AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000078870L16/questions_ecrites1616090000078866160900000788661JO_QUESTION2023-01-1740320230003Les établissements mentionnés au 6° de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), parmi lesquels figurent les établissements d'héber…
16090000078875L16/questions_ecrites1616090000078871160900000788711JO_QUESTION2023-11-141022220230046A la suite de l'annonce du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la note de service publiée au BOENJS n° 32 du 31 août 2023 et adressée aux cheff…
16090000078881L16/questions_ecrites1616090000078877160900000788771JO_QUESTION2023-11-141022320230046A la suite de l'annonce du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la note de service publiée au BOENJS n° 32 du 31 août 2023 et adressée aux cheff…
16090000078889L16/questions_ecrites1616090000078886160900000788861JO_QUESTION2023-10-24945620230043Le ministère de la justice est particulièrement attentif aux conditions de travail des personnels pénitentiaires. A la suite du relevé de conclusions signé le 1…
16090000078894L16/questions_ecrites1616090000078890160900000788901JO_QUESTION2023-10-24946920230043Face à une crise multifactorielle, le Gouvernement propose une réponse multifactorielle, car il n'existe pas de mesure miracle de court terme quand une industri…
16090000078899L16/questions_ecrites1616090000078895160900000788951JO_QUESTION2023-10-24946920230043Face à une crise multifactorielle, le Gouvernement propose une réponse multifactorielle, car il n'existe pas de mesure miracle de court terme quand une industri…
16090000078904L16/questions_ecrites1616090000078900160900000789001JO_QUESTION2023-10-24946920230043Face à une crise multifactorielle, le Gouvernement propose une réponse multifactorielle, car il n'existe pas de mesure miracle de court terme quand une industri…
16090000078910L16/questions_ecrites1616090000078905160900000789051JO_QUESTION2023-10-24947520230043La consommation énergétique des logements, corrigée des variations climatiques, s'est élevée à 472,8 terawatt-heure (TWh) en 2022. Elle est inférieure de 1,3% à…
16090000078925L16/questions_ecrites1616090000078918160900000789181JO_QUESTION2024-01-1639620240003La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat - Résil…
16090000078933L16/questions_ecrites1616090000078930160900000789301JO_QUESTION2023-07-04626620230027Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil majeur de la politique de rénovation énergétique des bâtiments et plusieurs mesures importantes lui …
16090000078938L16/questions_ecrites1616090000078934160900000789341JO_QUESTION2023-08-29775820230035L'accès au logement constitue l'un des enjeux prioritaires du Gouvernement. Pour faciliter la conclusion d'un bail d'habitation, en particulier pour les publics…
16090000078944L16/questions_ecrites1616090000078939160900000789391JO_QUESTION2024-01-1640320240003La rénovation énergétique des logements est une priorité du Gouvernement : elle répond à un double objectif écologique, pour réduire la consommation énergétique…
16090000078948L16/questions_ecrites1616090000078945160900000789451JO_QUESTION2023-07-11664020230028Dans le cadre d'opérations de mise à l'abri en Ile-de-France et dans un contexte de très forte saturation des dispositifs d'hébergement, des personnes peuvent s…
16090000078954L16/questions_ecrites1616090000078949160900000789491JO_QUESTION2024-02-27142120240009Conformément aux dispositions de l'article 1518 bis du code général des impôts (CGI), les valeurs locatives foncières des locaux d'habitation, reposant toujours…
16090000078961L16/questions_ecrites1616090000078957160900000789571JO_QUESTION2023-10-03882520230040D'après l'enquête TREMI (2020), 29 % des travaux de rénovation énergétique réalisés entre 2017 et 2019 ont fait intervenir de l'auto-rénovation : 3 % en combina…
16090000078969L16/questions_ecrites1616090000078962160900000789621JO_QUESTION2024-04-02262620240014Pour permettre aux ménages d'améliorer le confort de leur logement et de réduire leur consommation d'énergie, le Gouvernement a fait de la rénovation énergétiqu…
