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16090000082631L16/questions_ecrites1616090000082627160900000826271JO_QUESTION2024-01-0919420240002La réglementation (décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993) encadre actuellement la définition des mentions « pain maison », « pain de tradition française » et «…
16090000082637L16/questions_ecrites1616090000082633160900000826331JO_QUESTION2024-01-0919420240002La réglementation (décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993) encadre actuellement la définition des mentions « pain maison », « pain de tradition française » et «…
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