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15090000007987L15/questions_ecrites1515090000007983150900000079831JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000007992L15/questions_ecrites1515090000007989150900000079891JO_QUESTION05/12/2017Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les projets de lois financières pour 2018 comportent un ensemble de mesures desti…
15090000008002L15/questions_ecrites1515090000007997150900000079971JO_QUESTION21/05/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du cr…
15090000008007L15/questions_ecrites1515090000008003150900000080031JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000008011L15/questions_ecrites1515090000008008150900000080081JO_QUESTION25/09/2018Mise en place par une délibération du conseil d'administration de Pôle emploi du 16 novembre 2011, la rémunération de fin de formation est une mesure financière…
15090000008017L15/questions_ecrites1515090000008012150900000080121JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000008022L15/questions_ecrites1515090000008018150900000080181JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000008027L15/questions_ecrites1515090000008023150900000080231JO_QUESTION27/11/2018Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, la loi de financement de l…
15090000008032L15/questions_ecrites1515090000008028150900000080281JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000008037L15/questions_ecrites1515090000008033150900000080331JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000008044L15/questions_ecrites1515090000008039150900000080391JO_QUESTION15/10/2019La conférence de la Famille avait souhaité en 2003 que des incitations financières et fiscales soient mises en place en faveur des entreprises. Un crédit d'impô…
15090000008049L15/questions_ecrites1515090000008045150900000080451JO_QUESTION20/02/2018Conformément à l'engagement du Président de la République, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % sur les revenus de l'épargne est instauré à c…
15090000008054L15/questions_ecrites1515090000008051150900000080511JO_QUESTION18/09/2018La conventions d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'Etat et la caisse nationale d'allocations familiales, signée le 19 juillet 2018, prévoit de pou…
15090000008066L15/questions_ecrites1515090000008062150900000080621JO_QUESTION15/10/2019La question des possibilités d'évolution professionnelle dans les métiers de la petite enfance a été identifiée par le ministère des solidarités et de la santé …
15090000008071L15/questions_ecrites1515090000008067150900000080671JO_QUESTION25/12/2018Les conditions relatives à l'assistance médicale à la procréation et au don de gamètes ainsi que les questions sociétales induites par ces dispositifs, devraien…
15090000008076L15/questions_ecrites1515090000008072150900000080721JO_QUESTION15/10/2019La composition des équipes de professionnels encadrant les jeunes enfants fait en France l'objet d'une réglementation, de manière à s'assurer d'une composition …
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15090000008091L15/questions_ecrites1515090000008088150900000080881JO_QUESTION19/02/2019Les relais d'assistants maternels ont effectivement vu leurs missions sensiblement évoluer depuis leur création en 1989 pour inclure aujourd'hui la mise en &#33…
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15090000008101L15/questions_ecrites1515090000008097150900000080971JO_QUESTION04/12/2018Le ministère chargé de l'éducation nationale est attaché à la transmission du patrimoine linguistique et culturel que les langues régionales véhiculent. Partie …
15090000008108L15/questions_ecrites1515090000008102150900000081021JO_QUESTION12/11/2019La réduction de la fracture numérique territoriale grâce à une amélioration de la couverture du territoire aussi bien par les réseaux fixes que par les réseaux …
15090000008114L15/questions_ecrites1515090000008110150900000081101JO_QUESTION04/12/2018Le ministère chargé de l'éducation nationale est attaché à la transmission du patrimoine linguistique et culturel que les langues régionales véhiculent. Partie …
15090000008118L15/questions_ecrites1515090000008115150900000081151JO_QUESTION16/10/2018A l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans à compter de la r…
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15090000008129L15/questions_ecrites1515090000008125150900000081251JO_QUESTION04/12/2018Le ministère chargé de l'éducation nationale est attaché à la transmission du patrimoine linguistique et culturel que les langues régionales véhiculent. Partie …
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15090000008164L15/questions_ecrites1515090000008161150900000081611JO_QUESTION18/06/2019Garantir à nos ainés un accompagnement de qualité est une préoccupation majeure du Gouvernement. Les engagements pris lors de la présentation de la feuille de r…
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15090000008173L15/questions_ecrites1515090000008170150900000081701JO_QUESTION20/11/2018Les difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont avérées et sont une préoccupation prioritaire pou…
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