16090000078973L16/questions_ecrites1616090000078970160900000789701JO_QUESTION2023-06-27591820230026On estime que 1,5 à 2% de la population souffre de fibromyalgie. Selon le rapport d'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche m…
16090000078977L16/questions_ecrites1616090000078974160900000789741JO_QUESTION2023-10-31969420230044L'Ukraine est un des premiers producteurs de blé au monde. Les événements en Ukraine ont pénalisé ses capacités de production de blé, la seule destruction du ba…
16090000079000L16/questions_ecrites1616090000078997160900000789971JO_QUESTION2023-09-05796520230036L'article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations fun…
16090000079028L16/questions_ecrites1616090000079024160900000790241JO_QUESTION2023-11-141027220230046Lors des visites médicales et de dépistage, les médecins et les infirmiers de l'éducation nationale sont attentifs au dépistage de l'ensemble des troubles de la…
16090000079034L16/questions_ecrites1616090000079029160900000790291JO_QUESTION2023-10-10908220230041Le zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a été défini à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour…
16090000079038L16/questions_ecrites1616090000079035160900000790351JO_QUESTION2023-10-31974620230044La plateforme de candidature Mon Master a été déployée pour faciliter les démarches des candidats en instaurant un outil et un calendrier national uniques là où…
16090000079049L16/questions_ecrites1616090000079046160900000790461JO_QUESTION2022-12-06602820220048La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) entrée en vigueur le 1er janvier 2017 poursuit l'objectif, fixé par l'article 34 de la loi d…
16090000079057L16/questions_ecrites1616090000079054160900000790541JO_QUESTION2023-10-03879220230040La commune de Carnac est un haut lieu de la Préhistoire européenne au regard de l'ancienneté de ses monuments mégalithiques et de la superficie de leurs alignem…
16090000079061L16/questions_ecrites1616090000079058160900000790581JO_QUESTION2023-11-07999520230045La ministre de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) réitère son attachement à la protection des biens culturels. Il s'agit une priorité de l'action extéri…
16090000079067L16/questions_ecrites1616090000079062160900000790621JO_QUESTION2023-10-24954520230043Le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur la situation des personnes en précarité alimentaire et celles des associations d'aide alimentaire qui voient l…
16090000079072L16/questions_ecrites1616090000079068160900000790681JO_QUESTION2023-09-05798120230036L'accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap constitue une préoccupation forte du Gouvernement. Ainsi, l'école inclusive vise à assurer u…
16090000079078L16/questions_ecrites1616090000079073160900000790731JO_QUESTION2023-09-05798120230036L'accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap constitue une préoccupation forte du Gouvernement. Ainsi, l'école inclusive vise à assurer u…
16090000079085L16/questions_ecrites1616090000079079160900000790791JO_QUESTION2024-02-20126420240008L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) sont deux prestations familiales qui répondent à …
16090000079092L16/questions_ecrites1616090000079086160900000790861JO_QUESTION2024-03-05161620240010Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation. La loi n° …
16090000079097L16/questions_ecrites1616090000079093160900000790931JO_QUESTION2023-11-281070220230048Les données de l'ODCE pour la comparaison des rémunérations en 2022 se fondent sur l'année 2019 ou 2020 et ne tiennent donc pas compte des mesures intervenues p…
16090000079102L16/questions_ecrites1616090000079098160900000790981JO_QUESTION2023-10-17923020230042Dispositifs souples, non médico-sociaux, fondés sur l'accueil inconditionnel des personnes, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) jouent un rôle essentiel dans …
16090000079107L16/questions_ecrites1616090000079103160900000791031JO_QUESTION2023-02-28193320230009Sans contester les caractéristiques sociales de la ville de Fleury-Mérogis évoquées, il convient de souligner que les constats sur ses attributions au titre de …
