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16090000079267L16/questions_ecrites1616090000079264160900000792641JO_QUESTION2023-07-11650320230028Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
16090000079281L16/questions_ecrites1616090000079275160900000792751JO_QUESTION2024-02-20125520240008Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui …
16090000079286L16/questions_ecrites1616090000079282160900000792821JO_QUESTION2023-02-28194420230009Le Gouvernement est très sensible aux préoccupations exprimées par les consommateurs sur l'origine des produits, et notamment des produits alimentaires. Les mod…
16090000079290L16/questions_ecrites1616090000079287160900000792871JO_QUESTION2023-07-18684420230029Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
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16090000079298L16/questions_ecrites1616090000079295160900000792951JO_QUESTION2023-07-18684420230029Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
16090000079302L16/questions_ecrites1616090000079299160900000792991JO_QUESTION2023-07-25708020230030L'accueil familial offre aux personnes âgées et aux personnes handicapées, qui ne peuvent plus, ou ne souhaitent plus, rester chez elles, un cadre de vie famili…
16090000079306L16/questions_ecrites1616090000079303160900000793031JO_QUESTION2023-08-01727120230031La présente question écrite porte sur le fait de savoir si les personnes admises en tant qu'avocat au titre de la passerelle prévue à l'article 98 du décret n° …
16090000079310L16/questions_ecrites1616090000079307160900000793071JO_QUESTION2023-07-04619020230027Les principes guidant la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont fixés aux articles 419 et 420 du code civil. Le code de l'act…
16090000079314L16/questions_ecrites1616090000079311160900000793111JO_QUESTION2023-07-18687320230029Les fonctionnaires parents d'au moins trois enfants bénéficient, sous certaines conditions, d'une majoration de 10% de leur pension de retraite.  Jusqu'à l'adop…
16090000079318L16/questions_ecrites1616090000079315160900000793151JO_QUESTION2024-01-0929420240002La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est revers…
16090000079322L16/questions_ecrites1616090000079319160900000793191JO_QUESTION2023-11-211057720230047La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est revers…
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