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15090000000620L15/questions_ecrites1515090000000617150900000006171JO_QUESTION16/10/2018La promotion de l'égalité entre les filles et les garçons fait partie des missions du système éducatif. C'est le sens de l'article L. 121-1 du code de l'éducati…
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15090000000634L15/questions_ecrites1515090000000631150900000006311JO_QUESTION14/08/2018Le principe de parité entre les enseignants du public et ceux du privé en application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation n'est pas applicable aux maît…
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15090000000649L15/questions_ecrites1515090000000644150900000006441JO_QUESTION04/05/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché à la transmission du patrimoine linguistique et culturel que les langues régiona…
15090000000653L15/questions_ecrites1515090000000650150900000006501JO_QUESTION03/04/2018Par dérogation au régime général, la durée hebdomadaire de travail des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique est fixée à seize heures…
15090000000662L15/questions_ecrites1515090000000659150900000006591JO_QUESTION29/01/2019La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants prévoit effectivement le transfert de plein droit, aux organismes d'assurance mala…
15090000000667L15/questions_ecrites1515090000000664150900000006641JO_QUESTION06/11/2018Il s'agit effectivement d'une incompréhension liée à une formulation ambigüe. Il n'était en aucun cas envisagé d'élargir le périmètre des établissements pouvant…
15090000000671L15/questions_ecrites1515090000000668150900000006681JO_QUESTION13/11/2018Dans le cadre du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le Gouvernement souhaite alléger les obligations pesant sur les …
15090000000676L15/questions_ecrites1515090000000672150900000006721JO_QUESTION20/11/2018Les mesures concernant la limitation des sacs plastiques de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LT…
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15090000000687L15/questions_ecrites1515090000000684150900000006841JO_QUESTION16/10/2018Depuis 2013, les allégements de charges dont bénéficient certains établissements privés de santé sont pris en compte dans le cadre des constructions tarifaires …
15090000000691L15/questions_ecrites1515090000000688150900000006881JO_QUESTION10/07/2018Aux termes de l'article D.312-156 du code de l'action sociale et des familles, le médecin coordonnateur assure une présence dans les établissements d'hébergemen…
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15090000000711L15/questions_ecrites1515090000000707150900000007071JO_QUESTION30/10/2018La situation des mineurs marocains non accompagnés, présents dans certains territoires de la République et notamment à Paris, fait l'objet de toute l'attention …
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