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16090000083599L16/questions_ecrites1616090000083593160900000835931JO_QUESTION2024-03-12191920240011Le Gouvernement a pleinement conscience de la nécessité d'assurer le financement et le rôle des masseurs kinésithérapeutes qui sont un maillon essentiel de l'of…
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16090000083628L16/questions_ecrites1616090000083624160900000836241JO_QUESTION2023-10-10902720230041L'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 prévoit que « les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement créées par le d…
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16090000083656L16/questions_ecrites1616090000083653160900000836531JO_QUESTION2023-07-11663420230028Les stages de la formation professionnelle mis en œuvre à partir des années 1970 étaient soumis à des règles de cotisations sur une base forfaitaire en fon…
16090000083660L16/questions_ecrites1616090000083657160900000836571JO_QUESTION2023-09-12811420230037Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été créées par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoir…
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