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16090000083230L16/questions_ecrites1616090000083227160900000832271JO_QUESTION2023-12-121122320230050Les données diffusées par le ministère sont produites par la sous-direction de la statistique et des études (SDSE). A ce titre, elles sont soumises au secret st…
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16090000083248L16/questions_ecrites1616090000083244160900000832441JO_QUESTION2023-10-24947620230043Le réseau des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) constitue effectivement un maillon essentiel des politiques publiques en faveur de l'…
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16090000083265L16/questions_ecrites1616090000083262160900000832621JO_QUESTION2023-10-10902120230041Le ministère de la culture est particulièrement attentif à la conciliation des objectifs de transition énergétique et de conservation du patrimoine bâti, protég…
16090000083271L16/questions_ecrites1616090000083266160900000832661JO_QUESTION2024-01-1639620240003La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat - Résil…
16090000083281L16/questions_ecrites1616090000083278160900000832781JO_QUESTION2023-01-1026220230002Afin de reconnaître le rôle essentiel que jouent les accompagnants éducatifs et sociaux et les aides médico-psychologiques (AES et AMP) de la fonction publique …
16090000083288L16/questions_ecrites1616090000083282160900000832821JO_QUESTION2024-04-02263920240014Face à la crise multifactorielle qui affecte le secteur du logement, le Gouvernement a d'ores et déjà pris des mesures multiples afin de soutenir la production …
16090000083302L16/questions_ecrites1616090000083296160900000832961JO_QUESTION2024-05-14388020240020Le Gouvernement veille à construire un parcours résidentiel adapté à l'évolution de la situation familiale, sociale, économique, répondant ainsi aux aspirations…
16090000083309L16/questions_ecrites1616090000083303160900000833031JO_QUESTION2024-04-02262620240014Pour permettre aux ménages d'améliorer le confort de leur logement et de réduire leur consommation d'énergie, le Gouvernement a fait de la rénovation énergétiqu…
16090000083317L16/questions_ecrites1616090000083310160900000833101JO_QUESTION2024-04-23328820240017Depuis son lancement en 2021, l'aide MaPrimeRénov' Copropriétés complète le succès de son équivalent pour les logements individuels, avec plus de 65 000 logemen…
16090000083322L16/questions_ecrites1616090000083318160900000833181JO_QUESTION2023-11-141028020230046La sclérose latérale amyotrophique (SLA) (ou maladie de Charcot) est une maladie neurodégénérative considérée comme rare (incidence = 1,5-2,5/100 000 habitants,…
16090000083330L16/questions_ecrites1616090000083323160900000833231JO_QUESTION2024-06-11484520240024Santé publique France coordonne la surveillance de la borréliose de Lyme, identifie les groupes de populations les plus à risque et identifie les zones géograph…
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