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16090000076278L16/questions_ecrites1616090000076274160900000762741JO_QUESTION2023-10-24946920230043Face à une crise multifactorielle, le Gouvernement propose une réponse multifactorielle, car il n'existe pas de mesure miracle de court terme quand une industri…
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16090000076307L16/questions_ecrites1616090000076304160900000763041JO_QUESTION2023-08-15755320230033Le développement des énergies renouvelables est essentiel, tant pour l'atteinte de nos objectifs de décarbonation de notre consommation, que pour garantir notre…
16090000076315L16/questions_ecrites1616090000076311160900000763111JO_QUESTION2023-11-141025020230046MaPrimeRénov', principale aide de l'État pour accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, a dépassé en septembre dernier la barre des 2 …
16090000076319L16/questions_ecrites1616090000076316160900000763161JO_QUESTION2023-07-11647820230028Grande cause nationale des mandats du Président de la République, l'égalité entre les femmes et les hommes constitue l'une des priorités de la politique étrangè…
16090000076323L16/questions_ecrites1616090000076320160900000763201JO_QUESTION2023-07-18685720230029La sclérose latérale amyotrophique (SLA) (ou maladie de Charcot) est une maladie neurodégénérative considérée comme rare (incidence = 1,5-2,5/100 000 habitants,…
16090000076327L16/questions_ecrites1616090000076324160900000763241JO_QUESTION2023-07-18685820230029Les maladies vectorielles à tiques et, en particulier, la borréliose de Lyme, représentent un enjeu important de santé publique. Les actions conduites par le mi…
16090000076331L16/questions_ecrites1616090000076328160900000763281JO_QUESTION2023-07-18685920230029Depuis 2004 et le lancement de trois plans nationaux maladies rares (PNMR) successifs, la France a mis en place un dispositif pour dynamiser le parcours de soin…
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16090000076408L16/questions_ecrites1616090000076404160900000764041JO_QUESTION2024-01-3066720240005Pour des raisons conjoncturelles dues au COVID-19, mais aussi structurelles, la demande de titres a fortement augmenté à partir de 2022, engorgeant la chaîne de…
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16090000076457L16/questions_ecrites1616090000076453160900000764531JO_QUESTION2023-06-20562020230025L'accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap constitue une préoccupation forte du Gouvernement. Ainsi, l'école inclusive vise à assurer u…
16090000076462L16/questions_ecrites1616090000076458160900000764581JO_QUESTION2023-12-121132720230050La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, et plus particulièrement son article 18, a créé le dispositif…
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16090000076497L16/questions_ecrites1616090000076492160900000764921JO_QUESTION2023-09-19836520230038La prestation de compensation du handicap (PCH), créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et l…
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16090000076543L16/questions_ecrites1616090000076539160900000765391JO_QUESTION2023-11-071004720230045Comme l'ensemble des pays industrialisés, la France connaît des tensions d'approvisionnement sur certains médicaments. Elles sont liées pour partie à la conjonc…
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16090000076589L16/questions_ecrites1616090000076586160900000765861JO_QUESTION2023-07-18686120230029Le protoxyde d'azote est un gaz, utilisé à but médical, dans l'anesthésie et l'antalgie. Il est également utilisé de façon industrielle comme comburant ou comme…
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