AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000003143L15/questions_ecrites1515090000003137150900000031371JO_QUESTION05/11/2019Le Président de la République a fixé deux objectifs pour la couverture numérique du territoire par les réseaux fixes : - un minimum de 8 Mbits/s pour tous d'ici…
15090000003148L15/questions_ecrites1515090000003145150900000031451JO_QUESTION24/10/2017La législation française permet le traitement égal de tous les candidats au don du sang lors de la sélection des donneurs, l'exclusion du don ne pouvant dès lor…
15090000003152L15/questions_ecrites1515090000003149150900000031491JO_QUESTION07/08/2018L'évolution réglementaire qui a transposé au 20 mai 2018 la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle techni…
15090000003156L15/questions_ecrites1515090000003153150900000031531JO_QUESTION26/03/2019Sur la base de la dernière étude sur le sujet, qui date de mi-2017, il est possible d'évaluer à 1,5 million le nombre de personnes éligibles à la carte Vitale q…
15090000003160L15/questions_ecrites1515090000003157150900000031571JO_QUESTION04/12/2018La ministre des solidarités et de la santé est particulièrement engagée dans la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illégal piloté par le…
15090000003164L15/questions_ecrites1515090000003161150900000031611JO_QUESTION30/04/2019Le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance (TGI) et cours d'appel compétents en matière de contentieux de la sécurité …
15090000003170L15/questions_ecrites1515090000003166150900000031661JO_QUESTION25/12/2018Permettre au plus grand nombre de téléspectateurs de suivre les événements sportifs internationaux dans lesquels les équipes nationales sont engagées, et par-de…
15090000003175L15/questions_ecrites1515090000003171150900000031711JO_QUESTION16/10/2018La rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS) a été mise en œuvre dans le …
15090000003179L15/questions_ecrites1515090000003176150900000031761JO_QUESTION14/08/2018Le programme Action publique 2022 lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017 a pour objectif d'accélérer la transformation de l'action publique afin d'amé…
15090000003183L15/questions_ecrites1515090000003180150900000031801JO_QUESTION14/08/2018Le programme Action publique 2022 lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017 a pour objectif d'accélérer la transformation de l'action publique afin d'amé…
15090000003187L15/questions_ecrites1515090000003184150900000031841JO_QUESTION14/08/2018Le programme Action publique 2022 lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017 a pour objectif d'accélérer la transformation de l'action publique afin d'amé…
15090000003191L15/questions_ecrites1515090000003188150900000031881JO_QUESTION14/08/2018Le programme Action publique 2022 lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017 a pour objectif d'accélérer la transformation de l'action publique afin d'amé…
15090000003195L15/questions_ecrites1515090000003192150900000031921JO_QUESTION28/11/2017Créé en 1986, le registre France Greffe de Moelle (RFGM) permet d'identifier un donneur compatible ou une unité de sang placentaire pour un patient ayant besoin…
15090000003199L15/questions_ecrites1515090000003196150900000031961JO_QUESTION14/08/2018Le programme Action publique 2022 lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017 a pour objectif d'accélérer la transformation de l'action publique afin d'amé…
15090000003204L15/questions_ecrites1515090000003200150900000032001JO_QUESTION14/08/2018Une baisse de 20 % à 5,5 % du taux de TVA à l'ensemble des frais d'obsèques aurait un coût budgétaire de 280 M€ allant à rebours de l'objectif de redresse…
15090000003208L15/questions_ecrites1515090000003205150900000032051JO_QUESTION14/08/2018Le programme Action publique 2022 lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017 a pour objectif d'accélérer la transformation de l'action publique afin d'amé…
15090000003212L15/questions_ecrites1515090000003209150900000032091JO_QUESTION14/08/2018Le programme Action publique 2022 lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017 a pour objectif d'accélérer la transformation de l'action publique afin d'amé…
15090000003216L15/questions_ecrites1515090000003213150900000032131JO_QUESTION14/08/2018Le programme Action publique 2022 lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017 a pour objectif d'accélérer la transformation de l'action publique afin d'amé…
15090000003221L15/questions_ecrites1515090000003217150900000032171JO_QUESTION14/08/2018Le programme Action publique 2022 lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017 a pour objectif d'accélérer la transformation de l'action publique afin d'amé…
15090000003225L15/questions_ecrites1515090000003222150900000032221JO_QUESTION14/08/2018Le programme Action publique 2022 lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017 a pour objectif d'accélérer la transformation de l'action publique afin d'amé…
15090000003229L15/questions_ecrites1515090000003226150900000032261JO_QUESTION14/08/2018Le programme Action publique 2022 lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017 a pour objectif d'accélérer la transformation de l'action publique afin d'amé…
15090000003233L15/questions_ecrites1515090000003230150900000032301JO_QUESTION04/12/2018Le Gouvernement est déterminé à améliorer la sécurité routière et à réduire le nombre de victimes d'accidents de la circulation ainsi qu'en témoignent les mesur…
15090000003238L15/questions_ecrites1515090000003234150900000032341JO_QUESTION14/08/2018La directive no 2006/112/CE du Conseil européen du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), n'autorise l'application de…
15090000003242L15/questions_ecrites1515090000003239150900000032391JO_QUESTION10/10/2017En France, le nombre de nouveaux cas de cancers chez l'enfant de moins de 15 ans est estimé à 1700 par an, et 700 chez les adolescents entre 15 et 19 ans. Ces c…
15090000003246L15/questions_ecrites1515090000003243150900000032431JO_QUESTION02/10/2018Le principe de droit commun de la libre fixation des prix, tel que défini à l'article à l'article L. 410-2 du Code de commerce, s'applique pour les courses réal…
15090000003252L15/questions_ecrites1515090000003247150900000032471JO_QUESTION25/12/2018Conformément à l'article L. 542-1 du code du patrimoine, l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monu…
15090000003258L15/questions_ecrites1515090000003253150900000032531JO_QUESTION07/01/2020Les Assises nationales de la mobilité ont permis de faire émerger l'aspiration forte des Français pour le vélo et ont confirmé la nécessité de doter la France d…
15090000003269L15/questions_ecrites1515090000003266150900000032661JO_QUESTION04/12/2018L'agence spatiale européenne (ASE), fondée en 1975, est une organisation intergouvernementale indépendante qui entretient cependant des relations étroites avec …
15090000003273L15/questions_ecrites1515090000003270150900000032701JO_QUESTION18/09/2018Lorsque les premières réflexions ont été menées afin de renouveler le matériel roulant des deux lignes structurantes de trains d'équilibre du territoire (TET) P…
15090000003277L15/questions_ecrites1515090000003274150900000032741JO_QUESTION18/12/2018L'article 171 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a inséré dans le code de la voirie routière un article L. 122-4-3 prévoyant que les véhicules …
15090000003287L15/questions_ecrites1515090000003284150900000032841JO_QUESTION28/08/2018La direction générale des finances publiques (DGFiP) s'est engagée dans une action destinée à l'amélioration de la qualité des bases de la fiscalité directe loc…
15090000003292L15/questions_ecrites1515090000003288150900000032881JO_QUESTION11/12/2018La lutte contre l'étalement urbain et la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers constitue l'un des objectifs dévolus aux collectivités terri…
15090000003296L15/questions_ecrites1515090000003293150900000032931JO_QUESTION23/01/2018Chaque année, environ 2 500 nouveaux cas de cancers sont recensés chez les enfants et adolescents. Le taux global de guérison de 80 % est très différent selon l…
