AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000002879L15/questions_ecrites1515090000002876150900000028761JO_QUESTION30/10/2018La publication de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie a effectivement suscité de vives réactions d'inquiétudes de la part d'un cer…
15090000002883L15/questions_ecrites1515090000002880150900000028801JO_QUESTION18/09/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000002891L15/questions_ecrites1515090000002888150900000028881JO_QUESTION30/10/2018La publication de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie a effectivement suscité de vives réactions d'inquiétudes de la part d'un cer…
15090000002895L15/questions_ecrites1515090000002892150900000028921JO_QUESTION26/12/2017En vertu des articles 11 et 12 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, l'accès à la profes…
15090000002917L15/questions_ecrites1515090000002914150900000029141JO_QUESTION30/10/2018La publication de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie a effectivement suscité de vives réactions d'inquiétudes de la part d'un cer…
15090000002921L15/questions_ecrites1515090000002918150900000029181JO_QUESTION30/10/2018La publication de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie a effectivement suscité de vives réactions d'inquiétudes de la part d'un cer…
15090000002925L15/questions_ecrites1515090000002922150900000029221JO_QUESTION24/07/2018Permettre aux femmes et aux hommes de trouver un véritable équilibre entre vie familiale et vie professionnelle est un des enjeux prioritaires de l'action que m…
15090000002929L15/questions_ecrites1515090000002926150900000029261JO_QUESTION11/12/2018La question de l'harmonisation des conditions de prise en charge par l'assurance maladie du congé de maternité des professions médicales libérales et des profes…
15090000002933L15/questions_ecrites1515090000002930150900000029301JO_QUESTION11/12/2018La question de l'harmonisation des conditions de prise en charge par l'assurance maladie du congé de maternité des professions médicales libérales et des profes…
15090000002937L15/questions_ecrites1515090000002934150900000029341JO_QUESTION12/02/2019Le Président de la République s'est engagé à offrir à l'ensemble des Français un accès à une offre de soins sans reste à charge dans les domaines de l'optique, …
15090000002941L15/questions_ecrites1515090000002938150900000029381JO_QUESTION11/12/2018La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération, notamment dans le s…
15090000002945L15/questions_ecrites1515090000002942150900000029421JO_QUESTION28/11/2017Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les projets de lois financières pour 2018 comportent un ensemble de mesures desti…
15090000002949L15/questions_ecrites1515090000002946150900000029461JO_QUESTION11/12/2018L'expérimentation de la vaccination par les pharmaciens répond notamment à un enjeu de simplification des parcours inscrit dans le plan « priorité prévention » …
15090000002953L15/questions_ecrites1515090000002950150900000029501JO_QUESTION28/08/2018La feuille de route "Grand âge et autonomie" présentée le 30 mai 2018 par le Gouvernement comporte plusieurs mesures visant à améliorer la qualité des soins et …
15090000002960L15/questions_ecrites1515090000002957150900000029571JO_QUESTION30/10/2018La publication de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie a effectivement suscité de vives réactions d'inquiétudes de la part d'un cer…
15090000002964L15/questions_ecrites1515090000002961150900000029611JO_QUESTION27/11/2018La stratégie « Ma santé 2022 », annoncée le 18 septembre 2018 par le Président de la République, propose une modification en profondeur du système de santé pour…
15090000002968L15/questions_ecrites1515090000002965150900000029651JO_QUESTION30/10/2018La publication de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie a effectivement suscité de vives réactions d'inquiétudes de la part d'un cer…
15090000002972L15/questions_ecrites1515090000002969150900000029691JO_QUESTION17/07/2018La prise en charge de la santé des femmes est une priorité majeure du gouvernement et la ministre en charge de la santé a confirmé dans le cadre de la réforme d…
15090000002976L15/questions_ecrites1515090000002973150900000029731JO_QUESTION30/10/2018La publication de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie a effectivement suscité de vives réactions d'inquiétudes de la part d'un cer…
15090000002980L15/questions_ecrites1515090000002977150900000029771JO_QUESTION17/07/2018La prise en charge de la santé des femmes est une priorité majeure du gouvernement et la ministre en charge de la santé a confirmé dans le cadre de la réforme d…
15090000002984L15/questions_ecrites1515090000002981150900000029811JO_QUESTION17/07/2018La prise en charge de la santé des femmes est une priorité majeure du gouvernement et la ministre en charge de la santé a confirmé dans le cadre de la réforme d…
15090000002988L15/questions_ecrites1515090000002985150900000029851JO_QUESTION05/12/2017Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les projets de lois financières pour 2018 comportent un ensemble de mesures desti…
15090000002992L15/questions_ecrites1515090000002989150900000029891JO_QUESTION27/11/2018La stratégie « Ma santé 2022 », annoncée le 18 septembre 2018 par le Président de la République, propose une modification en profondeur du système de santé pour…
15090000002996L15/questions_ecrites1515090000002993150900000029931JO_QUESTION17/07/2018Sur les bases définies par l'article 119 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l'instauration de la pratique avanc…
15090000003009L15/questions_ecrites1515090000003006150900000030061JO_QUESTION25/12/2018L'article 52 modifié de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique précise que l'usage du titre de psychothérapeute est réservé…
15090000003014L15/questions_ecrites1515090000003011150900000030111JO_QUESTION27/11/2018La stratégie « Ma santé 2022 », annoncée le 18 septembre 2018 par le Président de la République, propose une modification en profondeur du système de santé pour…
