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15090000002150L15/questions_ecrites1515090000002147150900000021471JO_QUESTION11/09/2018Le droit à la carte du combattant a été étendu aux opérations extérieures (OPEX) par la loi du 4 janvier 1993 et son décret d'application du 14 septembre 1993, …
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15090000002158L15/questions_ecrites1515090000002155150900000021551JO_QUESTION11/09/2018A la suite de l'attentat-suicide commis le 8 mai 2002 à Karachi (Pakistan) ayant entraîné la mort de 14 personnes, dont 11 employés français de la direction des…
15090000002163L15/questions_ecrites1515090000002159150900000021591JO_QUESTION16/10/2018L'accès à l'honorariat du grade est possible dans les mêmes conditions pour tous les personnels de la réserve militaire, qu'ils soient réservistes opérationnels…
15090000002167L15/questions_ecrites1515090000002164150900000021641JO_QUESTION23/10/2018Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical sont des gestes, propos, pratiques et comportements exercés ou omis qui n'ont pas nécessairement…
15090000002171L15/questions_ecrites1515090000002168150900000021681JO_QUESTION28/08/2018La drogue a des conséquences tant pour la santé publique et la cohésion sociale que pour l'ordre public. L'enracinement des trafics et l'appropriation de certai…
15090000002175L15/questions_ecrites1515090000002172150900000021721JO_QUESTION24/10/2017Le myélome multiple est une hémopathie maligne d'évolution progressive alternant rémissions et rechutes. Malgré les progrès dans la prise en charge des patients…
15090000002180L15/questions_ecrites1515090000002176150900000021761JO_QUESTION25/12/2018La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a réformé les procédures applicables aux modifications de la mention du …
15090000002185L15/questions_ecrites1515090000002181150900000021811JO_QUESTION31/07/2018Sur les mesures relatives à la sanction des actes anti-LGBT et à la protection des victimes : Une meilleure connaissance des actes de haine anti-LGBT :  - Depui…
15090000002191L15/questions_ecrites1515090000002186150900000021861JO_QUESTION08/01/2019Pour réaliser les missions de prévention des inondations, les collectivités territoriales peuvent s'engager dans un programme d'action de prévention des inondat…
15090000002198L15/questions_ecrites1515090000002195150900000021951JO_QUESTION17/07/2018L'égalité salariale et professionnelle est l'un des piliers du combat culturel que mène l'ensemble du Gouvernement pour l'égalité entre les femmes et les hommes…
15090000002206L15/questions_ecrites1515090000002202150900000022021JO_QUESTION25/09/2018La directive 94/80/CE du Conseil européen du 19 décembre 1994 fixe les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour …
15090000002210L15/questions_ecrites1515090000002207150900000022071JO_QUESTION04/09/2018En vertu de l'article L. 10 du code électoral, nul électeur français ne peut, en principe, être inscrit sur plusieurs listes électorales. Un électeur français é…
15090000002215L15/questions_ecrites1515090000002211150900000022111JO_QUESTION04/12/2018Le nombre de cessations de fonctions enregistrées parmi les maires depuis mars 2014 demeure relativement stable comparativement à la précédente mandature. L'ana…
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15090000002223L15/questions_ecrites1515090000002220150900000022201JO_QUESTION26/09/2017A la suite d'une enquête de pharmacovigilance, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a demandé la modification de la form…
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15090000002232L15/questions_ecrites1515090000002228150900000022281JO_QUESTION09/10/2018Le grand carénage regroupe un ensemble de projets industriels mené par EDF sur l'ensemble de son parc électronucléaire afin de permettre la prolongation de son …
15090000002237L15/questions_ecrites1515090000002233150900000022331JO_QUESTION05/03/2019Au-delà d'un effort permanent et rigoureux de prévention, la France dispose depuis plus de 30 ans d'un dispositif de réponse face au risque d'accident nucléaire…
15090000002241L15/questions_ecrites1515090000002238150900000022381JO_QUESTION16/04/2019La loi impose que les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel intègrent les évolutions des coûts. Lorsque, par exemple, le prix du gaz augmente sur les…
15090000002246L15/questions_ecrites1515090000002242150900000022421JO_QUESTION25/12/2018L'évolution des tarifs du gaz est essentiellement la conséquence de l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz sur les marchés. L'augmentation des prix, c…
15090000002251L15/questions_ecrites1515090000002247150900000022471JO_QUESTION02/10/2018De par notamment ses caractéristiques techniques et le gisement identifié sur le territoire, l'éolien constitue un des piliers de la stratégie de transition éne…
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