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16090000082198L16/questions_ecrites1616090000082193160900000821931JO_QUESTION2024-06-11492420240024Le Gouvernement est attentif à l'accessibilité de l'ensemble des tarifs des transports publics, d'une manière générale, et à celle des tarifs voyageurs de la SN…
16090000082208L16/questions_ecrites1616090000082203160900000822031JO_QUESTION2024-06-11492520240024Les facilités de circulation de loisir attribuées aux salariés de la SNCF et à leurs ayants droit, ainsi qu'aux retraités de la SNCF et à leurs ayants droit, ré…
16090000082214L16/questions_ecrites1616090000082209160900000822091JO_QUESTION2024-06-11492620240024Le Gouvernement est attentif à la desserte des territoires et aux tarifs des billets de train. Cependant, SNCF Voyageurs est libre de choisir sa politique comme…
16090000082219L16/questions_ecrites1616090000082215160900000822151JO_QUESTION2023-08-29779320230035Le report modal au bénéfice de la voie d'eau est l'un des axes de décarbonation du transport de marchandises. Voies navigables de France (VNF), établissement pu…
16090000082229L16/questions_ecrites1616090000082225160900000822251JO_QUESTION2023-08-29779420230035Le projet de construction d'un demi diffuseur sur l'autoroute A7 sur le territoire de la commune de Reventin-Vaugris a vocation à améliorer l'accessibilité des …
16090000082233L16/questions_ecrites1616090000082230160900000822301JO_QUESTION2023-09-12817820230037Depuis 2005, le gouvernement déploie des plans santé au travail, qui constituent la feuille de route partagée en matière de santé au travail et de réduction des…
16090000082238L16/questions_ecrites1616090000082234160900000822341JO_QUESTION2023-09-26850720230039Le Gouvernement étant attaché à une réduction significative des dégâts de gibier qui pénalisent les agriculteurs, un protocole d'accord sur ce sujet a été signé…
16090000082244L16/questions_ecrites1616090000082241160900000822411JO_QUESTION2023-11-07999620230045Conformément aux dispositions de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la co…
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16090000082257L16/questions_ecrites1616090000082252160900000822521JO_QUESTION2023-10-31978920230044La déclaration préalable constitue une formalité simplifiée et allégée au regard des permis de construire et d'aménager. Actuellement, le code de l'urbanisme ne…
16090000082268L16/questions_ecrites1616090000082265160900000822651JO_QUESTION2023-08-15750720230033La politique agricole commune (PAC) entrée en vigueur le 1er janvier 2023 accorde une importance majeure à la haie, au titre des services qu'elle rend à la biod…
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16090000082365L16/questions_ecrites1616090000082358160900000823581JO_QUESTION2024-04-23319720240017Les bassins d'emploi à redynamiser (BER), ont été créés par l'article 130 de la loi du 30 décembre 2006 et concernent des territoires qui remplissent des critèr…
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