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16090000077904L16/questions_ecrites1616090000077900160900000779001JO_QUESTION2023-11-141026620230046La promotion de la santé mentale fait partie des priorités de la politique menée par le Gouvernement. Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la st…
16090000077909L16/questions_ecrites1616090000077905160900000779051JO_QUESTION2023-12-121128220230050Le code de la santé publique indique dans son article L. 6212-1 qu'« un laboratoire de biologie médicale est une structure au sein de laquelle sont effectués le…
16090000077923L16/questions_ecrites1616090000077920160900000779201JO_QUESTION2022-09-20413520220037Les consommateurs et épargnants sont attirés par certains placements financiers, présentés comme plus rémunérateurs que les placements et livrets classiques. Un…
16090000077927L16/questions_ecrites1616090000077924160900000779241JO_QUESTION2023-12-051094620230049Les atteintes au monde agricole, quels qu'en soient les motivations ou les prétextes, font l'objet d'une attention spécifique du Gouvernement qui déploie des mo…
16090000077932L16/questions_ecrites1616090000077928160900000779281JO_QUESTION2023-12-051094720230049L'administration de substances nuisibles dans le cadre de la soumission chimique est une pratique essentiellement connue dans le contexte des soirées festives o…
16090000077936L16/questions_ecrites1616090000077933160900000779331JO_QUESTION2023-12-191151920230051Comme le précise l'article L. 1424-9 du Code général des collectivités territoriales, les sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés et gérés par les service…
16090000077940L16/questions_ecrites1616090000077937160900000779371JO_QUESTION2023-08-15754520230033La crise sanitaire a profondément affecté les déplacements depuis mars 2020. Les déplacements et l'accidentalité ont retrouvé en 2022 un niveau proche de celui …
16090000077944L16/questions_ecrites1616090000077941160900000779411JO_QUESTION2023-10-03887120230040Seuls les ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal sont soumis aux réglementations posées par le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et par la norme N…
16090000077948L16/questions_ecrites1616090000077945160900000779451JO_QUESTION2023-11-071001020230045La conduite d'un véhicule ou ensemble de véhicules est une activité exigeante en matière de sécurité, pour sa propre personne et envers autrui. Les textes régle…
16090000077952L16/questions_ecrites1616090000077949160900000779491JO_QUESTION2023-11-211051920230047La directive 2006/126 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire a poursuivi le principe d'harmonisation introdui…
16090000077959L16/questions_ecrites1616090000077953160900000779531JO_QUESTION2024-03-05161320240010L'amélioration de l'accès aux soins et la valorisation de l'activité des professionnels de santé sont au cœur des priorités du Gouvernement. Le ministre de…
16090000077970L16/questions_ecrites1616090000077966160900000779661JO_QUESTION2023-12-121128220230050Le Gouvernement est attaché à faciliter l'accès à la complémentaire santé tout en limitant son coût pour les assurés. Le Gouvernement ne fixe cependant pas le m…
16090000077983L16/questions_ecrites1616090000077977160900000779771JO_QUESTION2024-06-11485620240024Créée le 24 avril 2019, sous forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'Agence nationale du sport (ANS) réunit effectivement l'ensemble des acteurs sportif…
16090000077987L16/questions_ecrites1616090000077984160900000779841JO_QUESTION2023-08-22767020230034La prévention des blessures, tant dans les clubs amateurs que professionnels de rugby, est une priorité de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Para…
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16090000078043L16/questions_ecrites1616090000078040160900000780401JO_QUESTION2023-10-03887220230040Lors de la crise sanitaire, les autorités chinoises ont restreint le trafic aérien : durant deux ans et demi, elles ont unilatéralement limité le nombre de vols…
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16090000078068L16/questions_ecrites1616090000078063160900000780631JO_QUESTION2024-04-30347820240018L'infrastructure de la lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) fait depuis plusieurs années l'objet d'une attention particulière et d'investissements consé…
16090000078072L16/questions_ecrites1616090000078069160900000780691JO_QUESTION2023-10-03887320230040Les activités et l'équilibre financier d'Eurostar ont été sévèrement affectés par la pandémie de Covid-19. L'entreprise a dû réduire drastiquement son plan de t…
16090000078077L16/questions_ecrites1616090000078073160900000780731JO_QUESTION2023-10-03887420230040Le report modal au bénéfice de la voie d'eau est l'un des axes de décarbonation du transport de marchandises. Voies navigables de France (VNF), établissement pu…
16090000078081L16/questions_ecrites1616090000078078160900000780781JO_QUESTION2023-07-04619220230027En mars 2022, le licenciement brutal par visioconférence de 800 marins par la compagnie maritime britannique P&O ferries a illustré le risque de pratiques concu…
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16090000078089L16/questions_ecrites1616090000078086160900000780861JO_QUESTION2023-09-12817720230037Le congé paternité et d'accueil de l'enfant, instauré en 2002 puis modifié en 2012, a connu, sur ces 10 dernières années, d'importantes et constantes évolutions…
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16090000078101L16/questions_ecrites1616090000078098160900000780981JO_QUESTION2023-08-15749520230033Après des années de gestion partagée entre la direction générale de l'alimentation (DGAL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de l…
16090000078106L16/questions_ecrites1616090000078102160900000781021JO_QUESTION2023-07-18680620230029La douane dispose d'une brigade de surveillance dans le département des Ardennes.  1/ les effectifs de la brigade : <div align='center'><center><table border='1…
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16090000078118L16/questions_ecrites1616090000078115160900000781151JO_QUESTION2023-07-25701220230030Face à une concurrence internationale qui n'a pas faibli depuis 2019, et dans un contexte économique marqué par des crises multiples auxquelles les entreprises …
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16090000078126L16/questions_ecrites1616090000078123160900000781231JO_QUESTION2023-07-25701220230030Face à une concurrence internationale qui n'a pas faibli depuis 2019, et dans un contexte économique marqué par des crises multiples auxquelles les entreprises …
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16090000078138L16/questions_ecrites1616090000078135160900000781351JO_QUESTION2023-01-2466520230004Les sapeurs-pompiers sont soumis à l'obligation vaccinale depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, obligation main…
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16090000078150L16/questions_ecrites1616090000078147160900000781471JO_QUESTION2023-08-15749720230033Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a rappelé à l'occasion du salon international de l'agriculture toute l'attention prêtée par le Go…
16090000078154L16/questions_ecrites1616090000078151160900000781511JO_QUESTION2023-10-03877120230040Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a tenu à faire savoir qu'il était pleinement conscient du sentiment d'incompréhension et d'exaspé…
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16090000078185L16/questions_ecrites1616090000078182160900000781821JO_QUESTION2022-11-01511620220043Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de …
16090000078189L16/questions_ecrites1616090000078186160900000781861JO_QUESTION2023-09-19829320230038A compter d'avril 2023, le paiement de l'allocation de reconnaissance du combattant (ARC), nouvelle dénomination de la retraite du combattant, est reporté d'un …