15090000003018L15/questions_ecrites1515090000003015150900000030151JO_QUESTION30/10/2018La publication de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie a effectivement suscité de vives réactions d'inquiétudes de la part d'un cer…
15090000003022L15/questions_ecrites1515090000003019150900000030191JO_QUESTION31/07/2018L'État a tiré toutes les conséquences des deux décisions du Conseil d'État du 14 novembre 2011. Il a mis en place, dès 2012, une procédure harmonisée de traitem…
15090000003026L15/questions_ecrites1515090000003023150900000030231JO_QUESTION08/01/2019Les assistants maternels s'interrogent quant à la possibilité de participer en dehors des relais assistants maternels (RAM), sur les temps d'accueil des enfants…
15090000003030L15/questions_ecrites1515090000003027150900000030271JO_QUESTION25/12/2018Le législateur du 6 août 2015 a fait le choix de supprimer la possibilité offerte aux notaires d'habiliter certains de leurs clercs à l'effet de donner lecture …
15090000003042L15/questions_ecrites1515090000003039150900000030391JO_QUESTION16/10/2018Les pensions des maîtres de l'enseignement privé ne sont pas liquidées selon les conditions applicables aux enseignants du public, puisqu'ils sont affiliés au r…
15090000003047L15/questions_ecrites1515090000003043150900000030431JO_QUESTION08/01/2019Si la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 mentionne un « régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police », ce régime s'insère dans le régim…
15090000003051L15/questions_ecrites1515090000003048150900000030481JO_QUESTION04/09/2018Il n'a jamais été question de supprimer les pensions de réversion. Celles-ci seront bien entendu maintenues pour toutes les personnes qui en bénéficient actuell…
15090000003055L15/questions_ecrites1515090000003052150900000030521JO_QUESTION04/09/2018Il n'a jamais été question de supprimer les pensions de réversion. Celles-ci seront bien entendu maintenues pour toutes les personnes qui en bénéficient actuell…
15090000003059L15/questions_ecrites1515090000003056150900000030561JO_QUESTION04/09/2018Il n'a jamais été question de supprimer les pensions de réversion. Celles-ci seront bien entendu maintenues pour toutes les personnes qui en bénéficient actuell…
15090000003064L15/questions_ecrites1515090000003060150900000030601JO_QUESTION28/08/2018Les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations sociales versées au nom de l'assuré et des salaires perçus au cours de sa c…
15090000003068L15/questions_ecrites1515090000003065150900000030651JO_QUESTION04/12/2018Lors de l'examen de la proposition de loi sur le don du sang du groupe Les Républicains en octobre 2018, la ministre des solidarités et de la santé s'était enga…
15090000003072L15/questions_ecrites1515090000003069150900000030691JO_QUESTION04/12/2018Lors de l'examen de la proposition de loi sur le don du sang du groupe Les Républicains en octobre 2018, la ministre des solidarités et de la santé s'était enga…
15090000003078L15/questions_ecrites1515090000003074150900000030741JO_QUESTION17/03/2020Le prélèvement et la greffe d'organes constituent une priorité nationale, ce principe est inscrit dans la loi. C'est par l'action conjuguée de tous les acteurs …
15090000003084L15/questions_ecrites1515090000003081150900000030811JO_QUESTION02/10/2018Depuis le début des années 2000, la France mène une politique de maîtrise de l'antibiorésistance. Plusieurs plans antibiotiques ont été mis en œuvre en san…
15090000003088L15/questions_ecrites1515090000003085150900000030851JO_QUESTION10/10/2017Les retraites des non-salariés agricoles ont été revalorisées dans le cadre de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du systè…
15090000003092L15/questions_ecrites1515090000003089150900000030891JO_QUESTION11/12/2018Le plan « priorité prévention » présenté par le gouvernement le 26 mars 2018, ainsi que le troisième plan national santé environnement et la stratégie nationale…
15090000003097L15/questions_ecrites1515090000003094150900000030941JO_QUESTION11/12/2018L'expérimentation de la vaccination par les pharmaciens répond notamment à un enjeu de simplification des parcours inscrit dans le plan « priorité prévention » …
15090000003101L15/questions_ecrites1515090000003098150900000030981JO_QUESTION11/12/2018Le plan « priorité prévention » présenté par le gouvernement le 26 mars 2018, ainsi que le troisième plan national santé environnement et la stratégie nationale…
15090000003105L15/questions_ecrites1515090000003102150900000031021JO_QUESTION11/12/2018Le plan « priorité prévention » présenté par le gouvernement le 26 mars 2018, ainsi que le troisième plan national santé environnement et la stratégie nationale…
15090000003109L15/questions_ecrites1515090000003106150900000031061JO_QUESTION06/11/2018Le système national des données de santé rassemble et met à disposition (article L. 1461-1 du code de la santé publique) : les données issues des systèmes d'inf…
15090000003113L15/questions_ecrites1515090000003110150900000031101JO_QUESTION29/01/2019Parmi les principales recommandations visant à lutter contre les troubles du sommeil, la prévention, l'éducation et la communication constituent des mesures fon…
15090000003127L15/questions_ecrites1515090000003124150900000031241JO_QUESTION18/09/2018Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales dont le représentant légal ne désigne pas la personne physique qui a commis une infraction au volant d'un véhi…
15090000003131L15/questions_ecrites1515090000003128150900000031281JO_QUESTION07/08/2018La réglementation française relative au contrôle technique des voitures particulières est issue de la transposition de la directive 2014/45/UE du Parlement euro…
15090000003136L15/questions_ecrites1515090000003132150900000031321JO_QUESTION30/10/2018Le Comité interministériel de la sécurité routière réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies…