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15090000001122L15/questions_ecrites1515090000001119150900000011191JO_QUESTION24/04/2018Dans le cadre de la localisation des emplois au titre de l'année 2017 et au regard de l'évaluation de la charge de travail de chacune des juridictions, le nombr…
15090000001128L15/questions_ecrites1515090000001123150900000011231JO_QUESTION25/12/2018Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au tit…
15090000001133L15/questions_ecrites1515090000001129150900000011291JO_QUESTION25/12/2018Dans le cadre de la réglementation en vigueur, l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obl…
15090000001138L15/questions_ecrites1515090000001135150900000011351JO_QUESTION17/07/2018L'apprentissage constitue une promesse solide d'insertion professionnelle puisque environ 70% des apprentis trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent la fi…
15090000001143L15/questions_ecrites1515090000001139150900000011391JO_QUESTION09/04/2019Pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), l'objectif d'emploi de 6 % de personnes handicapées recrutées en qualité de sapeurs-pompiers p…
15090000001148L15/questions_ecrites1515090000001144150900000011441JO_QUESTION23/04/2019En France, le code de la route dispose dans son article R. 412-34 que les personnes handicapées en fauteuil roulant sont assimilées aux piétons. De plus, il dis…
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15090000001158L15/questions_ecrites1515090000001155150900000011551JO_QUESTION03/09/2019L'offre d'accompagnement d'adultes en situation de handicap par des établissements médico-sociaux se compose de 56 899 places de foyers d'accueil médicalisé (FA…
15090000001164L15/questions_ecrites1515090000001159150900000011591JO_QUESTION17/11/2020Vous proposez de remplacer le contenu actuel du message des répétiteurs de feux sonores pour les personnes aveugles ou malvoyantes par un message parlé explicit…
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15090000001174L15/questions_ecrites1515090000001171150900000011711JO_QUESTION31/07/2018Les médicaments à base de lévothyroxine sodique sont indiqués pour traiter les hypothyroïdies (insuffisance de sécrétion de la glande thyroïde ou absence de cel…
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