16090000079113L16/questions_ecrites1616090000079108160900000791081JO_QUESTION2023-10-17923020230042En France, les méthodes qui ont fait preuves de leur efficacité du point de vue scientifiques pour accompagner les personnes autistes sont validées et portées p…
16090000079121L16/questions_ecrites1616090000079114160900000791141JO_QUESTION2024-05-07368020240019Au cours de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023, le Président de la République a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions à destination de…
16090000079126L16/questions_ecrites1616090000079122160900000791221JO_QUESTION2023-10-24949220230043L'accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap constitue une préoccupation forte du Gouvernement. Ainsi, l'école inclusive vise à assurer u…
16090000079130L16/questions_ecrites1616090000079127160900000791271JO_QUESTION2023-07-04619920230027Le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Pour y parvenir, l'accessibilité …
16090000079136L16/questions_ecrites1616090000079131160900000791311JO_QUESTION2023-09-26855720230039Les droits et prestations spécifiques pour les personnes en situation de handicap sont notifiés par les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes h…
16090000079144L16/questions_ecrites1616090000079137160900000791371JO_QUESTION2023-09-26855820230039Depuis le 1er janvier 2017 et cela jusqu'au 31 décembre 2026, la carte mobilité inclusion (CMI), carte personnelle, se substitue progressivement aux cartes d'in…
16090000079157L16/questions_ecrites1616090000079152160900000791521JO_QUESTION2024-03-19221220240012Au même titre que toute autre personne atteinte d'un handicap mental, les personnes autistes font partie des personnes vulnérables particulièrement protégées. L…
16090000079162L16/questions_ecrites1616090000079158160900000791581JO_QUESTION2023-06-27583120230026Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'accessibilité de l'ensemble des citoyens, notamment de ceux se trouvant en situation de handicap, à l'ensemble…
16090000079166L16/questions_ecrites1616090000079163160900000791631JO_QUESTION2023-09-26854920230039Les conditions générales d'autorisation d'ouverture des officines sont prévues par le code de la santé publique et ont été modifiées par l'ordonnance du 3 janvi…
16090000079171L16/questions_ecrites1616090000079167160900000791671JO_QUESTION2022-11-15543620220045La transformation qualitative des contrats aidés en parcours emploi compétences (PEC) depuis 2018 se concrétise par la mise en place d'un triptyque emploi-accom…
16090000079175L16/questions_ecrites1616090000079172160900000791721JO_QUESTION2023-08-29777220230035Les autorités françaises sont très attentives à la situation des quelque 5 000 prisonniers palestiniens détenus en Israël, parmi lesquels figurent des centaines…
16090000079179L16/questions_ecrites1616090000079176160900000791761JO_QUESTION2023-11-07999520230045La situation de M. Houcine Arfa fait l'objet d'un suivi très attentif de la part des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à Tananarive …
16090000079183L16/questions_ecrites1616090000079180160900000791801JO_QUESTION2023-07-25704120230030Les autorités françaises sont préoccupées par toutes les discriminations, y compris celles fondées sur la religion ou la conviction, et les mauvais traitements …
16090000079187L16/questions_ecrites1616090000079184160900000791841JO_QUESTION2023-07-25704420230030En tant que partenaire et amie du Sénégal, la France a suivi avec attention l'évolution de la situation dans le pays. En Afrique comme ailleurs, la France souti…
16090000079222L16/questions_ecrites1616090000079218160900000792181JO_QUESTION2023-11-07994620230045Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, q…
16090000079230L16/questions_ecrites1616090000079226160900000792261JO_QUESTION2023-10-24957320230043Le contrat d'allocation d'études (CAE) est un dispositif d'aide aux étudiants en soins infirmiers. Il s'agit du versement d'une allocation forfaitaire à l'étudi…
16090000079234L16/questions_ecrites1616090000079231160900000792311JO_QUESTION2023-10-24957320230043Le contrat d'allocation d'études (CAE) est un dispositif d'aide aux étudiants en soins infirmiers. Il s'agit du versement d'une allocation forfaitaire à l'étudi…