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15090000000110L15/questions_ecrites1515090000000107150900000001071JO_QUESTION18/09/2018Une partie du mur soutenant la chaussée de l'autoroute A15 s'est effondrée le mardi 15 mai 2018. Ce mur, construit en 1974, est situé sur la commune d'Argenteui…
15090000000116L15/questions_ecrites1515090000000111150900000001111JO_QUESTION16/10/2018L'article L. 123-2 du code de l'environnement pose le principe selon lequel les projets devant faire l'objet d'une évaluation environnementale sont soumis à enq…
15090000000120L15/questions_ecrites1515090000000117150900000001171JO_QUESTION31/10/2017Le projet de pacte mondial pour l'environnement a été rédigé par un groupe de 80 juristes renommés, issus de 40 pays, sous l'impulsion de Laurent Fabius, présid…
15090000000124L15/questions_ecrites1515090000000121150900000001211JO_QUESTION06/11/2018Conformément au souhait exprimé par le Président de la République, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a constitué, au début de l'année 2018, …
15090000000129L15/questions_ecrites1515090000000125150900000001251JO_QUESTION24/07/2018L'indemnisation, mise en place par les décrets no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été vi…
15090000000134L15/questions_ecrites1515090000000130150900000001301JO_QUESTION30/10/2018L'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cé…
15090000000140L15/questions_ecrites1515090000000136150900000001361JO_QUESTION05/03/2019Les réglementations qui encadrent actuellement le commerce des spécimens d'espèces sauvages, tant sur le plan national qu'européen, s'appliquent quel que soit l…
15090000000145L15/questions_ecrites1515090000000141150900000001411JO_QUESTION22/01/2019Au plan national, la France s'inscrit depuis plusieurs années dans l'effort collectif de réduction de la demande en ivoire. Elle a cessé d'exporter des défenses…
15090000000149L15/questions_ecrites1515090000000146150900000001461JO_QUESTION10/07/2018La détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministér…
15090000000153L15/questions_ecrites1515090000000150150900000001501JO_QUESTION31/07/2018Le Conseil des ministres des 11 et 12 décembre 2017 a adopté, pour l'année 2018, des mesures restrictives pour la pêche des anguilles européennes de plus de 12 …
15090000000158L15/questions_ecrites1515090000000154150900000001541JO_QUESTION25/12/2018Depuis 1977 et l'adoption de la loi n° 77-2 sur l'architecture, la qualité de l'architecture, élément indissociable du cadre de vie, est reconnue en France comm…
15090000000163L15/questions_ecrites1515090000000159150900000001591JO_QUESTION25/12/2018Sur proposition du ministre de la culture, le président de la République a nommé Monsieur Philippe Barbat, directeur général des patrimoines du ministère de la …
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15090000000202L15/questions_ecrites1515090000000199150900000001991JO_QUESTION10/07/2018En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est régulièrement réévalué par la haute autorité de santé afin de s'assurer qu…
15090000000206L15/questions_ecrites1515090000000203150900000002031JO_QUESTION10/07/2018En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est régulièrement réévalué par la haute autorité de santé afin de s'assurer qu…
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