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15090000001389L15/questions_ecrites1515090000001386150900000013861JO_QUESTION23/01/2018Le 3ème Plan National sur les Maladies Rares 2017-2022 (PNMR3) est en cours d'élaboration. Sa construction prend en compte les recommandations du haut conseil d…
15090000001393L15/questions_ecrites1515090000001390150900000013901JO_QUESTION10/07/2018Le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de médecine a plus que doublé entre 2012 et 2016. Pour l'…
15090000001397L15/questions_ecrites1515090000001394150900000013941JO_QUESTION06/11/2018Il convient de rappeler qu'un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou sous sa responsabilité. Il se déroule en trois phases : - une…
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15090000001413L15/questions_ecrites1515090000001409150900000014091JO_QUESTION08/01/2019En Belgique, les personnes diplômées d'un bachelier en psychomotricité qui ne sont pas des professionnels de santé ne peuvent pas réaliser des actes relevant de…
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15090000001422L15/questions_ecrites1515090000001419150900000014191JO_QUESTION27/11/2018La stratégie « Ma santé 2022 », annoncée le 18 septembre 2018 par le Président de la République, propose une modification en profondeur du système de santé pour…
15090000001426L15/questions_ecrites1515090000001423150900000014231JO_QUESTION24/07/2018La profession agricole est confrontée à des mutations qui ont été identifiées, notamment à l'occasion des états généraux de l'alimentation, et prises en compte …
15090000001430L15/questions_ecrites1515090000001427150900000014271JO_QUESTION10/07/2018Sur les bases définies par l'article 119 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l'instauration de la pratique avanc…
15090000001434L15/questions_ecrites1515090000001431150900000014311JO_QUESTION25/09/2018Il convient de préciser avant tout qu'il n'existe pas d'équivalence générale et absolue entre les niveaux de diplôme et de rémunération. Les orthophonistes titu…
15090000001438L15/questions_ecrites1515090000001435150900000014351JO_QUESTION02/01/2018Les délégations des assemblées délibérantes, prises en application de l'article L. 2122-22-4° du code général des collectivités territoriales (CGCT), ne peuvent…
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