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15090000010598L15/questions_ecrites1515090000010594150900000105941JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000010603L15/questions_ecrites1515090000010599150900000105991JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000010609L15/questions_ecrites1515090000010605150900000106051JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000010613L15/questions_ecrites1515090000010610150900000106101JO_QUESTION24/10/2017Le myélome multiple est une hémopathie maligne d'évolution progressive alternant rémissions et rechutes. Malgré les progrès dans la prise en charge des patients…
15090000010618L15/questions_ecrites1515090000010614150900000106141JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000010624L15/questions_ecrites1515090000010620150900000106201JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000010630L15/questions_ecrites1515090000010626150900000106261JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000010635L15/questions_ecrites1515090000010631150900000106311JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000010640L15/questions_ecrites1515090000010636150900000106361JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000010646L15/questions_ecrites1515090000010641150900000106411JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000010652L15/questions_ecrites1515090000010648150900000106481JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000010656L15/questions_ecrites1515090000010653150900000106531JO_QUESTION27/11/2018L'article 19 du projet de loi de finances pour 2019, actuellement en cours de discussion, supprime la dépense fiscale liée au tarif réduit de la taxe intérieure…
15090000010660L15/questions_ecrites1515090000010657150900000106571JO_QUESTION11/06/2019Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie du logement destiné aux personnes les plus vulnérables. Aux termes de l'article R.…
15090000010664L15/questions_ecrites1515090000010661150900000106611JO_QUESTION16/10/2018L'organisation territoriale du ministère de l'éducation nationale a récemment évolué avec la création en 2016 de dix-sept régions académiques, dont neuf ont auj…
15090000010669L15/questions_ecrites1515090000010665150900000106651JO_QUESTION27/02/2018Le ministère de la Justice travaille actuellement à la simplification de la procédure pénale. C'est dans cette perspective qu'ont été lancés, le 6 octobre derni…
15090000010674L15/questions_ecrites1515090000010670150900000106701JO_QUESTION04/12/2018La création des écoles maternelles, comme celle des écoles élémentaires, relève de la compétence des communes en application des articles L. 212-1 (qui reprend …
15090000010679L15/questions_ecrites1515090000010675150900000106751JO_QUESTION04/12/2018La création des écoles maternelles, comme celle des écoles élémentaires, relève de la compétence des communes en application des articles L. 212-1 (qui reprend …
15090000010684L15/questions_ecrites1515090000010680150900000106801JO_QUESTION04/12/2018Si certaines dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'Etat s'appliquent aux maîtres délégués des établissements d…
15090000010689L15/questions_ecrites1515090000010685150900000106851JO_QUESTION25/12/2018Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse accorde une attention particulière au développement d'une éducation physique et sportive de qualité, ess…
15090000010693L15/questions_ecrites1515090000010690150900000106901JO_QUESTION13/11/2018Le label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) a été institué par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Il est at…
15090000010697L15/questions_ecrites1515090000010694150900000106941JO_QUESTION19/02/2019La dépendance croissante des opérations militaires vis-à-vis du milieu spatial, la démocratisation de l'accès à l'espace permise par l'essor du New Space, ainsi…
15090000010701L15/questions_ecrites1515090000010698150900000106981JO_QUESTION18/06/2019Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation de copropriétaires ayant investi sous forme de lots (en l'occurrence des chambres) dans des établis…
15090000010707L15/questions_ecrites1515090000010704150900000107041JO_QUESTION14/05/2019La ministre des solidarités et de la santé est particulièrement sensible à l'évolution des besoins en relation avec le vieillissement de la population et l'augm…
15090000010712L15/questions_ecrites1515090000010708150900000107081JO_QUESTION25/12/2018Les frais d'obsèques d'un ascendant sont analysés comme relevant de l'obligation alimentaire et doivent, à ce titre, être acquittés par les enfants. C'est ce qu…
15090000010717L15/questions_ecrites1515090000010713150900000107131JO_QUESTION05/02/2019L'accueil et l'aide aux victimes sont des préoccupations majeures de la gendarmerie et de la police nationales. Alors que les résultats obtenus lors des enquête…
15090000010721L15/questions_ecrites1515090000010718150900000107181JO_QUESTION28/11/2017La France poursuit un dialogue exigeant et constructif avec la Turquie, partenaire essentiel que certaines prises de position éloignent objectivement de l'Union…
15090000010727L15/questions_ecrites1515090000010722150900000107221JO_QUESTION19/02/2019La formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales sont au cœur du chantier relatif à la modernisation de la fonction publ…
15090000010731L15/questions_ecrites1515090000010728150900000107281JO_QUESTION18/12/2018La direction générale de l'aviation civile (DGAC) a sollicité pour l'année 2018 une autorisation de recrutement à hauteur de 29 postes, correspondant à des miss…
15090000010735L15/questions_ecrites1515090000010732150900000107321JO_QUESTION16/04/2019Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est une réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu dont l'objectif est de rendre le paiement de l'impô…
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15090000010743L15/questions_ecrites1515090000010740150900000107401JO_QUESTION06/11/2018Alors que les impacts du dérèglement climatique se multiplient, il est urgent de retrouver au plus vite une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effe…
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15090000010753L15/questions_ecrites1515090000010749150900000107491JO_QUESTION04/12/2018La procédure de taxation d'office pour recouvrir la taxe de séjour est relativement lourde à mettre en œuvre, notamment si l'assujetti ne communique pas à …
15090000010757L15/questions_ecrites1515090000010754150900000107541JO_QUESTION12/03/2019La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a introduit deux modifications importantes et complémentaires concernant la taxe de …
15090000010763L15/questions_ecrites1515090000010759150900000107591JO_QUESTION09/10/2018Dans le cadre du programme « Action publique 2022 » et conformément à l'objectif de simplification du système fiscal et de réduction progressive du niveau des p…
15090000010768L15/questions_ecrites1515090000010764150900000107641JO_QUESTION12/03/2019La lutte contre la cybercriminalité constitue une priorité gouvernementale, qui mobilise les forces de sécurité intérieure. Pour lutter contre ces agissements, …
15090000010772L15/questions_ecrites1515090000010769150900000107691JO_QUESTION13/02/2018Différents dispositifs peuvent venir en soutien des aidants et en particulier de parents d'enfants handicapés. Les parents d'un enfant handicapé peuvent bénéfic…
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15090000010821L15/questions_ecrites1515090000010818150900000108181JO_QUESTION12/12/2017Depuis les années 90, les pouvoirs publics français mènent une politique visant l'interdiction stricte des phosphates dans les détergents. En 2000, la taxe géné…
15090000010832L15/questions_ecrites1515090000010828150900000108281JO_QUESTION18/12/2018La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées a pour ambition …
15090000010837L15/questions_ecrites1515090000010833150900000108331JO_QUESTION15/01/2019La lutte contre toutes les formes de haine constitue une priorité de la politique du gouvernement. Le ministère de la justice y contribue activement, notamment …
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