvernement, et repose sur une approche glob…
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