15090000003301L15/questions_ecrites1515090000003297150900000032971JO_QUESTION18/12/2018La réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » (PPNG) est désormais achevée. La première étape, certainement la plus significative, av…
15090000003307L15/questions_ecrites1515090000003303150900000033031JO_QUESTION20/11/2018Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a conduit à rendre obligatoire l'usage des téléprocédures pour toute demande de permis de conduire à compter du 6 …
15090000003311L15/questions_ecrites1515090000003308150900000033081JO_QUESTION04/09/2018Le plan « préfectures nouvelle génération » mis en place en 2017 par le ministère de l'Intérieur a profondément modifié les modalités de délivrance des titres r…
15090000003316L15/questions_ecrites1515090000003312150900000033121JO_QUESTION18/12/2018La réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » (PPNG) est désormais achevée. La première étape, certainement la plus significative, av…
15090000003320L15/questions_ecrites1515090000003317150900000033171JO_QUESTION14/08/2018Plusieurs organisations apicoles ont fait état de surmortalités de colonies d'abeilles particulièrement marquées en sortie d'hiver 2017/2018 dans plusieurs régi…
15090000003324L15/questions_ecrites1515090000003321150900000033211JO_QUESTION14/08/2018Plusieurs organisations apicoles ont fait état de surmortalités de colonies d'abeilles particulièrement marquées en sortie d'hiver 2017/2018 dans plusieurs régi…
15090000003328L15/questions_ecrites1515090000003325150900000033251JO_QUESTION14/08/2018Face à la multiplication des intempéries, il est indispensable que les exploitants agricoles assurent leurs productions à travers le dispositif d'assurance réco…
15090000003332L15/questions_ecrites1515090000003329150900000033291JO_QUESTION14/08/2018Durant le 1er semestre 2018, les exploitations agricoles de plusieurs départements, dont celui de la Haute-Garonne, ont été affectées par de nombreuses intempér…
15090000003336L15/questions_ecrites1515090000003333150900000033331JO_QUESTION14/08/2018Plusieurs organisations apicoles ont fait état de surmortalités de colonies d'abeilles particulièrement marquées en sortie d'hiver 2017/2018 dans plusieurs régi…
15090000003340L15/questions_ecrites1515090000003337150900000033371JO_QUESTION14/08/2018L'évolution du nombre d'exploitations depuis 2000, par filière (orientation technico-économique), dans le département des Ardennes, est présentée ci-après avec …
15090000003344L15/questions_ecrites1515090000003341150900000033411JO_QUESTION13/03/2018Le budget global de la recherche sur le cancer est de 95,5 M€ pour 2015. Ces fonds dédiés à la recherche contre les cancers pédiatriques représentent entr…
15090000003348L15/questions_ecrites1515090000003345150900000033451JO_QUESTION07/08/2018Depuis le début de l'année 2018, les exploitations agricoles de plusieurs départements dont celui de la Haute-Garonne ont été affectées par de nombreuses intemp…
15090000003353L15/questions_ecrites1515090000003349150900000033491JO_QUESTION16/07/2019La gestion des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques prend en compte l'efficacité pour la protection des cultures, tout en répond…
15090000003358L15/questions_ecrites1515090000003355150900000033551JO_QUESTION14/08/2018Plusieurs organisations apicoles ont fait état de surmortalités de colonies d'abeilles particulièrement marquées en sortie d'hiver 2017/2018 dans plusieurs régi…
15090000003363L15/questions_ecrites1515090000003359150900000033591JO_QUESTION16/06/2020Des discussions sont en cours au niveau européen concernant l'évolution des méthodes d'évaluation des risques pour les abeilles. La France a été le seul État me…
15090000003368L15/questions_ecrites1515090000003364150900000033641JO_QUESTION30/10/2018Plusieurs organisations apicoles ont fait état de surmortalités de colonies d'abeilles particulièrement marquées en sortie d'hiver 2017/2018 dans plusieurs régi…
15090000003372L15/questions_ecrites1515090000003369150900000033691JO_QUESTION14/08/2018Plusieurs organisations apicoles ont fait état de surmortalités de colonies d'abeilles particulièrement marquées en sortie d'hiver 2017/2018 dans plusieurs régi…