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16090000076894L16/questions_ecrites1616090000076891160900000768911JO_QUESTION2023-08-29774120230035Afin d'alléger la pression fiscale sur l'ensemble des ménages, les lois de finances pour 2018 et pour 2020 ont prévu une trajectoire de suppression par étapes, …
16090000076899L16/questions_ecrites1616090000076895160900000768951JO_QUESTION2023-08-01726120230031Le Gouvernement a fait le choix de consacrer des financements à des incitations au renouvellement des bénévoles qui est un véritable enjeu pour le monde associa…
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16090000076927L16/questions_ecrites1616090000076924160900000769241JO_QUESTION2023-07-18686520230029Le cancer du sein est, en France, le plus fréquent des cancers chez la femme et la première cause de décès par cancer. Le programme national de dépistage organi…
16090000076932L16/questions_ecrites1616090000076928160900000769281JO_QUESTION2023-03-21266620230012Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers…
16090000076950L16/questions_ecrites1616090000076947160900000769471JO_QUESTION2023-09-05793320230036Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontées les personnes qui sont victimes d'une usurpation d'identité notamment dans le …
16090000076954L16/questions_ecrites1616090000076951160900000769511JO_QUESTION2023-07-04616320230027Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés rencontrées par certains citoyens français, considérés comme Américains en raison soit de leur naissance…
16090000076959L16/questions_ecrites1616090000076955160900000769551JO_QUESTION2023-12-121127820230050La loi du 2 aout 2021 relative à la bioéthique permet aux personnes majeures nées d'une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneurs de formul…
16090000076965L16/questions_ecrites1616090000076960160900000769601JO_QUESTION2023-09-19829620230038La filière forêt-bois française constitue un élément clef pour la réussite de la transition écologique de la France. La forêt est aussi un lieu d'action stratég…
16090000076969L16/questions_ecrites1616090000076966160900000769661JO_QUESTION2023-08-15759920230033Le marché européen du carbone EU ETS, en vigueur depuis 2005, est un élément central du cadre énergie climat européen. Suite aux précédentes réformes, notamment…
16090000076973L16/questions_ecrites1616090000076970160900000769701JO_QUESTION2023-07-04620720230027Le Gouvernement est très attentif à l'impact de l'inflation sur tous les commerces et les aide à surmonter le risque d'une augmentation trop forte des loyers co…
16090000076981L16/questions_ecrites1616090000076978160900000769781JO_QUESTION2023-07-04620820230027Le Gouvernement est très attentif à l'impact de l'inflation sur tous les commerces et les aide à surmonter le risque d'une augmentation trop forte des loyers co…
16090000076986L16/questions_ecrites1616090000076982160900000769821JO_QUESTION2022-10-18474120220041L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000076991L16/questions_ecrites1616090000076987160900000769871JO_QUESTION2023-09-26858420230039La technique de soin du visage appelée microneedling consiste à faire passer sur la peau un rouleau muni de très fines aiguilles ou micro-aiguilles, souvent en …
16090000076995L16/questions_ecrites1616090000076992160900000769921JO_QUESTION2023-11-211049720230047Le Gouvernement a fait du respect de la réglementation en vigueur en matière de tabac une des priorités de l'administration des douanes.  Toutefois, il résulte …
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16090000077019L16/questions_ecrites1616090000077016160900000770161JO_QUESTION2023-07-11659620230028La directive européenne 2014/45 prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieur…
16090000077037L16/questions_ecrites1616090000077033160900000770331JO_QUESTION2024-04-23327320240017L'exhibition de certains signes et symboles dépourvus d'ambiguïté tels que des uniformes, insignes ou emblème rappelant ceux des responsables de crimes contre l…
16090000077042L16/questions_ecrites1616090000077038160900000770381JO_QUESTION2022-11-29588320220047L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est une des priorités du Gouvernement, qui agit sur l'ensemble des leviers (accès à la …
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16090000077050L16/questions_ecrites1616090000077047160900000770471JO_QUESTION2023-09-26849920230039Les armées doivent se préparer à un engagement majeur, c'est-à-dire prévoir un scénario où l'engagement des forces armées sera maximal. Un tel scénario permet d…
16090000077055L16/questions_ecrites1616090000077051160900000770511JO_QUESTION2023-10-03877620230040Le législateur a réservé de manière constante un traitement différent aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun et de droit local, reconnaissant ai…
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16090000077068L16/questions_ecrites1616090000077065160900000770651JO_QUESTION2023-07-25703420230030Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le min…
16090000077072L16/questions_ecrites1616090000077069160900000770691JO_QUESTION2023-07-25703520230030Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le min…
16090000077076L16/questions_ecrites1616090000077073160900000770731JO_QUESTION2023-11-281071620230048Chaque année, le Home Office britannique procède à des milliers de contrôles en lien avec le « Schedule 7 » du « Terrorism Act 2000 ». À ce titre et conformémen…
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16090000077085L16/questions_ecrites1616090000077082160900000770821JO_QUESTION2023-07-11642020230028Le loup est une espèce « strictement protégée » au titre de la convention de Berne et de la directive européenne « habitats, faune, flore », mais son expansion …
16090000077090L16/questions_ecrites1616090000077086160900000770861JO_QUESTION2022-11-29582520220047La lutte contre la précarité étudiante est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis 2020, le Gouvernement a développé un…
16090000077094L16/questions_ecrites1616090000077091160900000770911JO_QUESTION2023-07-11642020230028Le loup est une espèce « strictement protégée » au titre de la convention de Berne et de la directive européenne « habitats, faune, flore », mais son expansion …
16090000077098L16/questions_ecrites1616090000077095160900000770951JO_QUESTION2023-10-03877120230040Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a tenu à faire savoir qu'il était pleinement conscient du sentiment d'incompréhension et d'exaspé…
16090000077103L16/questions_ecrites1616090000077099160900000770991JO_QUESTION2023-08-15760020230033La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite « directive IED ») s'applique aujourd'hui uniquement aux élevages de volailles, de porcs et d…
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16090000077117L16/questions_ecrites1616090000077113160900000771131JO_QUESTION2023-07-18677420230029La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer permet de porter le …
16090000077121L16/questions_ecrites1616090000077118160900000771181JO_QUESTION2023-10-03881720230040Le principe d'égalité, au sens de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de faç…
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16090000077178L16/questions_ecrites1616090000077175160900000771751JO_QUESTION2023-09-05793520230036Le déploiement du protocole de prise en charge des enfants témoins de féminicide ou d'homicide au seindu couple est bien en cours.La circulaire N° DGOS/R4/DGCS/…
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