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16090000078197L16/questions_ecrites1616090000078194160900000781941JO_QUESTION2023-07-18677520230029L'objectif poursuivi par M. le député est louable en ce qu'il souhaite faire perdurer la mémoire des soldats tombés durant la Grande Guerre. Il convient de préc…
16090000078201L16/questions_ecrites1616090000078198160900000781981JO_QUESTION2023-09-19829320230038La notion de blessure psychique est reconnue de façon ancienne, multiple et effective, dans la réglementation applicable aux militaires. Ainsi les « troubles ps…
16090000078205L16/questions_ecrites1616090000078202160900000782021JO_QUESTION2023-07-04612520230027Comme l'a rappelé la secrétaire d'Etat chargée des anciens combattants et de la mémoire, le 21 mars à l'Assemblée nationale, la France veille à assurer une sépu…
16090000078209L16/questions_ecrites1616090000078206160900000782061JO_QUESTION2023-07-11642020230028Le loup est une espèce « strictement protégée » au titre de la convention de Berne et de la directive européenne « habitats, faune, flore », mais son expansion …
16090000078213L16/questions_ecrites1616090000078210160900000782101JO_QUESTION2023-09-26848420230039Dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table », la Commission européenne a prévu d'actualiser la législation de l'Union européenne (UE) en matière de …
16090000078231L16/questions_ecrites1616090000078228160900000782281JO_QUESTION2023-12-191146020230051Les associations de protection animale qui recueillent les animaux abandonnés assurent une mission essentielle et c'est d'ailleurs à ce titre qu'elles bénéficie…
16090000078235L16/questions_ecrites1616090000078232160900000782321JO_QUESTION2022-11-01511620220043Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de …
16090000078246L16/questions_ecrites1616090000078243160900000782431JO_QUESTION2023-09-26848420230039Dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table », la Commission européenne a prévu d'actualiser la législation de l'Union européenne (UE) en matière de …
16090000078268L16/questions_ecrites1616090000078264160900000782641JO_QUESTION2023-10-24954320230043L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000078279L16/questions_ecrites1616090000078274160900000782741JO_QUESTION2023-09-05791820230036La louveterie est une institution qui a traversé les époques et les organisations administratives. Répondant à un besoin de la puissance publique de réguler les…
16090000078286L16/questions_ecrites1616090000078280160900000782801JO_QUESTION2024-04-23319420240017La métropole d'Aix-Marseille-Provence a été créée au 1er janvier 2016 par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territorial…
16090000078290L16/questions_ecrites1616090000078287160900000782871JO_QUESTION2023-08-01726120230031L'offre de produits présente sur Internet ciblant les consommateurs français fait l'objet d'une surveillance régulière des autorités, au même titre que les offr…
16090000078294L16/questions_ecrites1616090000078291160900000782911JO_QUESTION2022-10-11456520220040Le Gouvernement partage le constat du caractère préoccupant du phénomène de la contrefaçon. Le rapport conjoint OCDE/EUIPO cité, Le commerce mondial des contref…
16090000078298L16/questions_ecrites1616090000078295160900000782951JO_QUESTION2023-02-14149220230007Les rodéos motorisés ont connu un développement important sur l'ensemble du territoire national, en milieu urbain comme en milieu rural. Conscient des perturbat…
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16090000078311L16/questions_ecrites1616090000078307160900000783071JO_QUESTION2023-09-12810720230037Eco Energie Tertiaire (EET) est une obligation législative prévue depuis la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novem…
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16090000078324L16/questions_ecrites1616090000078321160900000783211JO_QUESTION2023-09-19831120230038Dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, le code de la consom…
16090000078328L16/questions_ecrites1616090000078325160900000783251JO_QUESTION2023-09-05791020230036Dans le cadre de la gouvernance transnationale du Nutri-score, le comité de pilotage, constitué des autorités compétentes de Belgique, France, Allemagne, Luxemb…
16090000078333L16/questions_ecrites1616090000078329160900000783291JO_QUESTION2023-09-12813920230037L'indication de l'origine des denrées alimentaires est un sujet essentiellement d'harmonisation communautaire, et le renforcement des règles en la matière fait …
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16090000078352L16/questions_ecrites1616090000078349160900000783491JO_QUESTION2023-11-211046920230047L'évolution des performances dans le domaine de la supraconductivité sur les dix dernières années permet d'envisager la fabrication d'aimants de grandes tailles…
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16090000078360L16/questions_ecrites1616090000078357160900000783571JO_QUESTION2023-10-24945520230043La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 a mis en place une procédure d'information des administrations par l'autorité judiciaire de certaines décisions pénales conc…
16090000078365L16/questions_ecrites1616090000078362160900000783621JO_QUESTION2023-07-25703520230030Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le min…
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